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Document 62013TN0230
Case T-230/13: Action brought on 22 April 2013 — HTC Sweden/OHIM — Vermop Salmon (TWISTER)
Affaire T-230/13: Recours introduit le 22 avril 2013 — HTC Sweden/OHMI — Vermop Salmon (TWISTER)
Affaire T-230/13: Recours introduit le 22 avril 2013 — HTC Sweden/OHMI — Vermop Salmon (TWISTER)
JO C 178 du 22.6.2013, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 178/15 |
Recours introduit le 22 avril 2013 — HTC Sweden/OHMI — Vermop Salmon (TWISTER)
(Affaire T-230/13)
2013/C 178/26
Langue de dépôt du recours: anglais
Parties
Partie requérante: HTC Sweden AB (Söderköping, Suède) (représentants: G. Hasselblatt et D. Kipping, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Vermop Salmon GmbH (Gilching, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2013 dans les affaires jointes R 1873/2011-1 et R 1881/2011-1; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande d’annulation: la marque figurative «TWISTER» pour les produits des classes 3, 7 et 21 — marque communautaire no4 617 932.
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.
Partie demandant l’annulation de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours.
Moyen de la demande d’annulation: violation des articles 53, paragraphe 1, sous a), et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.
Décision de la division d’annulation: annulation partielle de la marque communautaire litigieuse.
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.
Moyen invoqué: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil.