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Document 62013TN0588

    Affaire T-588/13: Recours introduit le 7 novembre 2013 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — A. Weber (JETROC)

    JO C 24 du 25.1.2014, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.1.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 24/28

    Recours introduit le 7 novembre 2013 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — A. Weber (JETROC)

    (Affaire T-588/13)

    2014/C 24/51

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant: J. Krenzel, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: A. Weber SA (Rouhling, France)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2013 rendue dans l’affaire R 257/2013-2 et

    —

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «JETROC» pour des produits des classes 1, 17 et 19 — enregistrement international no940 180 désignant l’Union européenne

    Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

    Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante

    Motivation de la demande en nullité: risque de confusion au sens des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire

    Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire

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