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Document 62008TB0306
Case T-306/08 P: Order of the Court of First Instance of 15 January 2009 — Braun-Neumann v Parliament (Appeal — Staff case — Pensions — Survivor's pension — Payment of 50% owing to the existence of another surviving spouse — Act adversely affecting an official — Complaint out of time)
Affaire T-306/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement ( Pourvoi — Fonction publique — Pensions — Pension de survie — Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant — Acte faisant grief — Réclamation tardive )
Affaire T-306/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement ( Pourvoi — Fonction publique — Pensions — Pension de survie — Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant — Acte faisant grief — Réclamation tardive )
JO C 90 du 18.4.2009, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
18.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 90/27 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement
(Affaire T-306/08 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Pensions - Pension de survie - Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant - Acte faisant grief - Réclamation tardive»)
2009/C 90/43
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kurt-Wolfgang Braun-Neumann (Lohr-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: P. Ames, avocat)
Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: K. Zejdová et S. Seyr, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 23 mai 2008, Braun-Neumann/Parlement (F-79/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Chaque partie supportera les dépens qu’elle a exposés dans le cadre de la présente instance. |