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Document 62015TN0509

    Affaire T-509/15: Recours introduit le 3 septembre 2015 — Kessel medintim/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno)

    JO C 354 du 26.10.2015, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.10.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 354/45


    Recours introduit le 3 septembre 2015 — Kessel medintim/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno)

    (Affaire T-509/15)

    (2015/C 354/55)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Kessel medintim GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentants: A. Jacob et U. Staudenmaier, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante

    Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «Premeno» — demande d’enregistrement no 6 408 926

    Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

    Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 juillet 2015 dans l’affaire R 349/2015-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition;

    à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire à l’OHMI afin qu’il statue à nouveau;

    condamner l’OHMI aux dépens conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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