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Document 62015TA0719
Case T-719/15 P: Judgment of the General Court of 17 January 2017 — LP v Europol (Appeal — Civil Service — Temporary staff — Fixed-term contract — Decision not to renew — Implied rejection decision — Decision rejecting the complaint — Duty to state reasons — Duty to have regard for the welfare of staff)
Affaire T-719/15 P: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2017 — LP/Europol («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Décision implicite de rejet — Décision de rejet de la réclamation — Obligation de motivation — Devoir de sollicitude»)
Affaire T-719/15 P: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2017 — LP/Europol («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Décision implicite de rejet — Décision de rejet de la réclamation — Obligation de motivation — Devoir de sollicitude»)
JO C 70 du 6.3.2017, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 70/17 |
Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2017 — LP/Europol
(Affaire T-719/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Décision implicite de rejet - Décision de rejet de la réclamation - Obligation de motivation - Devoir de sollicitude»))
(2017/C 070/24)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: LP (représentant: M. Velardo, avocat)
Autre partie à la procédure: Office européen de police (Europol), (représentants: D. Neumann et C. Falmagne, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne [confidentiel] (2), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
LP supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office européen de police (Europol) dans le cadre de la présente instance. |
(2) Données confidentielles occultées.