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Document 62013TN0230

    Affaire T-230/13: Recours introduit le 22 avril 2013 — HTC Sweden/OHMI — Vermop Salmon (TWISTER)

    JO C 178 du 22.6.2013, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.6.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 178/15


    Recours introduit le 22 avril 2013 — HTC Sweden/OHMI — Vermop Salmon (TWISTER)

    (Affaire T-230/13)

    2013/C 178/26

    Langue de dépôt du recours: anglais

    Parties

    Partie requérante: HTC Sweden AB (Söderköping, Suède) (représentants: G. Hasselblatt et D. Kipping, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Vermop Salmon GmbH (Gilching, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2013 dans les affaires jointes R 1873/2011-1 et R 1881/2011-1;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande d’annulation: la marque figurative «TWISTER» pour les produits des classes 3, 7 et 21 — marque communautaire no4 617 932.

    Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.

    Partie demandant l’annulation de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours.

    Moyen de la demande d’annulation: violation des articles 53, paragraphe 1, sous a), et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.

    Décision de la division d’annulation: annulation partielle de la marque communautaire litigieuse.

    Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.

    Moyen invoqué: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil.


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