Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62013TN0414

    Affaire T-414/13: Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)

    JO C 304 du 19.10.2013, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.10.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 304/20


    Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)

    (Affaire T-414/13)

    2013/C 304/34

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo, SA (Paris, France)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 22 mai 2013 dans l’affaire R 333/2012-2

    condamner la défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto, partie requérante

    Marque communautaire concernée: marque verbale KENZO ESTATE pour des produits de la classe 33 — demande de marque internationale no 953373

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kenzo, SA, autre partie devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: marque communautaire verbale no720 706, KENZO, pour des produits des classes 3, 18 et 25

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation de la décision attaquée

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (1).


    (1)  JO L 78, p. 1.


    Top