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Document 62016TA0465

    Affaire T-465/16: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2017 — Cotécnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA — Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 13 du 15.1.2018, p. 14–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 13/14


    Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2017 — Cotécnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)

    (Affaire T-465/16) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA - Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

    (2018/C 013/24)

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Cotécnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants: J.-B. Devaureix, J. Erdozain López et J. Galán López, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et J. Crespo Carrillo, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Visán Industrias Zootécnicas, SL (Arganda, Espagne) (représentant: P. Alesci Naranjo, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2016 (affaire R 229/2016–2), relative à une procédure d’opposition entre Visán Industrias Zootécnicas et Cotécnica.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Cotécnica, SCCL, est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

    3)

    Visán Industrias Zootécnicas, SL, supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 371 du 10.10.2016.


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