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Document 62016TN0070
Case T-70/16 P: Appeal brought on 17 February 2016 by Carlo de Nicola against the judgment of the Civil Service Tribunal of 18 December 2015 in Case F-104/13 De Nicola v EIB
Affaire T-70/16 P: Pourvoi formé le 17 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-104/13, De Nicola/BEI
Affaire T-70/16 P: Pourvoi formé le 17 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-104/13, De Nicola/BEI
JO C 111 du 29.3.2016, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 111/41 |
Pourvoi formé le 17 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-104/13, De Nicola/BEI
(Affaire T-70/16 P)
(2016/C 111/50)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
Autre partie à la procédure: Banque européenne d'investissement
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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faire droit au présent pourvoi et, en réformation partielle de l’arrêt attaqué, annuler le paragraphe 2 du dispositif ainsi que les points 13 à 17, 57 à 60 et 62 à 68 de l’arrêt lui-même; |
— |
en conséquence, constater le harcèlement moral que la BEI a mis en œuvre à l’encontre de M. De Nicola, condamner la BEI à la réparation du préjudice subi par M. De Nicola ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant une autre chambre du TFP, siégeant dans une formation de jugement différente, afin qu’il se prononce de nouveau sur les points annulés, après avoir fait droit à l’expertise médicale précédemment demandée; |
— |
condamner la partie adverse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Le présent pourvoi est dirigé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique (juge unique), du 18 décembre 2015, De Nicola/Banque européenne d’investissement (F-104/13).
À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.
1. |
Premier moyen tiré de la nature contractuelle du rapport entre la partie requérante et la BEI.
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2. |
Deuxième moyen tiré de la demande de constatation du harcèlement moral.
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3. |
Troisième moyen tiré de la demande de réparation du préjudice causé par le harcèlement moral.
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