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Document 62010TB0124
Case T-124/10: Order of the General Court of 26 October 2015 — Lidl Stiftung v OHIM — Vinotasia (VITASIA) (Community trade mark — Opposition proceedings — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-124/10: Ordonnance du Tribunal du 26 octobre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI — Vinotasia (VITASIA) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-124/10: Ordonnance du Tribunal du 26 octobre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI — Vinotasia (VITASIA) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
JO C 429 du 21.12.2015, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 429/23 |
Ordonnance du Tribunal du 26 octobre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI — Vinotasia (VITASIA)
(Affaire T-124/10) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
(2015/C 429/30)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: A. Marx et M. Schaeffer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Vinotasia GmbH (Koblenz, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 14 janvier 2010 (affaire R 1054/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Vinotasia GmbH et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
2) |
Lidl Stiftung & Co. KG et Vinotasia GmbH sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |