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Document 62016TA0308

    Affaire T-308/16: Arrêt du Tribunal du 9 mars 2017 — Marsh/EUIPO (ClaimsExcellence) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale ClaimsExcellence — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

    JO C 129 du 24.4.2017, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.4.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 129/20


    Arrêt du Tribunal du 9 mars 2017 — Marsh/EUIPO (ClaimsExcellence)

    (Affaire T-308/16) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale ClaimsExcellence - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2017/C 129/32)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Marsh GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: W. Riegger, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Manea et D. Hanf, agents)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 avril 2016 (affaire R 2358/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ClaimsExcellence comme marque de l’Union européenne.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Marsh GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 287 du 8.8.2016.


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