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Document 62016TB0109

Affaire T-109/16: Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2016 — Laboratoire de la mer/EUIPO — Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER — Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

JO C 462 du 12.12.2016, pp. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 462/24


Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2016 — Laboratoire de la mer/EUIPO — Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER)

(Affaire T-109/16) (1)

((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER - Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))

(2016/C 462/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Laboratoire de la mer (Saint-Malo, France) (représentant: S. Szilvasi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG (Ingelheim, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2016 (affaire R 3109/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Boehringer Ingelheim Pharma et le Laboratoire de la mer.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Laboratoire de la mer est condamné aux dépens.


(1)  JO C 165 du 10.5.2016.


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