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Document 62015TN0541

Affaire T-541/15: Recours introduit le 17 septembre 2015 — Industrie Aeronautiche Reggiane/OHMI — Audi (NSU)

JO C 381 du 16.11.2015, p. 51–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

16.11.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 381/51

Recours introduit le 17 septembre 2015 — Industrie Aeronautiche Reggiane/OHMI — Audi (NSU)

(Affaire T-541/15)

(2015/C 381/62)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Industrie Aeronautiche Reggiane Srl (Reggio Emilia, Italie) (représentant: M. Gurrado, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: la partie requérante

Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «NSU» — demande d’enregistrement no 9 593 492

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2015 dans l’affaire R 2132/2014-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée et ordonner qu’en conséquence l’OHMI procède à l’enregistrement de la marque communautaire; et

—	condamner Audi AG à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante, y compris les dépens exposés devant la division d’opposition de l’OHMI et devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

—	Audi AG n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque antérieure;

—	il existe une différence entre composants et produits finis; et

—	il existe une différence entre les bicyclettes et les produits indiqués dans la demande de limitation du 16 octobre 2014.

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