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Document 62011FN0037
Case F-37/11: Action brought on 5 April 2011 — ZZ v Commission
Affaire F-37/11: Recours introduit le 5 avril 2011 — ZZ/Commission
Affaire F-37/11: Recours introduit le 5 avril 2011 — ZZ/Commission
JO C 173 du 11.6.2011, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 173/16 |
Recours introduit le 5 avril 2011 — ZZ/Commission
(Affaire F-37/11)
2011/C 173/36
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: P. Nelissen Grade et G. Leblanc, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
Annulation de la décision d'exclure le requérant du concours général EPSO AD/177/10.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du 13 juillet 2010 d'exclure le requérant du concours général EPSO AD/177/10; |
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annuler la décision de l'AIPN du 5 janvier 2011 rejetant la réclamation du requérant; |
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condamner la Commission aux dépens; |
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à titre subsidiaire, dire pour droit que le requérant ne doit pas être condamné à supporter les dépens de la Commission. |