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Document 62010TB0124

    Affaire T-124/10: Ordonnance du Tribunal du 26 octobre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI — Vinotasia (VITASIA) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

    JO C 429 du 21.12.2015, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.12.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 429/23


    Ordonnance du Tribunal du 26 octobre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI — Vinotasia (VITASIA)

    (Affaire T-124/10) (1)

    ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))

    (2015/C 429/30)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: A. Marx et M. Schaeffer, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et D. Botis, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Vinotasia GmbH (Koblenz, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 14 janvier 2010 (affaire R 1054/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Vinotasia GmbH et Lidl Stiftung & Co. KG.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    Lidl Stiftung & Co. KG et Vinotasia GmbH sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


    (1)  JO C 134 du 22.5.2010.


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