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Document 62013TB0037

    Affaire T-37/13: Ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2013 — Exakt Advanced Technologies/OHMI — Exakt Precision Tools (EXAKT) ( «Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer» )

    JO C 298 du 12.10.2013, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 298 du 12.10.2013, p. 5–5 (HR)

    12.10.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 298/6


    Ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2013 — Exakt Advanced Technologies/OHMI — Exakt Precision Tools (EXAKT)

    (Affaire T-37/13) (1)

    (Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer)

    2013/C 298/09

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Exakt Advanced Technologies GmbH (Norderstedt, Allemagne) (représentant: A. von Bismarck, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Exakt Precision Tools Ltd (Aberdeen, Royaume-Uni)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 octobre 2012 (affaire R 1764/2011-1), relative à une procédure de nullité entre Exakt Advanced Technologies GmbH et Exakt Precision Tools Ltd.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que les dépens de la partie défenderesse.


    (1)  JO C 86 du 23.3.2013.


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