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Document C:2023:106:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 106, 22 mars 2023


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 106

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
22 mars 2023


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 106/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11053 — GROUP CREDIT AGRICOLE / MICHELIN / WATEA) ( 1 )

1


 

III   Actes préparatoires

 

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2023/C 106/02

Avis de la Banque Centrale Europeenne du 1er février 2023 sur une proposition de règlement modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (CON/2023/4)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 106/03

Taux de change de l'euro — 21 mars 2023

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2023/C 106/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11081 – MARCEGAGLIA CARBON STEEL / SIA SEVERSTAL DISTRIBUTION) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2023/C 106/05

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

9


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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