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Document 62008TB0144
Case T-144/08: Order of the Court of First Instance of 9 September 2008 — Marcuccio v Commission (Staff case — Social security — Rejection of a claim for reimbursement of 100 % of certain of the applicant's medical expenses)
Affaire T-144/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Marcuccio/Commission ( Fonction publique — Sécurité sociale — Rejet de la demande visant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux du requérant )
Affaire T-144/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Marcuccio/Commission ( Fonction publique — Sécurité sociale — Rejet de la demande visant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux du requérant )
JO C 285 du 8.11.2008, p. 42–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 285/42 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-144/08) (1)
(«Fonction publique - Sécurité sociale - Rejet de la demande visant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux du requérant»)
(2008/C 285/78)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Notamment, d'une part, demande d'annulation de la décision de rejet de la demande du requérant visant la prise en charge à 100 % de certains frais médicaux encourus et, d'autre part, demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en faveur du requérant de la somme de 89,56 euros à titre de complément de remboursement de ses frais médicaux ou à titre d'indemnisation d'un préjudice.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
Chacune des parties supportera ses propres dépens. |
(1) JO C 235 du 6.10.2007 (anciennement affaire F-84/06).