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Document 62015CN0034
Case C-34/15 P: Appeal brought on 26 January 2015 by Cantina Broglie 1 Srl against the judgment of the General Court (Seventh Chamber) delivered on 27 November 2014 in Case T-154/11 Cantina Broglie 1 v OHIM
Affaire C-34/15 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2015 par la société Cantina Broglie 1 Srl contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 27 novembre 2014 dans l’affaire T-154/11, Cantina Broglie 1 Srl/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-34/15 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2015 par la société Cantina Broglie 1 Srl contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 27 novembre 2014 dans l’affaire T-154/11, Cantina Broglie 1 Srl/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 429 du 21.12.2015, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 429/8 |
Pourvoi formé le 26 janvier 2015 par la société Cantina Broglie 1 Srl contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 27 novembre 2014 dans l’affaire T-154/11, Cantina Broglie 1 Srl/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-34/15 P)
(2015/C 429/11)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Cantina Broglie 1 Srl (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Autres parties à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona
Par ordonnance du 15 octobre 2015, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi et a décidé que la société Cantina Broglie 1 Srl supporterait ses propres dépens.