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Document 52023M11081
Prior notification of a concentration (Case M.11081 – MARCEGAGLIA CARBON STEEL / SIA SEVERSTAL DISTRIBUTION) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2023/C 106/04
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11081 – MARCEGAGLIA CARBON STEEL / SIA SEVERSTAL DISTRIBUTION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 106/04
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11081 – MARCEGAGLIA CARBON STEEL / SIA SEVERSTAL DISTRIBUTION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 106/04
PUB/2023/325
JO C 106 du 22.3.2023, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
22.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 106/7 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.11081 – MARCEGAGLIA CARBON STEEL / SIA SEVERSTAL DISTRIBUTION)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 106/04)
1.
Le 10 mars 2023, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Marcegaglia Carbon Steel S.p.A («Marcegaglia», Italie), contrôlée en dernier ressort par le groupe Marcegaglia, |
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SIA Severstal Distribution («SSD», Lettonie), ainsi que ses deux filiales Severstal Distribution Spzoo (Pologne) et Severstal Distribution OOO (Ukraine), contrôlées en dernier ressort par M. Alexey Alexandrovich Mordashov, par l’intermédiaire de l’entité russe Severgroup. |
Marcegaglia acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de SSD.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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Marcegaglia est un groupe industriel familial italien actif dans le secteur de l’acier, spécialisé dans le commerce et la transformation de ce dernier. L’entreprise fabrique principalement des produits en acier au carbone mais aussi, dans une moindre mesure, des produits plats et longs en acier inoxydable. |
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SSD est un fournisseur letton de produits sidérurgiques importés, actif dans le traitement et le revêtement des métaux et dans le commerce de gros de minerais et de métaux. L’actionnaire unique de SIA Severstal Distribution est PAO Severstal (le «vendeur»), une société minière russe verticalement intégrée active dans les secteurs de l’acier et assimilés, qui possède des actifs importants en Russie et investit dans d’autres régions. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.11081 – MARCEGAGLIA CARBON STEEL / SIA SEVERSTAL DISTRIBUTION
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).