Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 62007TN0418

Affaire T-418/07: Recours introduit le 19 novembre 2007 — LIBRO/OHMI — Causley (LiBRO)

JO C 8 du 12.1.2008, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.1.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/27

Recours introduit le 19 novembre 2007 — LIBRO/OHMI — Causley (LiBRO)

(Affaire T-418/07)

(2008/C 8/48)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: LIBRO Handelsgesellschaft mbH (Guntramsdorf, Autriche) (représentant: G. Prantl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Dagmar Causley (Pleidelsheim, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 3 septembre 2007 (affaire R 1454/2005-4) et la modifier, de telle façon que le recours introduit par la requérante auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur soit accueilli et que l'opposition soit, en conséquence, rejetée dans son intégralité;

—

condamner à titre solidaire l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et les éventuels intervenants aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative et verbale «LiBRO» pour des produits et des services relevant des classes 2, 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28, 35, 38, 41 et 42 (demande no 2 616 753).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dagmar Causley.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «LIBERO» pour des produits et des services relevant des classes 9, 38 et 42 (marque communautaire no 401 141).

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande.

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d'opposition.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), au motif qu'il n'existerait aucun risque de confusion entre les marques opposées.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, JO 1994, L 11, p. 1.

Top