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Document 62013TN0567

    Affaire T-567/13: Recours introduit le 29 octobre 2013 — Sharp KK/OHMI (BIG PAD)

    JO C 24 du 25.1.2014, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.1.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 24/24


    Recours introduit le 29 octobre 2013 — Sharp KK/OHMI (BIG PAD)

    (Affaire T-567/13)

    2014/C 24/42

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Sharp KK (Osaka, Japon) (représentants: G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal, P. López Ronda et E. Armero, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 5 août 2013, rendue dans l’affaire R 2131/2012-2,

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant les éléments verbaux «BIG PAD» pour des produits et services de la classe 9 — demande de marque communautaire no10 887 231

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous b), et 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.


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