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Document 62013TB0483
Case T-483/13 R: Order of the President of the General Court of 27 November 2013 — Oikonomopoulos v Commission (Interim relief — Investigation conducted by OLAF — Action for damages — Financial and non-material damage allegedly suffered by the applicant — Application for interim measures — Inadmissibility — Lack of urgency)
Affaire T-483/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013 — Oikonomopoulos/Commission ( «Référé — Enquête menée par l’OLAF — Recours en indemnité — Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant — Demande de mesures provisoires — Irrecevabilité — Défaut d’urgence» )
Affaire T-483/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013 — Oikonomopoulos/Commission ( «Référé — Enquête menée par l’OLAF — Recours en indemnité — Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant — Demande de mesures provisoires — Irrecevabilité — Défaut d’urgence» )
JO C 24 du 25.1.2014, p. 21-21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/21 |
Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013 — Oikonomopoulos/Commission
(Affaire T-483/13 R)
(Référé - Enquête menée par l’OLAF - Recours en indemnité - Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité - Défaut d’urgence)
2014/C 24/37
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Athanassios Oikonomopoulos (Athènes, Grèce) (représentants: N. Korogiannakis et I. Zarzoura, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Baquero Cruz et A. Sauka, agents)
Objet
Demande de mesures provisoires introduite dans le cadre d’un recours en indemnité visant à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait subi dans ses activités professionnelles et en ce qui concerne sa réputation à la suite de certains agissements prétendument illégaux de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans le cadre d’une enquête menée par ses agents.
Dispositif
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1) |
La demande en référé est rejetée. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |