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Document 62011TA0461

    Affaire T-461/11: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012 — Natura Selection/OHMI — Ménard (natura) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative natura — Marque communautaire verbale antérieure NATURA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 38 du 9.2.2013, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.2.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 38/20


    Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012 — Natura Selection/OHMI — Ménard (natura)

    (Affaire T-461/11) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative natura - Marque communautaire verbale antérieure NATURA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2013/C 38/35

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et D. Botis, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Ernest Ménard SA (Bourseul, France)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2011 (affaire R 2454/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Ernest Ménard SA et Natura Selection, SL.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Natura Selection, SL est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 340 du 19.11.2011.


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