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Documento 62009TN0523
Case T-523/09: Action brought on 23 December 2009 — Smart Technologies v OHIM (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
Affaire T-523/09: Recours introduit le 23 décembre 2009 — Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
Affaire T-523/09: Recours introduit le 23 décembre 2009 — Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
JO C 51 du 27.2.2010, p. 44—44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/44 |
Recours introduit le 23 décembre 2009 — Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
(Affaire T-523/09)
2010/C 51/80
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Smart Technologies ULC (Calgary, Canada) (représentant: M. Edenborough, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2009 dans l’affaire R 554/2009-2; |
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à titre subsidiaire, modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2009 dans l’affaire R 554/2009-2, pour déclarer que la marque communautaire concernée a acquis un caractère distinctif suffisant et qu’aucune objection à son enregistrement ne peut être soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire et |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH» pour des produits de la classe 9.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en ce que la chambre de recours a considéré, à tort, que la marque communautaire concernée n’était pas susceptible d’être enregistrée du fait qu’elle serait prétendument dépourvue de tout caractère distinctif.