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Document 62008TN0472
Case T-472/08: Action brought on 22 October 2008 — Companhia Muller de Bebidas v OHIM — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)
Affaire T-472/08: Recours introduit le 22 octobre 2008 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)
Affaire T-472/08: Recours introduit le 22 octobre 2008 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)
JO C 6 du 10.1.2009, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/38 |
Recours introduit le 22 octobre 2008 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)
(Affaire T-472/08)
(2009/C 6/75)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Companhia Muller de Bebidas (Pirassununga, Brésil) (représentants: G. Da Cunha Ferreira et I. Bairrão, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Missiato Industria e Comercio Lda (Santa Rita do Passa Quatro, Brésil)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 4 juillet 2008, dans l'affaire R 1687/2007-1, en ce qu'elle a confirmé la décision autorisant l'enregistrement de la marque communautaire concernée; |
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déclarer nul l'enregistrement de la marque communautaire concernée pour tous les produits protégés, au motif qu'il existe un risque de confusion avec les marques invoquées à l'appui de l'opposition; et |
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condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «61 A NOSSA ALEGRIA» pour des produits de la classe 33
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Portugal sous le no 273 105 pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Portugal sous le no 331 952 pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Benelux sous le no 576 901 pour des produits des classes 32 et 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Danemark sous le no VR 1998 03649 pour des produits de la classe 33; la série de marques figuratives «CACHAÇA 51» enregistrée au Royaume-Uni sous le no 2 248 316, pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée en Espagne sous le no 2 354 943 pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée en Allemagne sous le no 30 071 545; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée en Autriche sous le no 161 564 pour des produits de la classe 33; la marque figurative portugaise notoire «CACHAÇA 51» pour des produits de la classe 33; la marque verbale portugaise notoire «CACHAÇA 51» pour des produits de la classe 33.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a commis une erreur en estimant qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en conflit; violation de l'article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a commis une erreur en estimant que les éléments de preuve présentés par la partie requérante ne suffisaient pas à établir la notoriété de la marque antérieure au Portugal ou, tout au moins, son caractère distinctif élevé, dans son ensemble.