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Document 62006TA0111

    Affaire T-111/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2007 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (VITAL FIT) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT — Marque nationale verbale antérieure VITAFIT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 — Droit d'être entendu — Obligation de motivation )

    JO C 8 du 12.1.2008, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.1.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 8/14


    Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2007 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (VITAL FIT)

    (Affaire T-111/06) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Droit d'être entendu - Obligation de motivation»)

    (2008/C 8/26)

    Langue de procédure: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lidlt Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentant: M. Schaeffer, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 février 2006 (affaire R 3/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 143 du 17.6.2006.


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