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Document 62010FN0026
Case F-26/10: Action brought on 6 May 2010 — Costa v Commission
Affaire F-26/10: Recours introduit le 6 mai 2010 — Costa/Commission
Affaire F-26/10: Recours introduit le 6 mai 2010 — Costa/Commission
JO C 179 du 3.7.2010, p. 58–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 179/58 |
Recours introduit le 6 mai 2010 — Costa/Commission
(Affaire F-26/10)
(2010/C 179/100)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Antonino Costa (Thionville, France) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision d’exclure le requérant de l’exercice de promotion 2009 et la condamnation de la partie défenderesse à lui verser une somme au titre de réparation du préjudice moral.
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de l'AIPN d'exclure le requérant de l'exercice de promotion 2009, dont il a pris connaissance le 22 novembre 2009; |
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pour autant que de besoin, annuler la décision du 27 janvier 2010 de rejet de la réclamation; |
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par conséquent, l'obligation pour la défenderesse de recommencer régulièrement l'exercice de promotion 2009, en y incluant le requérant; |
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condamner la partie défenderesse au paiement d'une somme de 25 000 euros à titre de réparation du préjudice moral; |
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condamner la Commission européenne aux dépens. |