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Document 62011FN0009
Case F-9/11: Action brought on 7 February 2011 — Sabbag Afota v Council
Affaire F-9/11: Recours introduit le 7 février 2011 — Sabbag Afota/Conseil
Affaire F-9/11: Recours introduit le 7 février 2011 — Sabbag Afota/Conseil
JO C 152 du 21.5.2011, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 152/33 |
Recours introduit le 7 février 2011 — Sabbag Afota/Conseil
(Affaire F-9/11)
2011/C 152/59
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Veronica Sabbag Afota (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Objet et description du litige
L'annulation de la décision de l’AIPN de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 11 pour la promotion 2010.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de rejet du Conseil du 19 novembre 2010 de la réclamation dirigée contre la décision de l' AIPN de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 11 lors de cet exercice; |
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pour autant que de besoin, annuler la décision du deuxième notateur portant établissement du rapport définitif de la requérante pour la période de notation 2008-2009 et la décision de l' AIPN du 26 avril 2010 de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 11 pour la promotion 2010. |
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condamner le Conseil aux dépens. |