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Document 62015TN0528

Affaire T-528/15: Recours introduit le 8 septembre 2015 — Bimbo/OHMI — Globo (Bimbo)

JO C 381 du 16.11.2015, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 381/48

Recours introduit le 8 septembre 2015 — Bimbo/OHMI — Globo (Bimbo)

(Affaire T-528/15)

(2015/C 381/59)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Globo SpA Servizi Commerciali (Illasi, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Bimbo» — Demande d’enregistrement no 10 028 405

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2015 dans les affaires jointes R 2512/2013-4 et R 2549/2013-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

réformer la décision attaquée conformément à l’article 65, paragraphe 3, du RMC, en rejetant la demande de marque communautaire no 10 028 405 dans la classe 28;

—

à titre subsidiaire, et seulement dans l’hypothèse où le chef de conclusion précédent serait rejeté, annuler la décision attaquée;

—

condamner l’OHMI aux dépens conformément à l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal (ex article 87, paragraphe 2).

Moyens invoqués

—

Violation de la règle 19, paragraphes 1, 2 et 3, et de la règle 20, paragraphe 1, du règlement no 2868/95;

—

Violation de l’article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 et de la jurisprudence y afférente;

—

Violation de l’article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;

—

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—

Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
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