4.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 293/16

1)

Les tarifs des passagers pour les services aériens intracommunautaires, à préciser selon l’article 23, paragraphe 1, deuxième et troisième phrases, du règlement no 1008/2008 (1), doivent-ils être exprimés dans une monnaie déterminée dans la mesure où ils ne sont pas exprimés en euros?

2)

En cas de réponse positive à la question 1:

Dans quelle monnaie nationale les tarifs mentionnés à l’article 2, point 18, et à l’article 23, paragraphe 1, deuxième et troisième phrases, du règlement no 1008/2008 peuvent-il être indiqués, lorsqu’un transporteur aérien établi dans un Etat membre (en l’occurrence l’Allemagne) promeut et propose à un consommateur sur Internet un service aérien dont le lieu de départ se situe dans un autre Etat membre (en l’occurrence le Royaume-Uni)?

Le fait que, dans ce contexte, le transporteur aérien utilise pour l’offre une adresse Internet avec un domaine de premier niveau spécifique à un pays (www.germanwings.de dans le cas présent), qui renvoie à l’Etat membre de son siège, et que le consommateur se trouve dans cet Etat membre est-il déterminant?

Revêt-il une importance que l’ensemble des transporteurs aériens ou bien une très grande majorité d’entre eux indiquent les tarifs en cause dans la monnaie nationale en vigueur au lieu de départ?