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Document 62016TN0309

Affaire T-309/16: Recours introduit le 19 juin 2016 — Cafés Pont/EUIPO — Giordano Vini (Art's Café)

JO C 296 du 16.8.2016, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/27


Recours introduit le 19 juin 2016 — Cafés Pont/EUIPO — Giordano Vini (Art's Café)

(Affaire T-309/16)

(2016/C 296/36)

Langue de dépôt de la requête: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Cafés Pont, SL (Sabadell, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. M. Manresa Medina, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Giordano Vini SpA (Diano d’Alba, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Art’s Café» –Marque de l’Union européenne no 5 622 345.

Procédure devant l’EUIPO: procédure de déchéance

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er avril 2016 dans l’affaire R 1110/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

rendre un arrêt faisant droit au recours, révoquant la déchéance pour absence d’usage de la marque no 5 622 345 dans l’Union européenne et constatant l’usage de cette marque;

condamner l’EUIPO et les parties intervenant éventuellement à son soutien aux dépens.

Moyen invoqué

Violation des articles 51, paragraphe 1, sous a) et b), et 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.


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