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Document 62010CN0325

    Affaire C-325/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht de Hambourg (Allemagne) le 6 juillet 2010 — Doux Geflügel GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

    JO C 274 du 9.10.2010, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.10.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 274/6


    Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht de Hambourg (Allemagne) le 6 juillet 2010 — Doux Geflügel GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

    (Affaire C-325/10)

    ()

    2010/C 274/08

    Langue de procédure: allemand

    Juridiction de renvoi

    Finanzgericht de Hambourg

    Parties au principal

    Partie requérante: Doux Geflügel GmbH.

    Partie défenderesse: Hauptzollamt Hamburg-Jonas.

    Question préjudicielle

    1)

    Des coqs et poules relevant de la sous-position 0207 12 10 (1) de la nomenclature combinée doivent-ils être présentés intégralement plumés ou est-il toléré que quelques petites pennes, plumes, bouts de tuyaux et poils soient encore attachés à la carcasse au terme du processus mécanique de plumaison ?


    (1)  JO L 338 du 30 décembre 1999, p. 1.


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