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Document 62012TA0353
Case T-353/12: Judgment of the General Court of 16 May 2013 — Aleris v OHIM — Carefusion 303 (ALARIS) (Community trade mark — Revocation proceedings — Community word mark ALARIS — Genuine use of the mark — Article 51(1)(a) and (2) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-353/12: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 — Aleris/OHMI — Carefusion 303 (ALARIS) [ «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale ALARIS — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-353/12: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 — Aleris/OHMI — Carefusion 303 (ALARIS) [ «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale ALARIS — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
JO C 189 du 29.6.2013, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 189/22 |
Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 — Aleris/OHMI — Carefusion 303 (ALARIS)
(Affaire T-353/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 189/44
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aleris Holding AB (Stockholm, Suède) (représentants: A. Kylhammar et K. Westerberg, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Carefusion 303, Inc. (San Diego, Californie, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 11 mai 2012 (affaire R 334/2011-5), relative à une procédure de déchéance entre Aleris Holding AB et Carefusion 303, Inc.
Dispositif
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1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 mai 2002 (affaire R 334/2011-5) est annulée en tant qu’elle rejette la demande de déchéance de la marque ALARIS pour les produits relevant de la classe 10 autres que les systèmes d’injection, les pompes à seringue, les pompes volumétriques, les commandes, les thermomètres et les thermomètres jetables. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |