Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 62013TN0608

Affaire T-608/13: Recours introduit le 22 novembre 2013 — EasyGroup IP Licensing/OHMI — TUI (easyAir-tours)

JO C 24 du 25.1.2014, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/33

Recours introduit le 22 novembre 2013 — EasyGroup IP Licensing/OHMI — TUI (easyAir-tours)

(Affaire T-608/13)

2014/C 24/60

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: EasyGroup IP Licensing Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: J. Day, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: TUI AG (Hanovre, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 septembre 2013 rendue dans l’affaire R 1029/2012-1;

—

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux «easyAir-tours» pour des produits et services relevant des classes 16, 36, 39 et 43 — demande de marque communautaire no9 220 849

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marques internationales désignant l’Union européenne, marque communautaire et de marque nationale concernant une marque figurative contenant, entre autres, l’élément verbal «airtours»

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMC.

Top