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Document 62008TB0306

Affaire T-306/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement ( Pourvoi — Fonction publique — Pensions — Pension de survie — Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant — Acte faisant grief — Réclamation tardive )

JO C 90 du 18.4.2009, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.4.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/27


Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement

(Affaire T-306/08 P) (1)

(«Pourvoi - Fonction publique - Pensions - Pension de survie - Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant - Acte faisant grief - Réclamation tardive»)

2009/C 90/43

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Kurt-Wolfgang Braun-Neumann (Lohr-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: P. Ames, avocat)

Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: K. Zejdová et S. Seyr, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 23 mai 2008, Braun-Neumann/Parlement (F-79/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Chaque partie supportera les dépens qu’elle a exposés dans le cadre de la présente instance.


(1)  JO C 247 du 27.9.2008.


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