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Document 62007TN0413

Affaire T-413/07: Recours introduit le 14 novembre 2007 — Bayern Innovativ/OHMI — Life Sciences Partners Perstock (LifeScience)

JO C 8 du 12.1.2008, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.1.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/24

Recours introduit le 14 novembre 2007 — Bayern Innovativ/OHMI — Life Sciences Partners Perstock (LifeScience)

(Affaire T-413/07)

(2008/C 8/44)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bayern Innovativ — Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH (Nuremberg, Allemagne) (représentants: A. Beschorner, B. Glaser et C. Thomas, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Life Sciences Partners Perstock N.V. (Amsterdam, Pays-Bas)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 2 août 2007 dans l'affaire R 1545/2006-1, relative à la marque communautaire no 3 585 957 («LifeScience»);

—

rejeter entièrement l'opposition no B 795 270 formée par la partie adverse;

—

ordonner à l'OHMI de procéder à l'enregistrement de la marque communautaire no 3 585 957 («LifeScience») telle que publiée;

—

condamner la partie défenderesse aux dépens afférents à la procédure devant le Tribunal et condamner la partie adverse aux dépens de la procédure administrative devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: marque figurative communautaire comportant une représentation en couleur d'une spirale d'ADN, un ovale, une grille ainsi que, dans la partie inférieure, les éléments verbaux «LifeScience», désignant des biens et services relevant des classes 16, 35, 36, 41 et 42 — demande no 3 585 957.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Life Sciences Partners Perstock N.V.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire comportant la représentation d'une femme nue entourée d'une spirale d'ADN et contenant les éléments verbaux «Life Sciences Partners», désignant des services relevant des classes 35 et 36 — demande no 2 136 026.

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyen invoqué: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil.

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