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Document 62013TN0551
Case T-551/13: Action brought on 15 October 2013 — Radecki v OHIM — Vamed (AKTIVAMED)
Affaire T-551/13: Recours introduit le 15 octobre 2013 — Radecki/OHMI — Vamed
Affaire T-551/13: Recours introduit le 15 octobre 2013 — Radecki/OHMI — Vamed
JO C 367 du 14.12.2013, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/36 |
Recours introduit le 15 octobre 2013 — Radecki/OHMI — Vamed
(Affaire T-551/13)
2013/C 367/64
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Michael Radecki (Cologne, Allemagne) (représentants: C. Menebröcker et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Vamed AG (Vienne, Autriche)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler les décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juillet 2013 (affaire R 365/2012-1); |
— |
condamner l’OHMI à supporter ses propres frais ainsi que ceux de la partie requérante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «AKTIVAMED» pour des produits et des services des classes 5, 11 et 44 — enregistrement communautaire no8 958 886
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Vamed AG
Marque ou signe invoqué: les marques figuratives autrichiennes et l’enregistrement international «VAMED» pour des produits et des services des classes 8, 9, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 28, 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44 et 45
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.