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Document 62013TN0218
Case T-218/13: Action brought on 18 April 2013 — Nutrexpa v OHIM — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)
Affaire T-218/13: Recours introduit le 18 avril 2013 — Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)
Affaire T-218/13: Recours introduit le 18 avril 2013 — Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)
JO C 189 du 29.6.2013, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 189/26 |
Recours introduit le 18 avril 2013 — Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)
(Affaire T-218/13)
2013/C 189/54
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Nutrexpa (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Grau Mora, Ferrándiz Avendaño, et Y. Sastre Canet, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl (Milan, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 février 2013 dans l’affaire R 2455/2011-1, rejetant la demande de marque communautaire (figurative) no8 481 863«Cuétara Maria ORO» de NUTREXPA pour identifier les produits suivants: «fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; produits laitiers» (classe 29) et «café, thé, cacao, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever, sauces (condiments); biscuits» (classe 30), laquelle devra, par conséquent, être enregistrée par l’OHMI; |
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Condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant les éléments verbaux «Cuétara Maria ORO» — demande de marque communautaire no8 481 863 pour des produits des classes 5, 29 et 30.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl.
Marque ou signe invoqué: marques figuratives communautaire et nationale contenant l’élément verbal «ORO» pour des produits des classes 29 et 30.
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.