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Document 62011TN0179

    Affaire T-179/11: Recours introduit le 18 mars 2011 — Sport Eybl & Sports Experts/OHMI — Seven (SEVEN SUMMITS)

    JO C 152 du 21.5.2011, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.5.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 152/27

    Recours introduit le 18 mars 2011 — Sport Eybl & Sports Experts/OHMI — Seven (SEVEN SUMMITS)

    (Affaire T-179/11)

    2011/C 152/48

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Sport Eybl & Sports Experts GmbH (Wels, Autriche) (représentant: Me S. Fürst, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Seven SpA (Leinì, Italie)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    infirmer la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 janvier 2011, dans l’affaire R 364/2010-4;

    —

    fixer le montant total des dépens dont la défenderesse doit s’acquitter.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la requérante

    Marque communautaire concernée: la marque figurative «SEVEN SUMMITS» de couleur bleue et rouge pour, entre autres, des produits relevant de la classe 18 — demande de marque communautaire No 6307243

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire No 3489234 concernant la marque figurative «Seven», pour des produits relevant des classes 16 et 18; enregistrement de marque communautaire No 4783866 concernant la marque figurative «7Seven», pour des produits relevant des classes 16 et 18.

    Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours aurait constaté, à tort, l’existence d’un risque de confusion.

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