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Document 62015TA0719

    Affaire T-719/15 P: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2017 — LP/Europol («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Décision implicite de rejet — Décision de rejet de la réclamation — Obligation de motivation — Devoir de sollicitude»)

    JO C 70 du 6.3.2017, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.3.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 70/17


    Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2017 — LP/Europol

    (Affaire T-719/15 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Décision implicite de rejet - Décision de rejet de la réclamation - Obligation de motivation - Devoir de sollicitude»))

    (2017/C 070/24)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: LP (représentant: M. Velardo, avocat)

    Autre partie à la procédure: Office européen de police (Europol), (représentants: D. Neumann et C. Falmagne, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne [confidentiel]  (2), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    LP supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office européen de police (Europol) dans le cadre de la présente instance.


    (1)  JO C 59 du 15.2.2016.

    (2)  Données confidentielles occultées.


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