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Document 62012TA0208
Case T-208/12: Judgment of the General Court of 11 July 2013 — Think Schuhwerk v OHIM (Red shoelace end caps) (Community trade mark — Application for a Community trade mark — Red shoelace end caps — Absolute ground for refusal — Lack of distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 — Procedure by default)
Affaire T-208/12: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 — Think Schuhwerk/OHMI (Extrémités rouges de lacets de chaussures) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire — Extrémités rouges de lacets de chaussures — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Procédure par défaut» ]
Affaire T-208/12: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 — Think Schuhwerk/OHMI (Extrémités rouges de lacets de chaussures) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire — Extrémités rouges de lacets de chaussures — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Procédure par défaut» ]
JO C 252 du 31.8.2013, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 252 du 31.8.2013, p. 21–21
(HR)
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31.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/30 |
Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 — Think Schuhwerk/OHMI (Extrémités rouges de lacets de chaussures)
(Affaire T-208/12) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire - Extrémités rouges de lacets de chaussures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Procédure par défaut)
2013/C 252/49
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Think Schuhwerk GmbH (Kopfing, Autriche) (représentant: M. Gail, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2012 (affaire R 1552/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par des extrémités rouges de lacets de chaussures comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Think Schuhwerk GmbH supportera ses propres dépens. |