COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 24.10.2023

COM(2023) 650 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur l'état de l'union de l'énergie 2023















(conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat)

{SWD(2023) 646 final}

Introduction et points essentiels

L’année dernière, alors que le monde commençait à peine à sortir de la crise économique déclenchée par la pandémie mondiale, l’Union européenne (UE) a été confrontée à l’un de ses plus grands défis depuis sa fondation, avec la guerre qui a ébranlé notre continent et la pire crise énergétique mondiale depuis des décennies. L’Ukraine a été la cible d’une attaque militaire injustifiée et délibérée et les approvisionnements énergétiques ont été instrumentalisés par la Russie dans le but de perturber l’approvisionnement de l’Europe en combustibles fossiles et de nuire ainsi à notre économie.

Des mesures étaient nécessaires pour économiser l’énergie, diversifier notre approvisionnement énergétique et accélérer la transition vers une énergie propre de manière à diminuer notre dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles russes, et ce dès que possible. L’UE et ses vingt-sept États membres ont pris des mesures fortes, décisives et unies. La Commission a proposé le plan REPowerEU, accompagné au cours de l’année de plusieurs mesures législatives d’urgence adoptées dans un délai très court. Ensemble, en tant qu’UE, nous sommes parvenus à éviter les ruptures d’approvisionnement énergétique, avons réussi à alléger la pression sur les marchés de l’énergie et avons renforcé l’approvisionnement en énergies renouvelables propres. En mai 2023, pour la première fois de son histoire, l’UE a produit davantage d’électricité à partir des énergies éolienne et solaire qu’à partir des combustibles fossiles.

En résumé, l’UE est parvenue à éviter le pire de la crise énergétique. Dans le même temps, nous avons profité de la crise pour renforcer notre objectif consistant à accélérer la transition vers une énergie propre, dans le but de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. Le pacte vert pour l’Europe, la «réponse de l’UE à l’appel de l’histoire» 1 , constitue désormais non seulement un impératif climatique et une stratégie de croissance pour l’Europe 2 , mais aussi une nécessité en ce qui concerne la sécurité et l’autonomie énergétiques de l’UE. En effet, le pacte vert pour l’Europe est devenu une pièce maîtresse de notre stratégie économique globale et un moteur essentiel de la croissance et de la compétitivité.

Les effets les plus graves de la crise sont peut-être derrière nous, mais la vigilance reste de mise. Les marchés de l’énergie restent vulnérables, les subventions aux combustibles fossiles ont augmenté pendant la crise, l’inflation demeure élevée, nos infrastructures critiques doivent être protégées, y compris contre les sabotages, et l’incidence de la crise témoigne des risques de dépendance à l’égard de sources non fiables. À plus long terme, l’UE doit continuer, d’une part, à garantir aux ménages une énergie abordable, fiable et accessible et, d’autre part, à renforcer la compétitivité industrielle et économique de son industrie et de son économie afin de rester un acteur mondial de premier plan. La crise énergétique et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement des deux dernières années démontrent l’importance d’accroître la capacité de production de l’industrie européenne à zéro émission nette et de renforcer sa compétitivité. Avec le règlement pour une industrie «zéro net» 3 , la Commission a proposé d’importantes réformes visant à accroître les capacités de production au sein de l’UE, lesquelles sont à compléter par des mesures visant à mieux protéger notre industrie contre les distorsions du marché de la part de pays tiers. Une industrie européenne des technologies propres forte est essentielle pour l’avenir de l’UE.

Le rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, ainsi que les rapports qui l’accompagnent, constituent un instrument important pour faire le point sur les progrès accomplis par l’UE dans la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie 4 et dans la transition vers une énergie propre conformément aux objectifs en matière d’énergie et de climat. Le rapport de cette année fait le point sur la manière dont l’UE a réagi aux crises et aux défis sans précédent au cours du mandat actuel de la Commission et examine les défis qui subsistent.

Le rapport est structuré en trois parties. La première partie décrit comment les ambitions élevées en matière de climat et d’environnement dans le cadre du pacte vert pour l’Europe ont servi de base à la stratégie de réaction de l’UE face aux crises et à une stratégie pour la croissance et la compétitivité. La deuxième partie analyse l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’union de l’énergie dans ses cinq dimensions, sur la base de l’évaluation, par la Commission, des rapports d’avancement des États membres concernant leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC). La dernière partie met en évidence les défis à venir pour le système énergétique et la politique énergétique de l’UE.

En marge de ce rapport, une série de rapports d’accompagnement, comme indiqué ci-dessous, est publiée. Ces rapports fournissent une évaluation plus approfondie de l’état d’avancement des initiatives de l’union de l’énergie dans ses cinq dimensions et de la transition vers une énergie propre.

-Évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat 5 6

-Rapport 2023 sur les progrès réalisés en matière de compétitivité 7

-Rapport sur la durabilité de la bioénergie au titre du règlement (UE) 2018/1999 8

-Rapport sur la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels et sur les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle au titre du règlement (UE) 2018/1999 9

-Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l’électricité (UE) 2019/944 10

-Rapport 2023 sur les subventions à l’énergie en Europe 11

-Rapport sur les progrès dans l’action pour le climat 12

-Rapport sur le fonctionnement du marché du carbone en 2022 13

-Rapport sur la qualité de l’essence et du gazole utilisés pour le transport routier 14

-Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone 15

1. LE PACTE VERT POUR L’EUROPE EN TANT QUE STRATÉGIE DE CROISSANCE ET RÉACTION À LA CRISE: SUR LA VOIE DE LA NEUTRALITÉ CLIMATIQUE

1.1    Le pacte vert pour l’Europe et l’union de l’énergie: faire le point et aller de l’avant au lendemain des crises

Depuis les premiers jours de l’intégration européenne, l’énergie a joué un rôle essentiel. En 1952, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, prédécesseur de l’UE, a créé un marché unique pour le charbon et l’acier, mettant en commun la principale source d’énergie à l’époque. Quelques années plus tard, en même temps que le traité de Rome (1957), la communauté Euratom a été créée pour former un marché commun aux fins du développement des utilisations pacifiques de l’énergie atomique. Dans les années 1990, les énergies renouvelables ont fait leur entrée dans le programme européen avec les premiers objectifs indicatifs. Le traité de Lisbonne (2007) a inscrit la politique énergétique dans les traités de l’UE en tant que compétence partagée entre les États membres et l’UE. Depuis lors, son importance n’a cessé d’augmenter, ainsi qu’il ressort également clairement du programme actuel de la Commission.

Figure 1: calendrier depuis le début de l’actuelle Commission 19

Peu après son entrée en fonction, la présidente von der Leyen a annoncé que le pacte vert pour l’Europe 20 constituait une priorité politique générale. La Commission s’est engagée à relever les défis en matière d’énergie, de climat et d’environnement et à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, conformément à l’accord de Paris. La loi européenne sur le climat 21 prévoyait que l’économie de l’UE réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et exige que l’UE atteigne la neutralité climatique d’ici à 2050. Pour ce faire, il est nécessaire que l’UE devienne une société qui protège son capital naturel, dotée d’une économie moderne, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources, fondée sur l’énergie propre. Pour atteindre cet objectif, la transformation du système énergétique joue un rôle fondamental étant donné que la production et l’utilisation d’énergie représentent plus de 75 % des émissions de GES de l’UE. L’union de l’énergie soutient la transition vers une énergie propre en ce qu’elle rassemble tous les aspects de la politique énergétique dans le cadre d’une approche cohérente et intégrée. L’union de l’énergie repose sur cinq dimensions: 1) la sécurité, la solidarité et la confiance; 2) un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré; 3) l’efficacité énergétique; 4) l’action pour le climat et la décarbonation de l’économie; et 5) la recherche, l’innovation et la compétitivité. Toutes les dimensions sont essentielles pour le pacte vert pour l’Europe ainsi que pour l’ambition affichée par l’UE d’agir en tant que leader mondial face aux défis que constituent le changement climatique et la dégradation de l’environnement, en servant d’exemple crédible pour la transition énergétique.

Quatre mois seulement après l’entrée en fonction de la Commission, l’apparition de la pandémie de COVID-19 a marqué un tournant dans les travaux prévus et la Commission est passée en mode de gestion de crise. Les confinements à grande échelle ont provoqué une grave crise économique. La Commission a pris la décision stratégique d’accélérer la transformation de l’économie et de la société et d’utiliser le pacte vert pour l’Europe comme stratégie de rebond et de croissance.

La Commission a conçu l’instrument de relance NextGenerationEU 22 par l’intermédiaire duquel elle recueille des fonds en empruntant sur les marchés des capitaux pour le compte de l’ensemble de l’UE à une échelle sans précédent. Cela permet à la Commission de proposer des conditions plus attrayantes, qui sont répercutées sur les bénéficiaires de ses programmes de financement. Cela signifie que l’UE est en mesure d’accorder des prêts aux États membres au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) sur la base de la notation de crédit et à l’échelle de l’UE en tant qu’émetteur. Dans le cadre de cet instrument, l’UE est devenue le premier émetteur d’obligations vertes au monde. Au moins 37 % des financements au titre de la FRR sont aujourd’hui consacrés à des réformes et à des investissements dans les technologies et les capacités vertes, y compris dans la mobilité durable, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire et la biodiversité. Cela a permis d’investir massivement dans la transition vers une énergie propre tout en atténuant les conséquences de la crise économique.

Tout en orchestrant la reprise après la crise et en orientant de nouveaux investissements vers les objectifs du pacte vert pour l’Europe, la Commission a mis en œuvre plusieurs mesures législatives dans le but de faire progresser la transition vers une énergie propre et son objectif climatique renforcé à l’horizon 2030. En juillet et décembre 2021, la Commission a proposé le paquet «Ajustement à l’objectif 55», un ensemble de propositions visant à réviser et à actualiser la législation de l’UE en matière d’énergie, de climat et de biodiversité. Ce paquet incluait notamment des propositions concernant la directive sur les énergies renouvelables 23 , la directive sur l’efficacité énergétique 24 , la directive sur la taxation de l’énergie 25 , la directive sur la performance énergétique des bâtiments 26 , le train de mesures sur les marchés de l’hydrogène et du gaz décarboné 27 , le règlement sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie 28 , et un Fonds social pour le climat 29 , ainsi que plusieurs autres propositions visant à renforcer le principe du pollueur-payeur, à promouvoir des aspects en matière de biodiversité et à accroître les puits de carbone naturels. Les négociations sur ces dossiers importants ont progressé de manière significative et ont déjà été en grande partie achevées en 2023. Les colégislateurs ont approuvé un objectif plus élevé en matière d’énergies renouvelables de même qu’un objectif plus ambitieux en matière d’efficacité énergétique. Les négociations sur la performance énergétique des bâtiments et la législation sur le marché de l’hydrogène et du gaz décarboné sont en cours et les colégislateurs visent à parvenir à un accord d’ici à la fin de 2023. Les négociations relatives à la directive sur la taxation de l’énergie sont également en cours et devraient être achevées d’ici à 2024.

Le mois de février 2022 a marqué le début de la guerre d’agression injustifiée et délibérée menée par la Russie contre l’Ukraine. Conjuguée à la manipulation préalable de l’approvisionnement et des prix du carburant par la Russie comme moyen de pression sur l’Europe, cette guerre a contribué à la grave crise des prix de l’énergie qui avait déjà commencé à sévir à l’automne 2021. Les prix de l’énergie ont culminé en août 2022 à 294 EUR/MWh pour le gaz et à 474 EUR/MWh pour l’électricité 30 , ce qui a entraîné une augmentation significative du coût de la vie, une baisse de la compétitivité mondiale des entreprises de l’UE et une limitation de la production des industries à forte intensité énergétique 31 . Une fois encore, l’UE et ses États membres sont restés unis et sont convenus de se défaire progressivement de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes d’ici à 2027. Les États membres ont mis en œuvre diverses mesures visant à atténuer l’incidence des prix élevés de l’énergie, notamment au moyen d’un soutien direct aux consommateurs finaux. En outre, les États membres ont encouragé les économies d’énergie et sont intervenus sur les marchés de gros et de détail de l’énergie 32 .

La Commission a été à l’avant-garde de la réponse à la crise de l’énergie et a adopté, en mai 2022, le plan REPowerEU 33 , comprenant une stratégie énergétique extérieure 34 . Il avait pour objectifs d’économiser l’énergie et de faire face aux prix élevés de l’énergie, de diversifier l’approvisionnement énergétique et d’accélérer encore la transition vers une énergie propre, le but ultime étant de mettre un terme à la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles russes d’ici à 2027 au plus tard.

Le plan REPowerEU a également accru les possibilités de financement au titre de la FRR, qui est devenue le principal instrument permettant de canaliser les fonds de l’UE pour soutenir les objectifs de REPowerEU. À la suite de l’adoption du règlement REPowerEU 35 , les États membres étaient censés présenter de nouveaux chapitres spécifiques 36 dans le cadre de leurs plans pour la reprise et la résilience actualisés, dans lesquels ils décrivent les réformes et les investissements visant à accroître la résilience, la sécurité et la durabilité du système énergétique de l’UE. À ce jour, dans le cadre des plans existants, les États membres ont affecté 50 % de leur dotation, soit un total de 252 milliards d’EUR, à des mesures contribuant à la réalisation de l’objectif climatique et soutenant ainsi les objectifs REPowerEU et l’indépendance énergétique.

Outre le plan REPowerEU plan et le règlement concernant le stockage de gaz 37 , qui était le premier acte législatif proposé en mars 2022 en réponse à la crise, la Commission a proposé et le Conseil a adopté, au cours de l’année 2022 et en un temps record, plusieurs initiatives législatives d’urgence en application de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), destinées à atténuer les effets de la crise énergétique au sein de l’industrie et des ménages. Parmi ces mesures, on peut citer le règlement relatif à la réduction de la demande de gaz 38 , le règlement visant à faire face aux prix élevés de l’énergie 39 , le règlement sur la solidarité 40 , le mécanisme de correction du marché 41 , ainsi que le règlement relatif à l’octroi des permis 42 . Ces initiatives ont contribué à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz en réduisant la demande de gaz de 18 % ainsi que la demande d’électricité (pendant les heures de pointe) tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables. Elles visaient également à réorienter les bénéfices excédentaires des producteurs d’énergie au profit des consommateurs et de l’industrie, à réduire les hausses de prix excessives et à renforcer la solidarité entre les États membres de manière à ce qu’un État membre puisse intervenir si un autre État membre était confronté à un risque de pénurie d’approvisionnement en gaz. Les États membres ont décidé de mettre en commun leur demande de gaz au moyen de la plateforme énergétique de l’UE 43  nouvellement créée et de faire les premiers pas vers des achats conjoints en utilisant AggregateEU, le mécanisme d’agrégation de la demande. Entre-temps, le règlement sur la réduction de la demande de gaz a été prolongé. D’autres mesures adoptées en vertu de l’article 122 du TFUE ont fait la preuve de leur utilité à plus long terme et ont déjà, ou pourraient à l’avenir, être incluses dans une législation permanente.

Dans le même temps, l’UE a soutenu le système énergétique ukrainien par la fourniture de 4 969 générateurs d’électricité et de 2 507 transformateurs dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, par la mise en place d’un fonds de soutien à l’Ukraine dans le domaine de l’énergie par l’intermédiaire du secrétariat de la Communauté de l’énergie, par des engagements de donateurs s’élevant actuellement à 218 millions d’EUR, par le don de 5 700 panneaux solaires, ainsi que par la stabilisation des systèmes électriques ukrainiens et moldaves grâce à leur synchronisation avec le réseau d’Europe continentale. L’UE a également fourni à l’Ukraine plus de 54,8 millions d’EUR d’aide sous la forme de matériel et d’une assistance dans le domaine de la sécurité nucléaire. Avec la Communauté de l’énergie, la Commission soutient l’Ukraine, la Moldavie et les Balkans occidentaux dans leur alignement continu sur l’acquis de l’UE, ce qui constitue une étape importante dans la préparation de l’adhésion future à l’UE. Grâce à des mécanismes de coordination internationaux, tels que le groupe de coordination du G7+, l’UE coordonne avec les acteurs mondiaux la réponse à la campagne de destruction ciblée de la Russie visant les infrastructures énergétiques de l’Ukraine.

Une autre mesure cruciale adoptée pour préserver l’autonomie stratégique consistait à préparer l’avenir en garantissant un approvisionnement sûr en technologies «zéro net» et en matières premières critiques en vue de la double transition. Le contexte géopolitique actuel a également accru la concurrence dans l’industrie à zéro émission nette, avec le triplement prévu d’ici à 2030 du marché mondial des technologies clés à zéro émission nette produites en masse, pour une valeur annuelle d’environ 600 milliards d’EUR. En outre, plusieurs pays tiers ont mis en place des initiatives 44 visant à favoriser le développement de chaînes de valeur nationales pour les technologies énergétiques propres. La conjugaison de l’effet direct et indirect des prix élevés de l’énergie et des turbulences économiques et géopolitiques a entraîné une augmentation des coûts de fabrication et d’installation des projets éoliens et, dans une moindre mesure, des projets solaires 45 . En ce qui concerne les chaînes de valeur pour les énergies propres, l’UE dépend fortement des pays tiers pour accéder aux matières et aux produits qui sont essentiels au déploiement de technologies énergétiques propres, et elle dépend de la Chine pour au moins une étape des chaînes de valeur. En ce qui concerne spécifiquement le secteur solaire, en 2022, presque tous les panneaux vendus dans l’UE étaient importés, dont environ 90 % en provenance de Chine. Au cours des cinq dernières années, 18,5 milliards d’EUR, soit 91 % de l’ensemble des dépenses d’importation pour le photovoltaïque, ont servi à l’achat de produits chinois.

Le plan industriel du pacte vert 46 , adopté en février 2023, présentait les plans envisagés pour assurer le leadership industriel de l’UE dans les technologies «zéro net» et pour que l’UE ne soit plus un importateur net en s’appuyant davantage sur une solide base manufacturière interne, grâce à un accès plus rapide aux financements, à un renforcement des compétences et à un soutien aux échanges commerciaux de manière à stimuler la compétitivité de nos technologies propres. Les propositions législatives ultérieures, à savoir le règlement pour une industrie «zéro net» et le règlement sur les matières premières critiques 47 , ont été présentées afin de simplifier le cadre réglementaire, une mesure essentielle pour attirer les investissements, réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations fortement concentrées et renforcer les approches fondées sur l’économie circulaire aux fins de l’approvisionnement en matières premières stratégiques. Ces deux règlements sont actuellement négociés par les colégislateurs avec comme objectif de parvenir à un accord d’ici à décembre 2023. Parallèlement, le rapport 2023 sur les progrès réalisés en matière de compétitivité des énergies propres 48 , qui accompagne le présent rapport, fournit des informations sur les principaux moteurs, opportunités et défis dont l’UE doit tenir compte pour renforcer sa compétitivité dans l’industrie «zéro net» et, plus particulièrement, dans les technologies stratégiques «zéro net». Parmi les autres mesures visant à accroître la compétitivité de l’UE dans le secteur des technologies propres figurent un train de mesures européennes sur l’énergie éolienne, un plan d’action pour les réseaux, une série de dialogues sur la transition propre avec l’industrie, ainsi que la révision d’un plan stratégique pour les technologies énergétiques. Toutes ces mesures visent à stimuler la compétitivité de l’UE dans le secteur de l’énergie propre et seront complétées par le rapport spécial 49 de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne.

Dans le même temps, l’UE intensifie ses efforts pour progresser vers une économie circulaire, dans le cadre de laquelle l’extraction et l’utilisation des matières premières au niveau mondial pourraient être réduites d’un tiers 50 , grâce à un meilleur niveau de conception, de durabilité, de réutilisation et de recyclage des produits, autant d’éléments permettant de réduire également les incidences sur l’environnement 51 . Le règlement sur les matières premières critiques encouragera le recyclage des matières premières critiques de façon à couvrir 15 % de la demande de l’UE au départ de matières premières secondaires. Cela renforcera la sécurité d’approvisionnement de l’Europe en matières premières critiques sans créer de dépendances dans d’autres domaines.

L’UE continue à œuvrer pour donner aux consommateurs d’énergie les moyens d’agir et veiller à ce qu’ils bénéficient du déploiement d’énergies renouvelables à bas coût dans l’ensemble du système énergétique de l’UE. En mars 2023, la Commission a proposé une réforme ciblée de l’organisation du marché de l’électricité 52 et du règlement sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie 53 dans le but de rendre l’industrie de l’UE plus propre et plus compétitive, et d’inclure des mesures structurelles visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir et à les protéger, tout en réduisant l’influence dominante du gaz sur le prix de l’électricité. La réforme proposée favorisera la compétitivité des marchés et la transparence de la fixation des prix. Les consommateurs et l’industrie de l’UE seront mieux protégés contre les manipulations de marché et les abus, grâce au renforcement du rôle de l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Les colégislateurs ont pour objectif de conclure les négociations d’ici à la fin de 2023.

Le caractère abordable de l’énergie est un objectif majeur de l’union de l’énergie et joue un rôle crucial dans le pacte vert pour l’Europe et les mesures de réaction aux crises. Afin que la transition vers une énergie propre ne laisse de côté personne, ni aucun secteur et aucune région, ce cadre d’action reste plus important que jamais.

Déjà avant la crise énergétique, la Commission avait proposé plusieurs mesures afin que chacun soit associé à la transition écologique, dans le cadre desquelles une initiative importante est le mécanisme pour une transition juste 54 . Avec l’initiative en faveur des régions charbonnières en transition, la Commission continue de soutenir les régions les plus touchées par la transition vers la neutralité climatique. À la fin du mois d’octobre 2023, vingt-sept États membres avaient présenté 70 plans territoriaux pour une transition juste, détaillant la trajectoire de leur transition jusqu’en 2030, conformément aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC). La plateforme pour une transition juste propose aux régions charbonnières et à forte intensité de carbone une assistance adaptée et axée sur les besoins ainsi qu’un renforcement des capacités, et soutient la mise en œuvre du Fonds pour une transition juste.

Le Fonds social pour le climat vise à prévenir les incidences négatives qui pourraient découler du nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE, lequel étend l’instrument de tarification du carbone aux émissions des bâtiments, du transport routier et de la combustion de combustibles dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission existant. Adopté en avril 2023, le Fonds social pour le climat fournira aux États membres, selon les estimations, 86,7 milliards d’EUR sur la période 2026-2032 afin, d’une part, de soutenir les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports en les aidant à investir dans l’efficacité énergétique des bâtiments, à décarboner le chauffage et le refroidissement des bâtiments et à passer à une énergie plus renouvelable et, d’autre part, d’améliorer l’accès à une mobilité et à des transports à émissions nulles ou faibles. Les États membres auront également la possibilité de consacrer une partie des ressources à une aide directe temporaire au revenu.

La mise à jour de la directive relative à l’efficacité énergétique met également davantage l’accent sur la réduction de la précarité énergétique et l’autonomisation des consommateurs. Les nouvelles dispositions comprennent pour la première fois une définition de l’UE de la notion de «précarité énergétique» et exigent des États membres, lorsqu’ils mettent en œuvre des mesures d’efficacité énergétique, qu’ils accordent la priorité aux personnes touchées par la précarité énergétique, aux clients vulnérables, aux ménages à faibles revenus et, le cas échéant, aux personnes vivant dans des logements sociaux.

Pendant la crise énergétique, de nombreux ménages n’ont pas été en mesure de payer leurs factures d’énergie. Le tableau de bord des conditions de consommation de 2023 55 montre qu’en 2022, 16 % des consommateurs européens ont éprouvé des difficultés à payer leurs factures d’énergie et que 71 % d’entre eux ont changé d’habitudes pour économiser l’énergie. En 2022, la précarité énergétique, mesurée par l’incapacité de chauffer correctement le logement, a touché 9,3 % de la population de l’UE, ce qui a eu une incidence sur environ 40 millions de personnes  56 , contre environ 30 millions en 2021. Les résultats de la modélisation 57 montrent qu’en raison des variations des prix de l’énergie entre août 2021 et janvier 2023 (par rapport aux 18 mois précédents), la précarité énergétique aurait considérablement augmenté dans l’ensemble de l’UE en l’absence d’interventions politiques. Parmi les initiatives législatives d’urgence lancées en 2022 pour protéger les consommateurs contre la hausse des prix de l’énergie, la Commission a également proposé un règlement sur la solidarité, lequel a permis d’atténuer les effets sur les prix pour le gaz en agissant sur la demande, ainsi que le mécanisme de correction du marché, qui a permis de limiter les prix sur les marchés du gaz de l’UE.

En octobre 2022, la Commission a proposé des mesures de soutien en faveur de l’énergie abordable, qui ont permis aux États membres d’utiliser les fonds non dépensés au titre de la politique de cohésion dans le cadre de leur dotation 2014-2020 pour apporter un soutien direct aux familles vulnérables et aux petites et moyennes entreprises. Les États membres ont mis en place des régimes d’aide visant à protéger les consommateurs et les entreprises reposant sur des règles adaptées en matière d’aides d’État (encadrement temporaire de crise et de transition) et sur d’autres mesures de politique sociale. En 2022, le montant total des subventions à l’énergie versées a été estimé à 93 milliards d’EUR pour les ménages et à 53 milliards d’EUR pour l’industrie. Le montant total des subventions à l’énergie octroyées en 2022 est estimé à 390 milliards d’EUR.

La Commission a également publié une recommandation sur la précarité énergétique 58 et encouragé une déclaration commune sur le renforcement de la protection des consommateurs auprès des principales parties prenantes du secteur de l’énergie 59 . Enfin, la Commission a officiellement mis en place un groupe de coordination sur la précarité énergétique au sein duquel les États membres peuvent partager des bonnes pratiques et des solutions pour aider les membres les plus vulnérables de la société à surmonter la crise.

Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’augmentation de l’approvisionnement en énergies renouvelables a eu des effets positifs pour les consommateurs dans la mesure où les prix de gros de l’électricité auraient été plus élevés de 8 % sur tous les marchés européens sans la capacité installée supplémentaire. Grâce aux capacités photovoltaïques et éoliennes supplémentaires installées, les économies réalisées par les consommateurs de l’UE sont estimées à quelque 100 milliards d’EUR entre 2021 et 2023 60 . Dans le même temps, les prix élevés de l’énergie ont accru l’intérêt des consommateurs pour les systèmes collectifs d’autoconsommation. Les États membres ont progressé dans la mise en œuvre des dispositions législatives relatives aux communautés énergétiques et la Commission a proposé de renforcer encore l’autonomisation des consommateurs.

Figure 2: ventilation des mesures ciblant l’accessibilité financière. Source: ACER – High-level Analysis of Energy Emergency Measures, 20 mars 2023[ lien ]

L’action résolue et unie de l’UE, conjuguée à des conditions favorables (par exemple, la douceur de l’hiver ou la baisse de la demande énergétique en Asie), a contribué à réduire les effets de la crise énergétique. Après le pic des prix de l’énergie observé en août 2022, les prix du gaz naturel sont tombés en moyenne à 44 EUR/MWh et les prix de l’électricité à une moyenne de 107 EUR/MWh entre janvier et juin 2023 61 . En réponse à l’agression russe, l’UE a introduit des mesures restrictives à l’encontre de la Russie, notamment une interdiction totale des importations de charbon et une interdiction des importations de pétrole par voie maritime. L’UE a progressivement éliminé les importations de charbon russe et réduit sa dépendance à l’égard du pétrole russe d’environ 90 %, tandis que les importations de gaz russe ont diminué de 75 % entre mars 2021 et mars 2023. Collectivement, l’UE a réduit sa dépendance énergétique à l’égard de la Russie, évitant ainsi des perturbations énergétiques. Néanmoins, l’UE doit rester vigilante et continuer à réduire ses dépendances énergétiques, étant donné que le risque de rupture de l’approvisionnement énergétique et de pics des prix qui en découlent est toujours présent.

1.2 Le système énergétique de l’UE avant l’hiver 2023-2024: la situation en matière de sécurité énergétique au sein de l’UE et de ses États membres

Dans la perspective de l’hiver 2023-2024, l’UE est bien préparée à garantir la sécurité énergétique grâce à la disponibilité de diverses sources d’énergie, au remplissage des installations de stockage de gaz, à la réduction de la demande d’énergie et à la diversification croissante des fournisseurs d’énergie.

Toutefois, des risques subsistent, tels qu’une éventuelle interruption totale des importations par gazoduc et des attaques contre des infrastructures critiques. Des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents peuvent également porter atteinte au système énergétique et affecter la sécurité d’approvisionnement énergétique. La solidarité entre les États membres ainsi qu’une approche équilibrée continueront de jouer un rôle essentiel dans la résilience collective de l’UE.

Les mesures adoptées en 2022 ont considérablement allégé la pression sur les marchés de l’énergie et les prix du gaz. Néanmoins, les prix du gaz restent plus élevés qu’au cours de la période 2015-2019, lorsqu'ils oscillaient en moyenne entre 15 et 20 EUR/MWh. Les prix restent volatils et réagissent à toute perturbation du marché mondial, comme en témoignent la récente hausse des prix du gaz due à la crise au Moyen-Orient et à la fermeture temporaire d’un gisement de gaz en Israël, ainsi que la fuite découverte sur un gazoduc de la région de la Baltique reliant la Finlande à l’Estonie. L’UE doit rester vigilante, étant donné que les effets cumulés de ces événements, conjugués à l’incertitude du marché, pourraient exercer une influence sur les marchés européens et mondiaux de l’énergie.

Approvisionnement énergétique avec réduction des importations en provenance de Russie

Les années 2022 et 2023 ont été parmi les plus éprouvantes pour le système énergétique de l’UE, mais cette dernière est parvenue à maintenir, voire à renforcer, la sécurité de son approvisionnement énergétique. La mise en œuvre rapide et réussie du plan REPowerEU a contribué à réduire sensiblement la part du gaz russe dans les importations de l’UE, tout en garantissant des quantités suffisantes de gaz pour les périodes de forte demande et en faisant baisser les prix de l’énergie par rapport aux niveaux historiques.

Figure 3: composition des importations de gaz naturel (gazoduc et GNL) pour la période 2021-2023; Source: équipe de l’économiste en chef de la DG ENER, sur la base des données du JRC, du REGRT pour le gaz et de Refinitiv

En ce qui concerne le gaz naturel, la sécurité de l’approvisionnement s’est considérablement améliorée au cours de l’année écoulée et l’UE est en bonne voie pour atteindre l’objectif du plan REPowerEU visant l’indépendance à l’égard des combustibles fossiles russes d’ici à 2027. En 2022, les importations totales de gaz russe (GNL et gaz naturel par gazoduc) sont tombées à 80 milliards de m³ (24 % des importations de l’UE), par rapport à 155 milliards de m³ par an avant la crise (45 %). Même si les importations de GNL en provenance de Russie ont augmenté depuis 2021, elles ne représentent qu’une très faible part dans l’ensemble des importations de gaz. Les importations totales diminuent encore en 2023 et devraient se situer autour des 40 à 45 milliards de m³. En juin 2023, seulement 8 % des importations de gaz transitaient par des gazoducs russes, contre plus de 50 % avant la guerre d’agression 62 . Grâce aux importants efforts de diversification et à la réduction de la demande, l’UE a été en mesure de compenser tous les volumes russes manquants. La nouvelle politique en matière de stockage a non seulement permis de garantir la sécurité énergétique pour l’hiver 2022-2023, mais elle assure également une situation plus confortable pour l’hiver à venir.

Figure 4: part du gaz russe acheminé par gazoduc dans le total des importations de gaz naturel de l’UE; Source: équipe de l’économiste en chef de la DG ENER, sur la base des données du JRC, du REGRT pour le gaz et de Refinitiv

Le règlement relatif au stockage du gaz 63 , adopté en juin 2022, a contribué à un niveau de remplissage historiquement élevé de 95 % en novembre 2022, dépassant ainsi l’objectif de 80 % de remplissage. L’UE a atteint plus de 56 % du niveau de remplissage des installations de stockage à la fin de la saison de chauffage 2022-2023 et son objectif de 90 % de remplissage des installations de stockage de gaz a été atteint le 18 août 2023, soit plus de 2 mois avant la date limite de novembre.

Les importations de pétrole russe dans l’UE ont diminué de 90 % depuis mars 2022, sans incidence significative sur l’économie de l’UE. Les États membres détiennent des stocks de pétrole de sécurité conformément à la législation de l’UE. Les sanctions de l’UE et le plafonnement des prix imposé par le G7 sur le pétrole importé de Russie n’ont pas compromis la sécurité de l’approvisionnement en pétrole de l’UE, tout en ayant l’effet escompté, à savoir limiter les recettes pétrolières de la Russie. Dans son 11e train de sanctions, l’UE a introduit des outils anti-contournement visant à empêcher les importations de produits pétroliers fabriqués dans d’autres pays à partir de pétrole russe ainsi que les importations de produits d’origine inconnue 64 . La Commission suit de près les marchés pétroliers aux côtés des experts des États membres au sein du groupe de coordination pour le pétrole, étant donné que d’autres coupes opérées par l’OPEP et la Russie pourraient accroître les tensions sur le marché. Même si les États membres détiennent d’importants stocks de pétrole de sécurité, en particulier du gazole, il convient de reconnaître que les effets cumulés des événements récents pourraient potentiellement compromettre la sécurité d’approvisionnement de l’UE et affecter les marchés mondiaux de l’énergie.

Face à la crise énergétique, l’UE a augmenté et accéléré l’installation de technologies liées aux énergies renouvelables, ce qui a renforcé l’approvisionnement énergétique de l’UE et constitue la base cruciale de l’élimination à long terme des importations de combustibles fossiles russes. Sur la base de REPowerEU, l’UE a adopté le règlement relatif à l’octroi de permis 65 , lequel a simplifié et accéléré les procédures d’octroi de permis pour les énergies renouvelables en mettant l’accent sur des technologies spécifiques et des projets présentant le plus grand potentiel de déploiement rapide, tels que les équipements d’énergie solaire photovoltaïque (photovoltaïque) installés sur des structures artificielles ou les pompes à chaleur, ou encore le rééquipement. En 2022, 57 GW de nouvelles capacités d’énergie renouvelable ont été installés, essentiellement des équipements d’énergie solaire photovoltaïque et des éoliennes. Dans les deux secteurs, cela représente environ 50 % de plus qu’en 2021. Cela a permis au bas mot de compenser la faible production d’énergie hydraulique en 2022 (12 % de la production totale d’électricité), même si celle-ci est revenue à des niveaux moyens en 2023 en raison de l’augmentation des précipitations et des niveaux de réservoir plus élevés 66 . Dans le secteur du chauffage renouvelable, l’utilisation des pompes à chaleur a augmenté de 39 % par rapport à 2021 67 . Le marché de l’énergie solaire thermique a augmenté de près de 12 % 68 . La production d’électricité à partir de biocarburants solides est restée stable, représentant environ 3 % de la production totale d’électricité (2,9 % en 2020 et 3,1 % en 2021). Combinant l’énergie destinée à la production d’électricité et de chaleur, la principale source d’énergie renouvelable dans l’UE demeure la bioénergie (environ 60 %). Au total, la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique a considérablement augmenté au cours des années 2022 et 2023, et l’UE est convenue d’en accélérer le déploiement, avec comme objectif d’atteindre une part de 42,5 % dans le bouquet énergétique de l’UE d’ici à 2030, et avec comme ambition d’atteindre 45 % 69 .

Figure 6: part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement en électricité en 2022; Source: équipe de l’économiste en chef de la DG ENER, sur la base des données de l’institut Fraunhofer et du REGRT pour le gaz

La transition énergétique contribue également à combattre la pollution atmosphérique et à réduire les décès prématurés et les effets sur les écosystèmes qui en découlent. Selon le troisième rapport sur les perspectives en matière d’air pur 70 , grâce à REPowerEU, le déploiement accéléré des énergies éolienne et solaire sera bénéfique à long terme en matière d’air pur 71 .

L’énergie nucléaire continue de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement en électricité. En 2023, elle est à l’origine d’environ 24 % de l’électricité totale produite dans l’UE (23 % en 2022 contre 26 % en 2021). Les centrales nucléaires de l’UE vieillissent, tandis que de nouvelles technologies nucléaires avancées, telles que les petits réacteurs modulaires, font leur apparition, ce qui nécessite des investissements importants dans ce secteur. À cet égard, la Commission a adopté des mesures visant à améliorer l’environnement d’investissement pour l’exploitation à long terme et les nouvelles capacités 72 . Dans ce contexte, les États membres dont le bouquet énergétique se compose notamment de l’énergie nucléaire doivent prendre en temps utile des décisions concernant les investissements dans l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes et les mesures appropriées pour améliorer leur sûreté et leur efficacité.

La Commission et l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes intéressées dans les États membres concernés et avec des partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs, ont également intensifié leurs efforts afin d’encourager la diversification continue de l’approvisionnement en combustible nucléaire et de l’offre de services liés au cycle du combustible nucléaire, dans le but de se tourner vers des fournisseurs non russes plus fiables 73 . L’objectif est d’atténuer les risques dans certains États membres liés à la dépendance à l’égard non seulement de l’approvisionnement en combustible nucléaire russe et de l’offre de services liés au cycle du combustible, mais aussi de la fourniture de pièces de rechange et de services d’entretien, en garantissant la disponibilité de combustible et d’autres sources d’approvisionnement nucléaire.

Demande énergétique

La Commission a proposé plusieurs mesures visant à économiser l’énergie et à réduire la consommation d’énergie conformément au principe de primauté de l’efficacité énergétique. En mai 2022, la Commission a présenté, dans sa communication intitulée «Économiser l’énergie» 74 , des mesures envisageables que les États membres pourraient prendre pour réduire leur consommation d’énergie et accroître l’efficacité énergétique dans les bâtiments, l’industrie et les transports. Cette initiative a été complétée par le «Energy Saving Sprint» 75 , une initiative lancée par la Commission, la Convention des maires de l’UE et le Comité européen des régions, pour aider les villes à prendre des mesures immédiates allant dans le même sens.

En 2022, le Conseil a convenu d’un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz de 15 % (soit 45 milliards de m³) d’ici au printemps 2023, qui a été dépassé avec une baisse de la demande de 18 % (soit 53 milliards de m³), tous les secteurs ayant réduit leur demande de gaz. Sur la base de cette expérience, l’objectif volontaire a été étendu jusqu’en mars 2024 et devrait permettre d’économiser quelque 60 milliards de m³ de gaz. En octobre 2022, le Conseil a introduit des mesures exceptionnelles, limitées dans le temps, visant à réduire la demande d’électricité et à redistribuer aux clients finals les recettes exceptionnellement élevées enregistrées par le secteur de l’énergie 76 . Le règlement fixe comme objectif de réduire la demande globale d’électricité de 10 % et d’au moins 5 % lors des périodes de pointe. Si la réduction de la demande lors des périodes de pointe s’est effectivement concrétisée, il a été difficile pour les États membres de parvenir à une réduction de 10 % de la consommation globale d’électricité.

Figure 7: réduction de la demande de gaz naturel (août 2022-août 2023 par rapport à la moyenne sur 5 ans); Source: Eurostat

L’UE a pris des mesures importantes pour renforcer la législation en faveur d’une plus grande efficacité énergétique. Avec la mise à jour de la directive relative à l’efficacité énergétique 77 , l’UE devrait probablement réduire sa consommation finale d’énergie de 11,7 % d’ici à 2030 par rapport aux projections du scénario de référence de 2020. En outre, de nouvelles règles ont été adoptées pour la consommation en veille des appareils électriques 78 , tandis que la base de données du registre européen de l’étiquetage énergétique des produits 79 , un nouvel outil permettant au grand public et aux acheteurs publics d’identifier les produits efficaces, a été mise à disposition.

Diversification des sources d’énergie

À la suite du plan REPowerEU et des efforts déployés par l’UE pour se défaire progressivement de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes, l’UE a considérablement diversifié son approvisionnement énergétique. En avril 2022, la Commission, sur mandat du Conseil européen, a créé une plateforme énergétique de l’UE 80 afin de mettre en commun la demande de gaz de l’UE et de coordonner l’achat commun de gaz sur une base volontaire dans le but de conclure des contrats favorables avec des fournisseurs internationaux non russes. La plateforme énergétique de l’UE a également été ouverte à la Géorgie, à la Moldavie, à l’Ukraine ainsi qu’aux pays des Balkans occidentaux; l’Ukraine, la Moldavie et la Serbie y ont souscrit.

La plateforme d’agrégation de la demande AggregateEU a été lancée le 25 avril 2023 et, à ce jour, trois cycles d’appels d’offres ont été réalisés avec succès en mai, juin/juillet et septembre/octobre 2023. Ces trois cycles ont débouché sur une demande agrégée de 44,75 milliards de m³ et ont donné lieu à des offres de 52 milliards de m³, avec au total une correspondance complète ou partielle de 34,78 milliards de m³ entre les offres et la demande. Rien que dans le cadre des deux premiers appels, la demande exprimée par les acheteurs de l’UE correspondait au double de l’objectif obligatoire de 13,5 milliards de m³ fixé par le règlement (UE) 2022/2576 du Conseil. La plateforme énergétique de l’UE compte quelque 170 entreprises inscrites et les volumes agrégés indiquent qu’elle constitue un outil efficace lorsqu’il s’agit de tirer parti du poids politique et commercial de l’UE. Dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur la proposition de train de mesures relatives au marché de l’hydrogène et du gaz décarboné, les colégislateurs examinent les possibilités de prolonger AggregateEU pour les achats de gaz au-delà de 2024 et d’étendre le mécanisme à d’autres produits, tels que l’hydrogène renouvelable et d’autres gaz renouvelables.

La Commission a aidé les États membres à remédier aux goulets d’étranglement dans les infrastructures gazières recensés dans le cadre du plan REPowerEU et à mettre en œuvre des projets d’intérêt commun figurant sur la cinquième liste de l’Union et sélectionnés conformément à l’ancien règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Nombre d’entre eux sont soutenus financièrement par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et les fonds au titre de la politique de cohésion. Dans le seul cadre du MIE, des subventions d’un montant de 1,64 milliard d’EUR ont été octroyées en 2021 et 2022 à des projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun. Les projets d’intérêt commun achevés au cours des derniers mois ont mis un terme à la dépendance de tous les États membres à l’égard d’un fournisseur d’énergie unique et l’UE a accompli des progrès remarquables en ce qui concerne la diversification de son approvisionnement énergétique et l’optimisation des infrastructures de gaz naturel existantes en utilisant des gazoducs, par exemple le gazoduc baltique ou les interconnexions Pologne-Slovaquie et Grèce-Bulgarie, en permettant un flux inversé entre la France et l’Allemagne, et en utilisant des terminaux GNL, par exemple en Allemagne, en Grèce, en Italie et en Finlande. En ce qui concerne la sécurité énergétique des États membres et des régions, l’UE continuera de soutenir des projets critiques, qui ne sont pas viables économiquement sans une aide financière ou réglementaire de l’UE, par exemple dans le cadre du MIE ou de la FRR, sous la forme d’une accélération de la procédure d’octroi des permis ou encore par l’application d’exemptions, le cas échéant.

En outre, la Commission a œuvré au renforcement des relations avec les partenaires internationaux et à la diversification de ses importations de gaz et de GNL en se tournant vers des fournisseurs plus fiables et non russes. L’UE a étendu ses importations de gaz naturel et de GNL en provenance de Norvège et des États-Unis afin de compenser la réduction des importations en provenance de Russie. Avec 49,3 milliards de m³, les importations de GNL en provenance des États-Unis ont plus que doublé en 2022 (18,9 milliards de m³ en 2021). Les importations de gaz par gazoduc en provenance de Norvège sont passées de 79,26 milliards de m³ en 2021 à 86,69 milliards de m³ en 2022, de sorte que la part de la Norvège dans les importations totales de l’UE par gazoduc est passée de 30 % à 40 %. La Commission entretient un dialogue régulier avec le Nigeria, le plus grand producteur de GNL d’Afrique. En juillet 2023, de nouveaux protocoles d’accord sur la coopération en matière de transition énergétique ont été signés avec l’Uruguay et l’Argentine. En juillet 2022, l’UE et l’Azerbaïdjan ont adopté un nouveau protocole d’accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie et l’UE a augmenté de 40 % son approvisionnement en gaz auprès de ce pays. Les deux parties sont convenues de doubler la livraison de gaz à l’UE d’ici à 2027 par l’intermédiaire du corridor gazier sud-européen et de renforcer leur coopération dans le domaine de l’énergie propre, de l’efficacité énergétique, du transport d’électricité et des émissions de méthane.

Dans la région méditerranéenne, la Commission a continué d’œuvrer avec l’Égypte, Israël et le Forum du gaz de la Méditerranée orientale à la mise en œuvre du protocole d’accord trilatéral, qui a contribué à accroître l’approvisionnement en GNL de l’Égypte vers l’UE de 1,1 milliard de m³ en 2021 à 4,2 milliards de m³ en 2022. La Commission continuera de suivre la situation au Moyen-Orient et son incidence potentielle sur les marchés mondiaux de l’énergie. Dans le même temps, l’UE a poursuivi son dialogue avec l’Algérie et l’Égypte sur les efforts à fournir pour réduire les émissions de méthane, y compris par la mise en œuvre de l’approche «vous collectez/nous achetons», qui permettrait aux entreprises de collecter et de vendre le gaz récupéré qui, autrement, serait rejeté ou torché. L’UE a poursuivi son dialogue avec l’Algérie afin de développer davantage son partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie. L’Algérie est le principal fournisseur méditerranéen de l’UE pour le gaz naturel et pourrait potentiellement devenir à l’avenir un fournisseur d’énergie renouvelable et à faible intensité de carbone. Les importations totales d’énergie en provenance d’Algérie ont légèrement diminué en 2022 pour atteindre 40,35 milliards de m³ (contre 44,1 milliards de m³ en 2021). Les importations par gazoduc vers l’Espagne ont diminué, tandis que les importations vers l’Italie ont augmenté 81 .

L’UE a l’intention d’accroître l’offre d’hydrogène renouvelable dans le cadre d’un système énergétique diversifié et décarboné qui soit indépendant des importations d’énergie russes. Le paquet de mesures proposées pour le marché de l’hydrogène et du gaz décarboné définira la configuration du marché de l’hydrogène et garantira un accès plus aisé au marché pour les gaz renouvelables et les gaz bas carbone. La Banque européenne de l’hydrogène 82 aidera à surmonter les difficultés liées aux investissements initiaux pour l’hydrogène renouvelable en comblant l’écart de coût entre l’hydrogène renouvelable et les combustibles fossiles. L’agrégation de la demande d’hydrogène pourrait permettre une correspondance de l’offre et de la demande entre les futurs producteurs et acheteurs d’hydrogène, et contribuerait à tirer parti du poids politique et du poids du marché de l’UE vis-à-vis des producteurs internationaux d’hydrogène, de manière à obtenir des prix plus abordables. L’UE recherche des partenariats avec des pays du bassin méditerranéen et de la région de la mer du Nord, ainsi qu’avec les pays du Golfe, l’Arabie saoudite et l’Ukraine en vue de l’importation éventuelle d’hydrogène renouvelable. En 2022, lors de la COP 27 tenue à Charm el-Cheikh, l’UE avait déjà conclu un partenariat avec l’Égypte visant à faciliter les investissements et les échanges commerciaux dans le secteur de l’hydrogène renouvelable.

2.    BILAN DES PROGRÈS ACCOMPLIS PAR LES ÉTATS MEMBRES EN VUE DE LA RÉALISATION DES AMBITIONS EN MATIÈRE D’ÉNERGIE ET DE CLIMAT À L’HORIZON 2030

Au plus tard le 15 mars 2023, les États membres devaient, pour la première fois et de manière intégrée, faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) de 2020 couvrant la période 2021-2030. Les rapports portaient sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs spécifiques, des objectifs généraux et des contributions des différents pays dans les cinq dimensions de l’union de l’énergie, y compris en ce qui concerne les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre, ainsi que sur la mise en œuvre ou la modification des politiques et mesures des États membres et sur leur financement.

En outre, les États membres ont dû rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs d’adaptation, de l’incidence de leurs politiques et mesures sur la qualité de l’air et les émissions de polluants atmosphériques, ainsi que des mesures prises pour mettre en place un dialogue multiniveaux sur l’énergie et le climat. Sur la base des rapports nationaux, la Commission a évalué les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre de leurs premiers PNEC. Cette évaluation est essentielle pour faire le point sur la situation de l’UE en ce qui concerne la réalisation de ses ambitions en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 83 . L’évaluation complète est présentée dans un document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport. En outre, le rapport d’avancement sur l’action pour le climat fournit une évaluation des progrès accomplis en matière de politique climatique dans le cadre du règlement sur la gouvernance 84 et de la loi européenne sur le climat, y compris, pour la première fois, une évaluation des progrès collectifs accomplis par les États membres en vue de la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.

Le caractère intégré des rapports représente une réduction significative de la charge administrative, tant pour la Commission que pour les États membres, par rapport aux multiples obligations en matière de rapports et d’évaluation inscrites dans l’acquis dans le domaine de l’énergie et du climat avant l’entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance. Ce rapport intégré a permis une évaluation plus globale des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. Le fait que les rapports aient été établis par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne a considérablement contribué à simplifier le processus de communication et à accroître la comparabilité des données, facilitant ainsi l’examen et l’évaluation ultérieurs.

En outre, les États membres mettent actuellement à jour leurs PNEC, en s’appuyant sur les progrès accomplis jusqu’à présent. Ils doivent désormais tenir compte d’un nouvel environnement législatif et politique (le paquet «Ajustement à l’objectif 55»; l’évolution de la situation géopolitique depuis les PNEC initiaux; et la réponse de l’UE dans le cadre du plan REPowerEU) afin de veiller à ce qu’ils atteignent collectivement l’ambition accrue en menant des politiques fondées sur une planification des États membres qui soit crédible et solide.

2.1. Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs spécifiques, des objectifs généraux et des contributions de l’UE et des États membres à l’horizon 2030

Après le net rebond des émissions de gaz à effet de serre en 2021 qui a suivi la chute sans précédent enregistrée en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, les émissions de l’UE en 2022 devraient à nouveau suivre la tendance à la baisse sur 30 ans observée avant la pandémie. Selon des données provisoires, les émissions totales de gaz à effet de serre internes de l’UE [c’est-à-dire à l’exclusion de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres, de la foresterie (UTCATF) et de l’aviation internationale] ont diminué de 2,4 % en 2022 par rapport à 2021, tandis que le PIB de l’UE a augmenté de 3,5 %. Cela se traduit par une réduction des émissions de GES de 30,4 % par rapport à l’année de référence 1990 (ou de 29 % lorsque le secteur de l’aviation internationale est inclus). Les absorptions nettes de GES déclarées du secteur UTCATF devraient également augmenter légèrement 85 . En conséquence, les émissions nettes de GES pour 2022 (c’est-à-dire en incluant le secteur UTCATF) devraient être inférieures de 32,5 % par rapport au niveau de 1990 (ou de 31,1 % lorsque le secteur de l’aviation internationale est inclus).

Cependant, les projections les plus récentes en matière d’émissions de gaz à effet de serre présentées par les États membres font apparaître des écarts significatifs par rapport aux objectifs collectifs de l’UE en matière de climat, même lorsque des mesures supplémentaires sont envisagées. Pour rester sur la bonne voie en vue de l’objectif de réduction de l’UE à l’horizon 2030 et de la neutralité climatique d’ici à 2050, l’UE doit accélérer considérablement le rythme des changements et mettre davantage l’accent sur les domaines dans lesquels les réductions d’émissions requises sont importantes (par exemple, les bâtiments, les transports), dans lesquels les progrès récents ont été beaucoup trop lents (c’est-à-dire l’agriculture) ou dans lesquels les réductions ont même évolué dans la mauvaise direction ces dernières années (par exemple, le secteur UTCATF) 86 .

Afin de tenir compte du changement climatique et de jeter les bases d’une adaptation au changement climatique qui soit efficace et éclairée dans un contexte marqué par l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, les États membres ont considéré que les vagues de chaleur, les sécheresses, la plus forte intensité des tempêtes et l’augmentation des précipitations constituaient des dangers pour l’union de l’énergie. Parmi les exemples de vulnérabilités et de risques cités dans les différentes dimensions de l’union de l’énergie figure la vulnérabilité au sein du système énergétique (par exemple, l’hydroélectricité face aux pénuries d’eau et aux sécheresses, le nucléaire face à la hausse des températures de l’eau de refroidissement due aux vagues de chaleur, la réduction de la disponibilité et de la qualité de la biomasse, ou encore les perturbations du réseau).

Pour faire face à ces risques, les États membres fixent des objectifs d’adaptation généraux au niveau national ainsi que des objectifs d’adaptation spécifiques par secteur dans des secteurs connexes, tels que l’agriculture, les bâtiments, la sylviculture, l’énergie, les infrastructures et les transports. Vingt États membres ont mentionné des objectifs d’adaptation, dont la majorité correspond entièrement aux risques recensés (14 totalement, 6 partiellement). Les cadres de suivi et d’évaluation des objectifs d’adaptation sont soit récents soit en cours d’élaboration dans les États membres, et s’inscrivent dans le cadre de stratégies ou de plans d’adaptation nationaux en tenant rarement compte des synergies avec les dimensions de l’union de l’énergie, telles qu’elles ressortent des PNEC. Douze États membres ont fait état de progrès manifestes dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation pour chaque objectif d’adaptation.

En 2021, l’UE a atteint une part de 21,8 % des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, soit une légère baisse par rapport à 2020 (22 %) 87 . Alors qu’en termes absolus, la consommation d’énergie renouvelable a augmenté d’environ 5 % par rapport à 2020, se situant à 220 804 Mtep contre 209 595 Mtep l’année précédente, la consommation globale d’énergie a évolué plus rapidement du fait de la reprise de l’activité économique à la suite de la levée des restrictions liées à la COVID-19. En outre, la part des énergies renouvelables de plusieurs États membres a diminué en raison de retards dans la mise en œuvre des règles de la directive sur les énergies renouvelables relatives aux critères de durabilité pour la bioénergie.

Si l’on considère les progrès accomplis dans le contexte de la trajectoire à l’horizon 2030, la part de 21,8 % pour 2021 est légèrement inférieure à l’objectif contraignant de 22,2 % de la trajectoire intermédiaire fixé pour 2022 88  sur la base de l’objectif actuel de 32 % à l’horizon 2030. Compte tenu de l’objectif actualisé de 42,5 %, elle serait toutefois inférieure de plus de 2 points de pourcentage par rapport à la trajectoire (le jalon serait fixé à 24,05 %).

En moyenne, la part globale des énergies renouvelables a augmenté de 0,67 point de pourcentage par an depuis 2010. La réalisation du nouvel objectif de l’UE de 42,5 % pour 2030 (et plus encore de l’ambitieux objectif de 45 %) imposera une croissance beaucoup plus rapide dans les années à venir. Les progrès ont été particulièrement importants dans le secteur de l’électricité, avec une augmentation de la part des énergies renouvelables de 21,3 % en 2010 à 37,6 % en 2021. Les progrès dans les secteurs du chauffage et du refroidissement (de 17 % à 22,9 %) et des transports (de 5,5 % à 9,1 %) ont été plus modestes.

Les parts des énergies renouvelables en 2021 varient considérablement d’un État membre à l’autre, reflétant, d’une part, les différentes positions de départ et les différents objectifs nationaux fixés pour chaque État membre dans la directive initiale sur les énergies renouvelables et, d’autre part, les contributions nationales fixées dans les plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Dans le domaine des énergies renouvelables, c’est la Suède qui a enregistré la part la plus élevée en 2021 (62,6 %), suivie de la Finlande (43,1 %) et de la Lettonie (42,1 %). Avec des parts ne dépassant pas 13 %, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas affichaient les parts d’énergies renouvelables les plus faibles. Plusieurs États membres ont enregistré une baisse substantielle de leur part, en particulier la Bulgarie, avec un recul de 6,3 points de pourcentage, et l’Irlande, avec une baisse de 3,7 points de pourcentage (dans les deux cas en raison principalement d’une diminution de la bioénergie). D’autres, comme l’Estonie (avec une hausse de près de 8 points de pourcentage, due en partie à des transferts statistiques), ont enregistré de fortes augmentations.

Compte tenu à la fois du déploiement national et des transferts statistiques actuellement notifiés, la part des États membres suivants était inférieure en 2021 à l’objectif contraignant respectif en matière d’énergies renouvelables fixé pour 2020 dans le cadre de la directive initiale sur les énergies renouvelables: la France (3,7 points de pourcentage de moins que l’objectif de 2020), l’Irlande (3,5 pp), les Pays-Bas (1 pp) et la Roumanie (0,6 pp). Par conséquent, ces États membres devront prendre, dans un délai d’un an, des mesures supplémentaires pour combler l’écart au cours de l’année prochaine 89 .

L’UE a atteint les valeurs cibles en matière d’efficacité énergétique pour 2020 fixées dans la directive relative à l’efficacité énergétique, tant en ce qui concerne la consommation d’énergie primaire que la consommation d’énergie finale 90 . Néanmoins, les valeurs sont fortement influencées par la crise de la COVID-19 et les mesures de confinement, lesquelles ont restreint l’activité globale et, par conséquent, réduit la demande d’énergie.

En 2021, la consommation d’énergie primaire dans l’UE était de 311 Mtep, soit une hausse d’environ 6 % par rapport à 2020. Cela est très probablement dû à la reprise qui a suivi la crise de la COVID-19, même si la consommation d’énergie primaire est restée inférieure à celle enregistrée en 2019. Cette évolution ne reflète pas encore l’effort collectif de l’UE visant à réduire la demande énergétique à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Si la tendance à la baisse se poursuit dans les années à venir, cela indiquerait que des améliorations structurelles ont été apportées.

La consommation finale absolue d’énergie en 2021 a diminué dans 18 États membres par rapport à 2005, tandis qu’elle a augmenté dans 8 États membres, avec une hausse de plus de 20 % pour trois de ces pays (Lituanie, Malte et Pologne). En 2021, tous les États membres ont connu une augmentation de la consommation finale totale d’énergie par rapport à 2020. Dans l’ensemble, si l’on place cette évolution dans le cadre de la trajectoire à l’horizon 2030, les valeurs de consommation d’énergie primaire et finale ne sont toujours pas conformes aux objectifs respectifs fixés pour 2030.

Les nouvelles économies d’énergie annuelles déclarées au titre de l’obligation en matière d’économies d’énergie prévue à l’article 7 de la directive relative à l’efficacité énergétique s’élèvent à 10 384 ktep/an. Le volume équivalent de nouvelles économies annuelles, correspondant à l’objectif de 0,8 % par an 91 , est de 7 309 ktep/an pour les 25 États membres qui ont soumis des rapports au total. Les économies déclarées dépassent donc de 42,1 % les économies requises.

Les quelques États membres qui ont communiqué des données montrent des progrès dans la réalisation des objectifs de rénovation des bâtiments pour 2030 fixés dans les stratégies nationales de rénovation à long terme 92 . Le nombre de bâtiments neufs et rénovés dont la consommation d’énergie est quasi nulle, ce qui est devenu la norme pour les bâtiments neufs dans les États membres dès la fin de 2020 93 , a augmenté selon un taux moyen de 80 % entre 2020 et 2021. Les États membres ont également fourni un large éventail de jalons et d’indicateurs de progrès fixés au niveau national et ciblant l’amélioration du parc immobilier et la réduction de sa consommation d’énergie. Les efforts déployés pour suivre l’évolution du parc immobilier doivent être intensifiés. La proposition de mise à jour 94 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments comprend des dispositions favorables à cet égard, telles que les plans de rénovation des bâtiments et les bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments, afin d’alimenter chaque année les données de l’Observatoire européen du patrimoine bâti 95 .

De manière générale, la plupart des États membres ont fixé des objectifs généraux et spécifiques nationaux en matière de sécurité énergétique dans les PNEC de 2019. Ces objectifs prennent diverses formes et vont, par exemple, de la construction et de l’utilisation d’installations de stockage d’énergie à la construction de terminaux GNL ou à la réduction de la dépendance à l’égard des importations d’énergie. Ces engagements renforcent la sécurité énergétique de l’UE.

La Commission n’a pas été en mesure d’évaluer les progrès accomplis par l’UE dans la réalisation des objectifs de diversification et, par conséquent, de la sécurité énergétique, étant donné que seuls 7 États membres ont fixé un objectif général ou spécifique en la matière. Toutefois, presque tous les pays qui ont fixé de tels objectifs de diversification ont enregistré des progrès.

Il en va de même pour la réduction de la dépendance à l’égard des importations d’énergie en provenance de pays tiers, étant donné que seuls 6 États membres ont fixé des objectifs généraux et spécifiques quantifiables dans ce domaine. Parmi les pays qui avaient fixé des objectifs spécifiques précis en matière de dépendance à l’égard des importations, certains n’ont fait état d’aucun progrès significatif (par exemple, la Grèce) ou ont même connu une détérioration de la situation (par exemple, la Croatie et la Pologne). Seules la Bulgarie, l’Italie et l’Estonie ont enregistré certains progrès. La dépendance de l’UE à l’égard des importations de combustibles fossiles est restée largement stable au cours des 9 années précédant la période de référence, puisqu’elle n’a augmenté que d’un point de pourcentage en 2021 par rapport à 2012. Cet indicateur exclut les conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine, étant donné que les données ne sont disponibles que jusqu’en 2021. En raison de l’abandon des importations de combustibles fossiles russes par les États membres, la situation devrait avoir considérablement changé.

Les progrès accomplis jusqu’en 2021 dans la réalisation de l’objectif concernant le développement de la capacité à faire face à une restriction ou à une rupture dans l’approvisionnement d’une source d’énergie sont apparus positifs, la plupart des pays ayant réalisé des progrès significatifs en ce qui concerne la résilience de leurs systèmes gaziers et électriques.

Les États membres ont déployé d’importants efforts pour accroître la capacité transfrontière. L’achèvement de divers projets d’intérêt commun devrait encore améliorer les niveaux d’interconnectivité. Néanmoins, sept États membres (IE, EL, ES, FR, IT, CY, RO) se situaient en dessous de l’objectif d’interconnexion fixé pour 2030, quatre d’entre eux (IE, ES, IT, CY) restant également en deçà de l’objectif d’interconnexion défini pour 2020. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030, notamment en ce qui concerne la réalisation en temps utile des projets transfrontières planifiés.

Tous les États membres n’ont pas défini d’objectifs nationaux pour la flexibilité du système énergétique. Pour ceux qui l’ont fait, les objectifs nationaux varient sur le plan de l’adaptabilité et de la mesurabilité. La Suède a fixé six objectifs nationaux pour des solutions en matière de flexibilité permettant de recenser et de supprimer les obstacles et de promouvoir les flexibilités, telles que la participation active de la demande et le stockage. La Grèce a mis en place des cadres clairs en ce qui concerne la participation à l’effacement actif et son fonctionnement, progressant ainsi dans la promotion de ce mécanisme pour les marchés de l’énergie.

En ce qui concerne la recherche, l’innovation et la compétitivité, 20 États membres ont fait état de mesures mettant en œuvre des objectifs et des politiques dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. La plupart des États membres ont mentionné des programmes de financement de la recherche complets qui soutiennent le développement de technologies relevant de l’action des groupes de travail chargés de la mise en œuvre du plan. En ce qui concerne les dépenses publiques consacrées à la recherche et à l’innovation (R&I), 19 États membres ont fourni des informations sur des objectifs nationaux généraux quantifiables et 5 ont fourni des informations sur un objectif spécifique. Sur les 13 États membres qui ont communiqué des données pour 2020 et 2021, 12 ont enregistré une augmentation des investissements dans la R&I (AT, CZ, DE, ES, FR, LT, MT, NL, AT, PT, FI, SE) tandis qu’un seul État membre a affiché une légère diminution (EL).

Le montant total des subventions à l’énergie dans l’UE a augmenté en atteignant 216 milliards d’EUR en 2021. En conséquence directe de la crise énergétique, ce montant a atteint 390 milliards d’EUR en 2022. Les États membres ont créé 230 instruments de subvention temporaires en réponse à la crise des prix de l’énergie, pour une valeur totale estimée de 195 milliards d’EUR. Une part importante des instruments temporaires était destinée aux ménages, lesquels ont bénéficié d’une aide de 93 milliards d’EUR. Le soutien au secteur du transport routier a atteint 31 milliards d’EUR, tandis que les subventions transsectorielles se sont élevées à 75 milliards d’EUR. Nombre de ces mesures, prises par les États membres pour protéger les ménages et les consommateurs commerciaux et industriels, devraient être progressivement abandonnées en 2023 ou une fois que les prix de l’énergie auront retrouvé des niveaux stables.

La crise a entraîné une augmentation temporaire des subventions aux combustibles fossiles (principalement le gaz naturel et le carburant routier), lesquelles ont atteint 123 milliards d’EUR en 2022. Bien que le déploiement annuel des énergies renouvelables ait augmenté chaque année, les subventions en faveur des énergies renouvelables ont chuté de 88 milliards d’EUR en 2020 à 86 milliards d’EUR en 2021 et à 87 milliards d’EUR en 2022. Cela s’explique principalement par des instruments de subvention fondés sur le marché tels que les primes de rachat et les contrats d’écart compensatoire. Lorsque les prix du marché étaient élevés, des producteurs d’énergie renouvelable ont effectué des remboursements en faveur des pouvoirs publics.

La crise a bouleversé la tendance à la baisse à long terme qui caractérisait les subventions aux combustibles fossiles. Environ la moitié des subventions aux combustibles fossiles (58 milliards d’EUR) seront interrompues en 2024 ou sont à court terme. Pour le 1 % restant (1,7 milliard d’EUR), une date de fin est fixée à moyen terme (2025-2030). Pour les 52 % restants (64 milliards d’EUR), il n’y a pas encore de date de fin ou la date de fin a été fixée après 2030 96 .

Les États membres adoptent différentes approches pour lutter contre la précarité énergétique, fondées soit sur des objectifs quantitatifs, soit sur des évaluations plus qualitatives. Si certains pays ont progressé, d’autres éprouvent des difficultés à fournir des évaluations claires des progrès accomplis. La précarité énergétique a été fermement reconnue dans le droit de l’Union: il incombe aux États membres d’évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique sur leurs territoires respectifs et de mettre en œuvre une combinaison de politiques structurelles et sociales si ce nombre est significatif 97 .

La proportion de ménages incapables de chauffer correctement leur logement a diminué en 2021 dans la plupart des États membres. Seule l’Espagne a fait état d’une forte augmentation entre 2019 et 2021. Malgré une grande diversité géographique, tous les États membres sont touchés, avec des chiffres allant de 1,4 % en Finlande à 22,5 % en Bulgarie. Il convient de noter que les chiffres communiqués ne reflètent pas encore l’augmentation du nombre de ménages qui n’ont pas été en mesure de chauffer correctement leur logement en 2022 en raison de la flambée des prix de l’énergie (voir section 1.1). Dans le même temps, les États membres ont mis en place, l’hiver dernier, un nombre important de mesures d’urgence qui ont contribué à limiter les effets de la crise énergétique sur les ménages les plus vulnérables.

2.2. Politiques et mesures visant à réaliser les objectifs spécifiques, les objectifs généraux et les contributions de l’UE et des États membres à l’horizon 2030

Des progrès essentiels dans la réalisation des ambitions à l’horizon 2030 ont été accomplis dans la mesure où les États membres ont garanti la mise en œuvre de politiques et de mesures appropriées et crédibles, ainsi que les financements nécessaires, pour soutenir leurs objectifs généraux, leurs objectifs spécifiques et leurs contributions, comme exposé dans les PNEC respectifs et dans la législation adoptée au niveau de l’UE. En 2023, les rapports couvrent pour la première fois, et de manière intégrée, les cinq dimensions de l’union de l’énergie. Le nombre total de politiques et de mesures individuelles présentées dans les rapports a augmenté de 2 052 en 2021 98 à 3 039 en 2023. Chaque État membre compte en moyenne 113 politiques et mesures individuelles. Par rapport à 2021, l’augmentation est de 48 %. En outre, on observe une forte augmentation des politiques et mesures récemment mises en œuvre, ce qui pourrait s’expliquer par la nécessité pour les États membres d’instaurer de nouvelles politiques et mesures pour atteindre leurs objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.

Il n’est pas possible de procéder à une comparaison structurelle des financements disponibles et nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiques, des objectifs généraux et des contributions que les États membres ont définis dans leurs PNEC. Les données sont souvent incomplètes ou incohérentes, et ne permettent donc pas une comparaison structurée. Lors du prochain cycle de rapports, il sera dès lors important d’accroître la disponibilité, la cohérence et la comparabilité des informations communiquées.

Au niveau de l’UE, le premier appel à propositions au titre du mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’UE a été publié en 2023. L’appel repose sur la participation volontaire du Luxembourg en tant que pays contributeur ayant injecté 40 millions d’EUR dans le mécanisme, tandis que la Finlande est le pays hôte où des projets solaires photovoltaïques seront construits et produiront des énergies renouvelables pour une capacité totale pouvant atteindre 400 MW. Pour les 15 prochaines années, le Luxembourg et la Finlande partageront les avantages statistiques de l’électricité produite par les projets bénéficiant du soutien. La Commission organise actuellement le prochain appel à propositions pour 2024.

En 2023, le MIE pour l’énergie et son volet sur les énergies renouvelables et les projets transfrontières ont été mis en œuvre dans le cadre de deux appels couronnés de succès. Ils ont apporté un soutien au parc éolien en mer ELWIND, développé par l’Estonie et la Lettonie; au projet CICERONE, qui contribue à la chaîne de valeur de l’hydrogène et qui est développé par l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Allemagne; au parc éolien en mer SLOWP, développé par l’Estonie et le Luxembourg; et au parc éolien transfrontière terrestre ULP-RES. En 2021 et 2022, un montant total de 1,64 milliard d’EUR de subventions au titre du MIE a été octroyé à des projets d’infrastructures critiques d’intérêt commun.

En ce qui concerne les effets et les coûts des politiques et des mesures, 18 États membres ont fait état de réductions quantitatives ex ante dans les émissions de gaz à effet de serre. Les économies s’élèvent à 407 millions de tonnes équivalent CO2 en 2025, à 703 millions de tonnes en 2030, à 577 millions de tonnes en 2035 et à 537 millions de tonnes en 2040. Les économies déclarées semblent incomplètes, étant donné que la baisse après 2030 n’est pas compatible avec l’augmentation des économies prévue au fil du temps.

Ce n’est que de manière limitée et variable que les États membres ont fait état des incidences futures sur les émissions de polluants atmosphériques résultant de la mise en œuvre des politiques et des mesures prévues dans leurs PNEC. Si deux États membres ont mentionné des incidences pour (presque toutes) leurs politiques et mesures, la plupart des États membres couvrent une part (bien) moindre de leurs politiques et mesures, tandis que six d’entre eux n’ont communiqué d’incidences sur la qualité de l’air et les émissions atmosphériques pour aucune de leurs politiques ou mesures. La majorité des États membres déclarants ont indiqué une réduction par polluant (NOx, NH3, PM2.5, SO2, NMVOC) découlant de la mise en œuvre de leurs politiques et mesures, les incidences étant plus manifestes pour certains polluants (par exemple, le SO2) que pour d’autres (par exemple, le NH3 ou les PM2.5).

2.3. Coopération régionale

Une coopération régionale accrue peut renforcer les effets et la cohérence de l’union de l’énergie dans ses cinq dimensions. La plupart des États membres ont fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la coopération régionale, la majorité d’entre eux mentionnant certains progrès dans au moins un de leurs projets ou initiatives en matière de coopération régionale. Les projets ou initiatives de coopération régionale décrits dans les rapports couvrent les cinq dimensions, bien que la majorité d’entre eux soient essentiellement axés sur la sécurité énergétique, le marché intérieur de l’énergie et la décarbonation, avec moins de projets ou d’initiatives liés à l’efficacité énergétique ou à la recherche, à l’innovation et à la compétitivité.

La coopération régionale dans le domaine des énergies renouvelables prend de l’ampleur, en particulier dans le secteur offshore. S’appuyant sur la coopération énergétique entre les pays des mers du Nord (NSEC) et sur le plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB), les pays bordant la mer du Nord et la mer Baltique ont signé plusieurs déclarations 99 et protocoles d’accord en vue de développer conjointement le potentiel offshore des deux bassins maritimes. En outre, depuis janvier 2022, les ministres européens de l’énergie se sont réunis à plus de 20 reprises selon différentes modalités (par exemple: lors de sessions informelles ou extraordinaires, ou lors de réunions du Conseil TTE).

Plusieurs États membres font état des progrès réalisés en matière de coopération régionale par l’intermédiaire de forums régionaux tels que le Forum pentalatéral de l’énergie et la NSEC, dans le cadre de stratégies telles que la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne 100 , et grâce à la coopération menée dans le cadre de projets énergétiques techniques mis en œuvre par l’intermédiaire du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l’électricité, du programme Interreg et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

2.4. Dialogue multiniveaux

Le dialogue multiniveaux est un outil fondamental lorsqu’il s’agit d’obtenir l’adhésion de l’ensemble de la société quant à la nécessité de mener la transition énergétique et de réaliser les ambitions en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. La plupart des États membres ont fait état d’activités liées à la mise en place de dialogues nationaux multiniveaux sur le climat et l’énergie, évoquant à cet effet la création de divers forums, plateformes et comités de participation. Les autorités locales, les organisations de la société civile, le monde des entreprises, les investisseurs ainsi que d’autres parties prenantes concernées et le grand public y ont participé.

Toutefois, le niveau de maturité, de sophistication et de structure de ces dialogues varie considérablement d’un État membre à l’autre. Certains États membres font référence à des structures ou méthodes mises en place depuis plusieurs années, avant même l’entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance, tandis que d’autres renvoient à des processus en place depuis 2022 ou qui sont en cours d’instauration.

Plusieurs États membres sont parvenus à mettre leur processus en perspective, en soulignant le caractère régulier et constant de leurs initiatives, en qualifiant et en quantifiant leurs activités, les résultats et les effets obtenus, tandis que d’autres États membres ont plutôt énuméré les consultations menées et les événements organisés sans décrire l’approche globale ou la manière dont leurs initiatives sont liées entre elles. L’inclusion des autorités locales a été une priorité importante pour plusieurs États membres, mais elle n’est pas appliquée de manière saillante.

De nombreux États membres limitent la portée de leurs dialogues multiniveaux sur le climat et l’énergie au processus d’élaboration des PNEC, tandis que le règlement sur la gouvernance vise un cadre plus complet, exigeant des États membres qu’ils mettent en place un dialogue multiniveaux couvrant les différents scénarios envisagés pour les politiques en matière d’énergie et de climat, y compris sur le long terme, et qu’ils examinent les progrès.

3.    CONCLUSION, PERSPECTIVES et DÉFIS SUBSISTANTS

La crise énergétique qui touche l’UE a montré l’importance de la préparation et de la résilience. Dans le même temps, la coordination au niveau de l’UE et l’action conjointe entre l’UE et les États membres se sont avérées efficaces, renforçant ainsi l’unité entre les États membres ainsi que l’influence et le poids géopolitiques de l’UE. À l’avenir, tant la résilience que l’alignement de l’action des États membres et de l’UE resteront essentiels pour garantir la sécurité énergétique, accroître l’indépendance énergétique de l’UE et achever la transition vers une énergie propre. Les évolutions récentes ont également mis en évidence le fait que la sécurité énergétique est cruciale pour la sécurité économique de l’UE, étant donné que la plupart des secteurs économiques dépendent d’un approvisionnement énergétique et de chaînes d’approvisionnement stables.

La Commission continuera de travailler en étroite collaboration avec le Parlement et le Conseil en vue de trouver, avant la fin de son mandat actuel, des accords équitables, équilibrés et néanmoins ambitieux sur les initiatives exceptionnelles du pacte vert pour l’Europe. Cela permettrait à l’UE de construire une base législative solide et de se concentrer sur sa mise en œuvre afin de relever les défis posés par le fait de devenir le premier continent neutre pour le climat. Dans le même temps, au plus tard le 30 juin 2024, à la suite de l’évaluation et des recommandations de la Commission concernant leurs projets de plans, les États membres devront finaliser les plans nationaux actualisés en matière d’énergie et de climat (PNEC). En exposant en détail la manière dont chaque État membre s’acquittera de la tâche essentielle que représente la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe d’ici à 2030, ces plans seront au cœur de la stratégie de mise en œuvre de l’UE et des États membres en vue de la réalisation des objectifs et des ambitions plus avancés de l’union de l’énergie.

L’UE est parvenue à surmonter avec succès les difficultés récentes, mais plusieurs défis majeurs subsistent. Il conviendra d’y remédier à court et moyen terme afin de renforcer la résilience et la souveraineté de l’UE dans le domaine de l’énergie, de contribuer à la compétitivité de son industrie, de garantir des emplois durables et de faire de la neutralité climatique une réalité pour les générations futures. Plusieurs domaines à examiner sont exposés en détail ci-après.

1)La modernisation de la gouvernance et de l’architecture politique de l’UE en matière d’énergie et de climat après 2030

Grâce aux propositions du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et au plan REPowerEU, l’UE est désormais presque entièrement dotée d’outils législatifs et non législatifs lui permettant de réaliser la transition vers une énergie propre grâce à une énergie sûre, abordable et compétitive. Dans la perspective du prochain réexamen du règlement sur la gouvernance en 2024, il se peut que la gouvernance et l’architecture politique de l’UE en matière de climat et d’énergie doivent être revues. Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la coordination et l’action dans le domaine de l’énergie au niveau de l’UE ont joué un rôle essentiel dans l’atténuation efficace des effets de la crise énergétique. La coordination stratégique de la politique énergétique au niveau de l’UE est importante pour atteindre les objectifs de l’UE en matière d’énergie, notamment l’abandon progressif des importations de combustibles fossiles russes d’ici à 2027 et la constitution d’une autonomie énergétique stratégique. Le réexamen du cadre de gouvernance en matière d’énergie et d’action pour le climat doit tenir compte des changements apportés par le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et renforcer la capacité de l’UE à atteindre ses objectifs. Cette approche serait essentielle si l’UE veut donner l’exemple et convaincre les partenaires internationaux qu’eux aussi réalisent la transition vers une énergie propre, en commençant par des objectifs mondiaux en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables en vue de la COP 28 qui se tiendra en fin d’année.

En outre, le temps est venu de réfléchir à l’objectif en matière de GES pour 2040. Cet objectif devrait représenter des étapes crédibles et mesurables vers l’objectif à long terme de neutralité climatique à l’horizon 2050. La fixation d’un objectif en matière de GES à l’horizon 2040 augmentera la prévisibilité à long terme pour les investisseurs tout en permettant une transition énergétique rentable, en renforçant la compétitivité de l’industrie de l’UE et en consolidant la position de l’UE en tant que leader mondial dans la transition vers une énergie propre. On ne peut considérer comme acquis la voie vers la neutralité climatique, la sécurité de l’approvisionnement ou encore le caractère abordable de la transition. Par conséquent, la gouvernance de demain en matière de climat et d’énergie doit permettre à l’UE et aux États membres de relever les défis qui subsistent et faire en sorte que l’Union demeure un acteur mondial compétitif.

2)Donner une impulsion majeure à la compétitivité et à la primauté industrielle de l’UE

La compétitivité de l’UE est une garantie importante de sa souveraineté technologique et de l’indépendance de son système énergétique. La Commission actuelle considère que le maintien et le renforcement de la compétitivité de l’UE revêtent une importance stratégique, comme en témoigne la demande de la présidente de la Commission invitant Mario Draghi à élaborer un rapport spécial sur l’avenir de la compétitivité européenne. Des entreprises européennes compétitives et une solide base de fabrication pour les technologies propres sont essentielles pour atteindre les objectifs de l’UE en matière d’énergie. L’inflation reste élevée. Cela a une incidence sur la transition vers une énergie propre et, en particulier, sur les investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, lesquels sont à forte intensité de capital. Si les prix du gaz naturel se sont stabilisés après la crise, ils sont toujours deux fois plus élevés qu’avant la crise 101 et l’UE est confrontée à des prix de l’énergie constamment plus élevés que d’autres régions du monde 102 . Un accès sécurisé, bon marché, sûr et stable à l’électricité devra être assuré dans le cadre de la transition vers une énergie propre. Les prix élevés de l’énergie créent un désavantage concurrentiel non seulement pour l’industrie manufacturière de l’UE, mais aussi pour la course mondiale aux technologies propres.

Avec l’adoption de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act), les États-Unis investissent des fonds publics pour stimuler la consommation, la production et les investissements durables sur le plan environnemental, principalement au moyen d’allègements fiscaux ciblés (avec un total de 500 milliards de dollars, dont 60 % sont destinés au secteur de l’énergie). Dans le même temps, la Chine est à la pointe du soutien aux technologies propres 103 grâce à une économie centrée sur les investissements. Elle produit de grandes quantités de panneaux solaires photovoltaïques subventionnés et couvre la forte demande émanant du marché de l’UE.

Grâce au règlement pour une industrie «zéro net» proposé dans le cadre du plan industriel du pacte vert, la Commission vise à renforcer la compétitivité de l’UE et sa capacité de production interne en ce qui concerne les technologies à zéro émission nette. Pour rester compétitive, l’UE doit renforcer les capacités qui mobilisent l’ensemble des technologies pertinentes de la manière la plus efficace en instaurant un cadre juridique approprié. La Commission propose un train de mesures européennes sur l’énergie éolienne afin de relever les défis spécifiques qui se posent dans le secteur de l’éolien. Les principaux éléments de ce train de mesures comprendront des actions visant à accélérer encore l’octroi de permis, à améliorer les systèmes d’enchères dans l’ensemble de l’UE, les compétences et l’accès au financement, et à garantir la stabilité des chaînes d’approvisionnement. En outre, dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux ou de partenariats industriels «zéro net», l’UE pourrait collaborer avec certains pays tiers disposant de capacités industrielles appropriées et offrant des coûts de production moins élevés.

Le cadre réglementaire et financier de l’UE vise à combler l’écart entre la recherche et l’innovation (R&I) et l’adhésion du marché dans des secteurs technologiques propres qui sont nouveaux ou à un stade de développement précoce. La Commission continuera de soutenir la R&I en partenariat étroit avec l’industrie afin d’accélérer le développement de technologies propres et de renforcer la base manufacturière de l’UE. En particulier, des règles ciblées sur les marchés publics écologiques pourraient contribuer à mobiliser davantage d’investissements privés de manière à soutenir les jeunes entreprises et les entreprises en expansion établies dans l’UE. L’environnement économique pour les petites et moyennes entreprises sera amélioré par un contrôle des effets sur la compétitivité de chaque nouvel acte législatif et par une proposition législative visant à réduire de 25 % les obligations de déclaration au niveau de l’UE. Le lancement de dialogues sur la transition propre avec l’industrie favorise également la création d’un modèle économique pour la décarbonation de l’industrie (l’acier ou les batteries, par exemple). Dans le même temps, l’UE renforcera la protection de son industrie contre les distorsions du marché de la part de pays tiers. L’ouverture d’une enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine constitue une première étape. Les technologies intelligentes et innovantes jouent déjà un rôle fondamental dans l’analyse et l’optimisation des systèmes énergétiques. Dans ce contexte, et aux fins de la R&I, le rôle de l’intelligence artificielle devrait augmenter. La Commission travaille à l’élaboration de normes mondiales minimales pour une utilisation sûre et éthique de l’intelligence artificielle. L’avenir de notre industrie des technologies propres doit se construire en Europe.

3)Garantir un approvisionnement fiable en matières premières critiques

La fiabilité de l’accès à certaines matières premières est une préoccupation croissante au sein de l’UE. Cet accès jouera un rôle déterminant dans la transition vers une énergie propre et la compétitivité de l’industrie de l’UE. La plupart des technologies vertes nécessitent d’importantes quantités de métaux et de minéraux, tels que le cuivre, le lithium et le cobalt. Selon l’Agence internationale de l’énergie, à mesure que la demande augmente, l’offre de certaines matières premières pourrait être de plus en plus limitée 104 . La demande de l’UE en matières premières critiques devrait augmenter de manière spectaculaire, elle dépend toutefois fortement des importations en provenance de quelques pays tiers, souvent quasi monopolistiques (ainsi, l’UE dépend de la Chine pour 98 % de son approvisionnement en terres rares et 93 % de son magnésium) 105 . La récente crise a démontré les risques et les conséquences d’une dépendance excessive à l’égard d’un autre pays et la Chine a déjà introduit des restrictions à l’exportation pour le gallium et le germanium, des matériaux essentiels pour les semi-conducteurs et les panneaux solaires. La proposition de la Commission relative à un règlement sur les matières premières critiques vise à garantir l’accès à un approvisionnement sûr et durable en ces matières. Les progrès accomplis en vue de l’utilisation circulaire des matières peuvent également améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques. De nouvelles actions visant à diversifier l’accès aux matières premières semblent nécessaires. En outre, la Commission a annoncé qu’elle mettrait en place un nouveau club des matières premières critiques pour tous les pays partageant les mêmes valeurs et désireux de renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales, en renforçant le rôle de l’Organisation mondiale du commerce et en intensifiant le contrôle du respect des règles afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

4)Garantir les investissements nécessaires à la transition vers une énergie propre

Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés pour 2030, les investissements dans la transition vers une énergie propre devront augmenter considérablement, alors que les ressources publiques seront probablement limitées. Dans son rapport de prospective stratégique 2023, la Commission a estimé que 620 milliards d’EUR d’investissements annuels supplémentaires étaient nécessaires pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et du plan REPowerEU 106 . Même si les institutions financières européennes telles que la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement joueront un rôle essentiel, la plupart des investissements devront provenir du secteur privé. L’UE doit créer un environnement d’investissement attrayant et mobiliser des financements privés. À cette fin, elle travaille à la mise en place d’un cadre solide pour la finance durable 107 dans le but d’acheminer davantage de capitaux privés vers la transition écologique et durable, y compris en faveur des énergies renouvelables. La prévisibilité à long terme des politiques constitue un levier important pour les indispensables investissements. Un accès plus simple et moins bureaucratique au soutien de l’UE (en particulier pour les prêts et les garanties de prêts) améliorerait l’attrait du marché unique pour les investissements verts et favoriserait la mobilisation d’investissements privés par l’intermédiaire du budget de l’UE.

5)Garantir des prix de l’énergie abordables et assurer aux consommateurs un degré élevé de protection et d’autonomisation

Une véritable union de l’énergie doit garantir des prix de l’énergie abordables au bénéfice de tous, à court terme. Les consommateurs et la société ont joué un rôle important dans la gestion des effets de la crise énergétique en réduisant leur demande d’énergie, même si cela a aggravé les difficultés financières pour de nombreux consommateurs. Toutefois, il se pourrait qu’ils soient ressortis affaiblis de cette crise et les prix du gaz naturel et de l’électricité sont toujours deux fois plus élevés qu’avant la crise 108 . La transition vers un système énergétique plus électrifié, décarboné et décentralisé placera véritablement le consommateur au cœur de la décarbonation grâce à l’émergence de modèles innovants en matière d’autonomisation des consommateurs, axés sur l’autoconsommation collective et le partage de l’énergie.

Ces dispositifs font en sorte que les consommateurs puissent bénéficier de prix modérés de l’électricité provenant de l’énergie renouvelable produite hors site. Pour une transition juste et équitable, il importe que ces dispositifs soient accessibles aux ménages à faibles revenus et que les consommateurs soient suffisamment informés et bénéficient d’un ensemble solide de droits, de protections juridiques et de mesures de soutien, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE. La poursuite du déploiement de compteurs intelligents auprès des ménages jouera un rôle clé dans l’autonomisation des consommateurs ainsi que dans la promotion des modes de consommation d’énergie plus intelligents et des économies d’énergie. Dans les régions frontalières, la coopération transfrontalière locale dans le secteur de l’énergie peut contribuer à résoudre le problème du plus faible nombre de personnes qui y vivent en contribuant à la revitalisation économique de ces régions. L’UE devra continuer à jouer un rôle crucial en aidant le grand public à rester un moteur de la transition vers une énergie verte et devra continuer à garantir une transition juste et équitable. En outre, la mise en œuvre du principe de primauté de l’efficacité énergétique demeure essentielle.

6)Améliorer les marchés de l’énergie et les réseaux énergétiques et poursuivre l’intégration du système énergétique

Le système énergétique de l’UE de demain devra être intégré et faire face à une décentralisation toujours plus grande. Il est nécessaire de renforcer de toute urgence les réseaux énergétiques et d’apporter des ajustements au marché de l’énergie. Un système énergétique propre, efficace et intégré nécessitera des investissements importants dans les réseaux de transport et de distribution de manière à garantir les interconnexions, à s’adapter à une production décentralisée et à une participation active de la demande, et à permettre la pénétration d’une part importante d’énergies renouvelables bon marché. Le futur plan d’action pour les réseaux proposera des mesures importantes dans cette direction. L’intelligence artificielle jouera un plus grand rôle dans la gestion et l’optimisation du futur système énergétique de l’UE. La numérisation croissante du système énergétique entraîne un risque accru de cyberattaques, de sorte que des mesures de cybersécurité appropriées sont nécessaires. Les marchés de l’énergie devront donner les signaux d’investissement appropriés en faveur des énergies renouvelables, des mesures d’efficacité énergétique et de l’indispensable déploiement du réseau. Les marchés devront non seulement accueillir davantage de participants intervenant au niveau local, mais aussi faciliter le développement de projets hybrides, complexes et à grande échelle dans le domaine des énergies renouvelables, parfois loin en mer. Dans un premier temps, il importera que tous les États membres mettent en œuvre le train de mesures sur l’énergie propre 109 .

La numérisation, la flexibilité et la participation active de la demande joueront un rôle central dans le bon fonctionnement d’un système énergétique propre et décentralisé. L’UE a adopté un cadre législatif complet pour relever ces défis. En outre, la Commission a présenté une réforme structurelle de l’organisation du marché de l’électricité face à la crise énergétique. Celle-ci réduira l’incidence des combustibles fossiles sur les prix de l’énergie et encouragera l’adoption de solutions plus propres et plus flexibles. Néanmoins, des obstacles importants subsistent à l’adoption de modèles économiques adéquats et de solutions techniques appropriées telles que les réseaux intelligents. La poursuite de l’intégration des marchés de détail pourrait nécessiter d’explorer des mesures d’incitation et des outils innovants pour accélérer la transition propre et équitable. À cette fin, l’UE coopérera avec tous les acteurs du marché afin de faciliter la participation active et de mobiliser pleinement le potentiel des marchés de l’énergie intégrés de l’UE. Dans le même temps, le système énergétique doit s’adapter aux changements profonds liés au climat.

7)Remédier aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre dans le secteur de l’énergie

Les pénuries de compétences et de main-d’œuvre constituent un frein à la réalisation de la transition vers une énergie propre et à la compétitivité de l’UE. Selon les estimations, la réalisation de nos objectifs REPowerEU nécessitera la création de plus de 3,5 millions d’emplois 110 d’ici à 2030, de sorte qu’il faudra plus que tripler la main-d’œuvre existante d’environ 1,5 million de travailleurs. Il s’agit d’emplois dans le secteur des énergies propres en tant que tel, mais aussi dans la fabrication, la construction et le transport, ainsi que dans les services liés au renforcement de la production et du déploiement de ces technologies 111 . Une condition préalable à cette fin est la disponibilité des compétences et la capacité des travailleurs à évoluer vers ces secteurs émergents. Près de 30 % des entreprises de l’UE actives dans la fabrication d’équipements électriques ont connu des pénuries de main-d’œuvre en 2022. Cette tendance devrait s’intensifier et touche également aujourd’hui le secteur de l’énergie nucléaire. Dans ce cadre, le perfectionnement et la reconversion des travailleurs doivent constituer une priorité pour l’UE, tout en garantissant des environnements de travail équitables, inclusifs et équilibrés entre les genres. L’accès au marché du travail doit être amélioré, en particulier pour les femmes, les jeunes et les migrants, et il convient de veiller à la qualité des conditions de travail. Il est également essentiel, aux fins de l’adhésion sociale, de faire en sorte que la transition vers une énergie propre débouche sur des possibilités d’emploi de qualité pour les citoyens de l’UE, conformément à l’objectif politique consistant à ne laisser personne de côté.

8)Considérer l’incidence de la pénurie d’eau sur les systèmes énergétiques

Il convient d’accorder une plus grande attention aux liens existant entre le système énergétique et la disponibilité d’eau douce. En effet, l’eau est un élément critique pour le système énergétique de l’UE et les phénomènes météorologiques extrêmes augmentent en fréquence et en intensité. L’eau est utilisée pour presque tous les types de production d’énergie dans l’UE et une pénurie d’eau a déjà eu une incidence sur la production d’énergie dans l’UE, notamment dans le cas des centrales hydroélectriques et thermiques conventionnelles, ainsi que sur le refroidissement des réacteurs nucléaires ou sur le transport de combustibles par voie navigable. La conférence des Nations unies sur l’eau de 2023 a souligné l’importance d’une approche intégrée face aux crises liées à l’eau, à l’énergie, à l’alimentation et aux écosystèmes 112 .

9)Fixer un calendrier ferme pour l’abandon progressif des subventions aux combustibles fossiles

Pendant la crise énergétique, les subventions aux combustibles fossiles ont augmenté, même si la tendance à long terme était en diminution. Étant donné que plus de 50 % (64 milliards d’EUR) des subventions aux combustibles fossiles n’ont pas encore de date de fin, il importera de fixer un calendrier pour l’abandon progressif des subventions aux combustibles fossiles conformément aux objectifs de décarbonation énoncés dans le pacte vert pour l’Europe et REPowerEU.

Conclusion

L’UE évolue aujourd’hui dans un environnement international toujours plus complexe 113 dans la mesure où différents acteurs internationaux assument de nouveaux rôles, souvent plus conflictuels. Les marchés internationaux de l’énergie subissent une profonde réorientation à mesure que le monde s’adapte à la contraction des flux russo-européens, et restent vulnérables. La course mondiale aux technologies propres en est également un exemple. Ces nouvelles réalités géopolitiques de la compétitivité internationale doivent être prises en compte lors de l’élaboration de la future politique énergétique, laquelle constituera le fondement de la prospérité économique et de la sécurité. L’UE continuera de promouvoir un commerce ouvert et équitable, malgré les pratiques de certains pays tiers. L’ouverture d’une enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine est un exemple de la manière dont l’UE peut prendre des mesures pour défendre équitablement son économie contre les risques de distorsion du marché.

Dans le même temps, il est dans l’intérêt stratégique de l’UE de renforcer les partenariats internationaux, y compris avec des pays candidats, car cela renforcera la sécurité et l’influence de l’UE. L’approche de l’UE fondée sur un «partenariat d’égal à égal» dans le cadre d’une collaboration internationale reste cruciale, étant donné que de plus en plus de pays recherchent les partenariats les plus avantageux.

La solidarité entre les États membres ainsi que les alliances avec des pays partageant les mêmes valeurs, tels que les membres du G7, seront essentielles. L’UE et ses États membres doivent agir de manière unie et coordonnée, tant en interne que dans les enceintes internationales, afin d’accroître leur influence. La présidente de la Commission a déclaré que «si nous sommes unis à l’intérieur, personne ne nous divisera de l’extérieur» 114 .

Jusqu’à présent, l’UE a accompli des progrès en matière d’autonomie, de sécurité et de sûreté énergétiques, et est prête pour une transition mondiale équitable et abordable vers une énergie propre. Dans le même temps, les tendances inflationnistes et les conséquences de la crise climatique rendent le contexte futur encore plus complexe. Les mises à jour finales des PNEC des États membres, attendues en 2024, constitueront une étape importante pour relever les défis recensés et s’adapter à l’évolution de la situation depuis l’adoption des premiers plans en 2019. À présent, l’UE doit continuer à progresser dans le processus enclenché, à anticiper et à relever les défis à venir, et à accélérer la mise en œuvre du large éventail d’initiatives politiques lancées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Les politiques et les investissements doivent déjà tenir compte des perspectives post-2030.

(1)

  Discours sur l’état de l’Union 2023 de la présidente von der Leyen

(2)

Voir le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe - COM(2020) 21.

(3)

COM(2023) 161 final.

(4)

L’union de l’énergie soutient la transition vers une énergie propre en ce qu’elle rassemble tous les aspects de la politique énergétique dans le cadre d’une approche cohérente et intégrée. L’union de l’énergie repose sur cinq dimensions: 1) la sécurité, la solidarité et la confiance; 2) un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré; 3) l’efficacité énergétique; 4) l’action pour le climat et la décarbonation de l’économie; et 5) la recherche, l’innovation et la compétitivité.

(5)

Tous les deux ans, chaque État membre est tenu de faire état à la Commission du stade de mise en œuvre de son plan national en matière d’énergie et de climat au moyen d’un rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat couvrant l’ensemble des cinq dimensions de l’union de l’énergie. Dans la mesure du possible, les rapports et l’évaluation s’appuient sur des statistiques de l’énergie comparables. En conséquence, les dernières données consolidées dans certains domaines concernent 2021 ou 2022. Les données ayant fait l’objet d’une interruption en 2021 ne reflètent pas le fait que de nombreux États membres ont procédé à des changements significatifs pour se défaire des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

(6)

SWD(2023) 646.

(7)

COM(2023) 652.

(8)

Annexe 1 au document COM(2023) 650.

(9)

Annexe II au document COM(2023) 650.

(10)

Annexe III au document COM(2023) 650.

(11)

COM(2023) 651.

(12)

COM(2023) 653

(13)

COM(2023) 654 (qui sera adopté le 31 octobre 2023).

(14)

COM(2023) 655.

(15)

COM(2023) 657.

(16)

Le chiffre actuel pour les importations de gaz russe entre janvier et août 2023 est de 28 milliards de m³.

(17)

Moyenne sur cinq ans comparée à la consommation de gaz entre août 2022 et août 2023.

(18)

  La production d’énergies fossiles dans l’UE est au plus bas alors que la demande est en baisse| Ember (ember-climate.org) (en anglais)

(19)

Les premières propositions dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» comprenaient la directive sur les énergies renouvelables, la directive sur l’efficacité énergétique, la directive sur la taxation de l’énergie et le Fonds social pour le climat; la deuxième vague de propositions du paquet «Ajustement à l’objectif 55» comprenait la directive sur la performance énergétique des bâtiments et le train de mesures sur le marché de l’hydrogène et du gaz décarboné.

(20)

COM(2019) 640 final.

(21)

Règlement (UE) 2021/1119.

(22)

COM(2020) 456 final.

(23)

COM(2021) 557 final.

(24)

COM(2021) 558 final, directive (EU) 2023/1791.

(25)

COM(2021) 563 final.

(26)

COM(2021) 802 final, négociations en cours.

(27)

COM(2021) 803 final, COM(2021) 804 final.

(28)

COM(2021) 805 final.

(29)

COM(2021) 568 final, règlement (UE) 2023/955 adopté.

(30)

Les prix sont basés sur des moyennes hebdomadaires des prix journaliers du gaz en vigueur dans le cadre du mécanisme Title Transfer Facility ainsi que sur une moyenne pondérée des prix de l’électricité des principaux marchés de l’électricité de l’UE (DE, ES, FR, NL) et du marché Nord Pool (DK, EE, LV, LT, FI, SE, NO). Les prix intrajournaliers du gaz ont culminé à plus de 320 EUR/MWh.

(31)

Sur le marché de gros journalier, les prix reçus par l’ensemble des acteurs du marché sont fixés par la dernière centrale nécessaire pour couvrir la demande, qui est celle dont les coûts marginaux sont les plus élevés, au moment de la compensation des marchés. Une flambée des prix du gaz et de la houille peut se traduire par des hausses des prix auxquels les centrales au gaz et au charbon soumettent des offres sur le marché de gros journalier. Cela peut à son tour entraîner une hausse des prix sur le marché journalier dans l’ensemble de l’Union du fait que les centrales au gaz et au charbon nécessaires pour répondre à la demande d’électricité sont souvent celles dont les coûts marginaux sont les plus élevés.

(32)

  ACER: Évaluation des mesures d’urgence sur les marchés de l’électricité (en anglais)

(33)

COM(2022) 230 final.

(34)

JOIN(2022) 23 final.

(35)

Règlement (UE) 2023/435.

(36)

Dans le cadre de l’instrument d’appui technique, la Commission a aidé 17 États membres (BE, BG, CY, CZ, EE, EL, ES, FI, HR, HU, IE, IT, PL, PT, RO, SI, SK) à mettre en œuvre l’initiative REPowerEU et à recenser les réformes et les investissements visant à éliminer progressivement les importations de combustibles fossiles en provenance de Russie.

(37)

COM/2022/135 final – règlement (UE) 2022/1032.

(38)

COM(2022) 361 – règlement (UE) 2022/1369 du Conseil.

(39)

COM(2022) 473 – règlement (UE) 2022/1854 du Conseil.

(40)

COM(2022) 549 – règlement (UE) 2022/2576 du Conseil.

(41)

COM(2022) 668 – règlement (UE) 2022/2758 du Conseil.

(42)

COM(2022) 591 – règlement (UE) 2022/2577 du Conseil.

(43)

  Plateforme énergétique de l’UE

(44)

Par exemple, la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act), le programme «Made in China 2025» et le plan de base japonais pour la politique de transition verte (GX).

(45)

Selon certaines parties prenantes, les coûts de construction de parcs éoliens en mer au sein de l’UE ont augmenté de 40 % en 2023.

(46)

COM(2023) 62 final.

(47)

COM(2023) 160 final.

(48)

COM(2023) 652.

(49)

  Discours sur l’état de l’Union 2023 de la présidente von der Leyen

(50)

Circle Economy, 2023, The Circularity Gap Report.

(51)

Une économie circulaire réduirait les pressions sur l’environnement liées à l’extraction des matières premières, aux émissions de gaz à effet de serre et à la production de déchets. Selon les perspectives mondiales 2019 en matière de ressources de International Resource Panel, une économie circulaire pourrait réduire de 90 % les incidences sur la biodiversité et sur l’eau, et de 50 % les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la santé humaine.

(52)

COM(2023) 148 final, SWD(2023) 58 final.

(53)

COM(2023) 147 final.

(54)

Le mécanisme pour une transition juste repose sur trois piliers: le Fonds pour une transition juste [règlement (UE) 2021/1056], une facilité de prêt au secteur public, et un dispositif au titre d’InvestEU.

(55)

  Tableau de bord des conditions de consommation 2023

(56)

Eurostat.

(57)

 Pour en savoir plus sur le contexte et les résultats, voir AMEDI: Évaluation et suivi des répercussions sur l’emploi et des effets distributifs et JRC: (en anglais). L’effet de la hausse des prix de l’énergie et des prix à la consommation sur les finances des ménages, la pauvreté et l’exclusion sociale dans l’UE (en anglais).

(58)

C(2023) 4080.

(59)

Eurelectric, Eurogas, le réseau European Energy Retailers, l’association DSO Entity, E-DSO, la CEDEC et GEODE.

(60)

  AIE: Renewable Energy Market Update – juin 2023

(61)

  La production d’énergies fossiles dans l’UE est au plus bas alors que la demande est en baisse| Ember (ember-climate.org) (en anglais)

(62)

Économiste en chef de la DG ENER.

(63)

COM(2022) 135 final – règlement (UE) 2017/1938.

(64)

  Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine L’UE adopte un 11e train de sanctions économiques et individuelles

(65)

COM(2022) 591 – règlement (UE) 2022/2577 du Conseil.

(66)

  La production d’énergies fossiles dans l’UE est au plus bas alors que la demande est en baisse| Ember (ember-climate.org) (en anglais)

(67)

  Données du marché – Association européenne des pompes à chaleur (ehpa.org) (en anglais)

(68)

  Baromètre 2023 de l’énergie solaire thermique et de l’énergie solaire concentrée (en anglais)

(69)

  Pacte vert pour l’Europe: l’UE convient d’une législation plus stricte pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables

(70)

COM(2022) 673 final.

(71)

Toutefois, le rebond de la consommation de charbon dû à l’abandon progressif du gaz russe détériorera la qualité de l’air à court terme.

(72)

Acte délégué complémentaire de l’UE qui, dans des conditions strictes, inclut des activités nucléaires spécifiques dans la taxinomie de l’UE et le règlement pour une industrie «zéro net».

(73)

Sur douze États membres produisant de l’énergie nucléaire, quatre sont entièrement tributaires de l’approvisionnement en combustible nucléaire russe (Bulgarie, Tchéquie, Hongrie et Slovaquie) et un en partie (Finlande). Certains de ces pays sont particulièrement vulnérables, car l’énergie nucléaire représente une part importante de leur production d’électricité (jusqu’à 53,8 %) et leur dépendance à l’égard d’autres sources d’énergie russes (gaz, pétrole) est élevée. Les dépendances à l’égard de la Russie liées aux services associés au cycle du combustible nucléaire (conversion, enrichissement et retraitement) s’étendent bien au-delà des cinq États membres mentionnés ci-avant. En outre, la Commission et l’Agence d’approvisionnement d’Euratom évaluent actuellement l’étendue des dépendances existantes de l’UE dans le secteur nucléaire en ce qui concerne la fourniture de pièces de rechange et de services d’entretien par des entités contrôlées par la Russie.

(74)

COM(2022) 240 final.

(75)

  Cities Energy Savings Sprint

(76)

COM(2022) 473 – règlement (UE) 2022/1854 du Conseil.

(77)

COM(2021) 558 final, directive (UE) 2023/1791.

(78)

Règlement (UE) 2023/826 de la Commission.

(79)

  Base de données européenne sur l’étiquetage énergétique (EPREL)

(80)

COM(2022) 549 – règlement (UE) 2022/2576 du Conseil.

(81)

Économiste en chef de la DG ENER, sur la base des données du JRC et de la plateforme de transparence du REGRT pour le gaz.

(82)

COM(2023) 156 final.

(83)

Tous les deux ans, chaque État membre est tenu de faire état à la Commission du stade de mise en œuvre de son plan national en matière d’énergie et de climat au moyen d’un rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat couvrant l’ensemble des cinq dimensions de l’union de l’énergie. Dans la mesure du possible, les rapports et l’évaluation s’appuient sur des statistiques de l’énergie comparables. En conséquence, les dernières données consolidées dans certains domaines concernent 2021 ou 2022. Les données ayant fait l’objet d’une interruption en 2021 ne reflètent pas le fait que de nombreux États membres ont procédé à des changements significatifs pour se défaire des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

(84)

Règlement (UE) 2018/1999.

(85)

Les données approximatives pour 2022 pourraient indiquer une rupture de la tendance à la baisse du puits UTCATF observée ces dernières années. Toutefois, l’évaluation tient compte de la grande incertitude de ces données et du fait qu’elles pourraient faire l’objet de révisions majeures.

(86)

 Ibidem.

(87)

Comme indiqué par les États membres conformément aux données SHARES d’Eurostat.

(88)

Règlement sur la gouvernance, article 4.

(89)

 Conformément à l’article 32, point 4, du règlement sur la gouvernance.

(90)

  Analyse des rapports sur les objectifs spécifiques à l’horizon 2020 au titre de l’article 27 du règlement sur la gouvernance – Efficacité énergétique (en anglais)

(91)

Ce taux est de 0,24 % par an pour Chypre et Malte.

(92)

  Évaluation des premières stratégies de rénovation à long terme au titre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (article 2 bis) (en anglais)

(93)

Tel que fixé dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.

(94)

COM(2021) 802 final.

(95)

L’ Observatoire européen du patrimoine bâti a été mis à jour en 2023.

(96)

Les informations détaillées concernant les subventions en faveur des combustibles fossiles sont présentées dans le rapport sur les subventions à l’énergie en Europe qui accompagne le présent rapport.

(97)

Article 3 du règlement (UE) 2018/1999.

(98)

Tel que communiqué conformément à l’article 18 du règlement sur la gouvernance.

(99)

La déclaration de Marienborg et la déclaration conjointe sur l’énergie éolienne offshore en mer Baltique .

(100)

  Stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (ec.europa.eu)

(101)

  La production d’énergies fossiles dans l’UE est au plus bas alors que la demande est en baisse| Ember (ember-climate.org) (en anglais)

(102)

La crise énergétique et la guerre en Ukraine ont entraîné une hausse exponentielle et une convergence des prix entre l’Europe et l’Asie de même qu’une aggravation temporaire de l’écart de prix défavorable entre l’UE et les États-Unis (par exemple, avant même le pic de l’été 2022, les prix de l’électricité et du gaz en vigueur dans l’UE étaient, respectivement, entre 2 et 5 fois, et entre 3 et 5 fois, plus élevés que les prix en vigueur aux États-Unis). Cette situation pourrait probablement se poursuivre au cours de la prochaine décennie (gaz américain moins cher et, en particulier, une électricité moins chère).

(103)

  Perspectives stratégiques: être concurrentiel à la nouvelle ère industrielle «zéro carbone» (en anglais)

(104)

La demande mondiale d’approvisionnement en terres rares utilisées dans les éoliennes devrait être multipliée par 5 d’ici à 2050, la demande de nickel utilisé dans les batteries devrait être multipliée par 15 d’ici à 2040, la demande de lithium utilisé dans les véhicules électriques devrait être multipliée par 57 d’ici à 2050, et la demande de métaux du groupe platine utilisés dans les piles à combustible à hydrogène devrait être multipliée par 970 d’ici à 2050 [source: COM(2023) 160 final].

(105)

  RMIS -Système d’information sur les matières premières (europa.eu)

(106)

COM(2023) 376 final; sur la base des documents SWD(2023) 68 final et COM/2022/438 final. En outre, le règlement pour une industrie «zéro net» requiert au total 92 milliards d’EUR pour la période 2023-2030.

(107)

  Train de mesures sur la finance durable, 13 juin 2023

(108)

  La production d’énergies fossiles dans l’UE est au plus bas alors que la demande est en baisse| Ember (ember-climate.org) (en anglais)

(109)

  Paquet «Une énergie propre pour tous les Européens»

(110)

  Un pacte pour les compétences: lancement de partenariats à grande échelle en matière de compétences dans le domaine des énergies renouvelables (europa.eu).

(111)

Voir le document SWD(2023) 68 final concernant l’estimation des besoins en investissements dans les compétences dans le cadre du règlement pour une industrie «zéro net».

(112)

  Conférence des Nations unies sur l’eau 2023: compte rendu des délibérations du président de l’assemblée générale

(113)

Voir le rapport de prospective stratégique 2023, COM(2023) 376 final.

(114)

  Discours sur l’état de l’Union 2023 de la présidente von der Leyen

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 24.10.2023

COM(2023) 650 final

Rapport sur l’exploitation durable de la bioénergie à l’échelle de l’Union

ANNEXE

du

rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Rapport sur l'état de l'union de l'énergie 2023































(conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat)

{SWD(2023) 646 final}

Introduction

L’article 35 du règlement (UE) 2018/1999 1 (ci-après le «règlement sur la gouvernance») dispose qu’au plus tard le 31 octobre de chaque année, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’état de l’union de l’énergie qui doit comprendre tous les deux ans à compter de 2023, un rapport sur la durabilité de la bioénergie à l’échelle de l’Union, contenant les informations indiquées à l’annexe X dudit règlement. Le présent rapport satisfait à cette obligation de communication d’informations et a été rédigé principalement sur la base des informations fournies par les États membres dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, visés à l’article 17 du règlement sur la gouvernance.

La bioénergie produite à partir de matières premières résiduelles agricoles, sylvicoles et organiques demeure la principale source d’énergie renouvelable dans l’UE, étant donné qu’elle représente environ 59 % de la consommation d’énergie renouvelable en 2021. La biomasse solide représente la plus grande part de la bioénergie, avec 70,3 %. Les biocarburants liquides représentent 12,9 %, le biogaz/biométhane 10,1 % et la part renouvelable des déchets municipaux 6,6 %.

Consommation brute dans l’UE des énergies renouvelables par type (2021, en % et en Mtep) 2

Disponibilité et demande de biomasse durable actuelles et prévues

Vingt-six États membres ont communiqué 3 leurs données sur l’offre de biomasse. Dans l’UE, la biomasse ligneuse est la principale matière première déclarée pour la production de biomasse solide (qualifiée de «biomasse forestière» dans le graphique ci-dessous) et représente 66 % du total, suivie de la biomasse issue de déchets organiques (26 %) et de la biomasse agricole (8 %). L’Allemagne enregistre une production importante de biomasse issue de déchets organiques (137 675 000 m³). C’est également elle qui produit la plus grande part de biomasse forestière (66 658 000 m³) dans l’UE, suivie de la Suède (65 102 000 m³). L’Espagne enregistre les volumes les plus élevés de biomasse agricole (20 844 000 m³).

Offre primaire de biomasse solide en milliers de m³ pour la production d’énergie, production indigène en 2021 4 regroupée par origine des matières premières

La biomasse forestière est la catégorie déclarée la plus importante dans tous les États membres (262 858 000 m³). L’Allemagne a déclaré une offre primaire totale de biomasse solide forestière de 12 %, suivie de l’Espagne et de la Pologne (11 % dans les deux cas), et de la Suède et de la France (10 % dans les deux cas). La deuxième catégorie la plus importante d’offre de biomasse solide déclarée était celle des déchets municipaux (171 023 000 m³, soit 24 % du total). L’Allemagne a déclaré 74 % du total de la biomasse issue de déchets municipaux renouvelables, suivie de la Suède (8 %), de la Belgique (6 %), de l’Espagne et des Pays-Bas (4 % chacun du total), de l’Italie (2 %) et de l’Autriche et du Portugal (1 % chacun du total). La troisième catégorie la plus importante d’offre primaire de biomasse solide est celle des coproduits de la filière bois (144 821 000 m³, soit 20 % du total). La Suède a déclaré 22 % du total de la biomasse issue des coproduits de la filière bois, suivie de la Finlande (20 %), de l’Autriche (11 %), de l’Allemagne (10 %), de la France (6 %), de la Pologne (5 %), de l’Estonie (4 %) et de la Lettonie (4 %).

Parmi les différents types de production indigène de biomasse solide, la plus forte croissance depuis 2008 a été observée 5 dans l’utilisation des granulés de bois (413 %), suivie des déchets animaux (351,9 %), de la fraction renouvelable des déchets industriels (58,6 %), du bois de chauffage, des résidus et sous-produits du bois (29,5 %) et de la liqueur noire (25 %). Les autres matières et résidus végétaux sont le seul type de biomasse solide à avoir enregistré une baisse, de 8,8 %, par rapport à 2008. Dans l’ensemble, l’offre primaire de biomasse solide dans l’UE est passée de 3 336 811 TJ en 2008 à 4 454 768 TJ en 2021, soit une augmentation globale de 33,5 %.

Production totale de biomasse solide dans l’EU-27 6

Le graphique ci-dessus relatif à la «production totale de biomasse solide dans l’EU-27» fait référence aux catégories utilisées dans les bilans énergétiques d’Eurostat. Aux fins des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, différentes catégories, utilisées à des fins plus larges que les fins énergétiques, sont définies à l’annexe IX, partie 1, point m), du règlement sur la gouvernance. En 2021 7 , en ce qui concerne les États membres pris individuellement, l’Allemagne était le plus grand producteur de biomasse solide de l’UE (767 891 TJ), suivie de la France (530 659 TJ), de la Suède (460 620 TJ), de la Pologne (377 690 TJ) et de la Finlande (352 535 TJ). Viennent ensuite l’Autriche avec 250 710 TJ, l’Estonie avec 104 208 TJ et la Grèce avec 33 317 TJ. Sur la base des données communiquées 8 , en Allemagne, la plus grande partie de la biomasse solide est issue des déchets municipaux renouvelables (125 984 000 m3). Les autres États membres font principalement état d’une biomasse solide forestière et ne font souvent pas la distinction entre les fins énergétiques et matérielles. Les États membres ont déclaré collectivement que le bois rond était la principale catégorie de biomasse solide forestière (215 440 000 m³), suivie du bois de chauffage (176 304 000 m³) et des déchets municipaux renouvelables (171 023 m³).

Production indigène de biogaz déclarée en 2020 (bâtonnet de gauche) et en 2021 (bâtonnet de droite) par État membre. Les bâtonnets d’erreur représentent la différence par rapport aux valeurs indiquées dans les bilans énergétiques d’Eurostat. Source: rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat et [NRG_BAL_C]

Dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, les États membres ont fait état de leur production indigène de biogaz en 2020 et 2021. En 2020, selon les données communiquées, l’Allemagne était le plus grand producteur de biogaz avec 52,8 % du total produit (7 765 ktep), suivie par l’Italie avec 13,7 % (2 018 ktep), la France avec 7,4 % (1 090 ktep), la Tchéquie avec 4,1 % (595 ktep) et le Danemark avec 3,4 % (505 ktep). En 2021, l’Allemagne est demeurée le plus grand producteur de biogaz avec 50,4 % de la production totale (7 518 ktep), suivie par l’Italie avec 13,9 % (2 078 ktep), la France avec 9,4 % (1 404 ktep) et le Danemark avec 4,2 % (625 ktep), qui a dépassé la Tchéquie (4,0 %, 591 ktep). La Belgique, la Finlande, la Hongrie et la Suède n’ont déclaré de production de biogaz ni en 2020 ni en 2021, tandis que l’Estonie, la Roumanie et la Slovénie n’ont déclaré une production de biogaz qu’en 2021. La Tchéquie, la Grèce, la Pologne et la Lettonie ont fait état d’une baisse de la production de biogaz de 18,5 % entre 2020 et 2021. La production indigène de biogaz déclarée dans l’UE collectivement en 2021 était de 14 929 ktep, soit une augmentation de 1,7 % par rapport aux 14 687 ktep de 2020.

Vingt-et-un États membres ont fourni des informations concernant l’évolution de l’offre de bioénergie et son incidence éventuelle sur les trajectoires globales et sectorielles relatives aux énergies renouvelables pour la période 2021-2030 dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Huit États membres 9 n’ont signalé aucune incidence significative ou modification. Parmi les treize États membres restants, la Hongrie et la Lettonie ont mis en évidence les incidences liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Suède a mis l’accent sur le fait que les prix avaient augmenté en raison de la crise énergétique. Certains États membres (Estonie, Slovaquie) ont indiqué que des modifications de la législation avaient une incidence sur l’utilisation de la biomasse pour la production d’énergie. D’autres pays (Italie et Slovénie) ont signalé une augmentation attendue de l’utilisation de la biomasse pour la production d’énergie au cours des années à l’horizon 2030.

Demande de biomasse par secteur

La biomasse solide est utilisée dans les secteurs de l’industrie, du logement et de l’énergie 10 . En 2021, 21,1 Mtep de biomasse solide ont été consommés dans le secteur industriel, 45,1 Mtep dans le secteur résidentiel et 33,0 Mtep dans le secteur énergétique. L’Allemagne, la France et la Suède sont les plus gros consommateurs de biomasse solide. L’utilisation de la biomasse solide dans ces secteurs a augmenté de 13,4 % par rapport à 2012.

Consommation finale de biomasse solide dans les secteurs de l’industrie, du logement et de l’énergie en 2021 par État membre de l’UE 11

Secteur des transports

En 2021, la consommation finale de biocarburants dans le secteur des transports représentait un total de 16,5 Mtep dans l’UE 12 et a augmenté de 39 % par rapport à 2013. En termes absolus, cet accroissement est lié à l’augmentation de l’offre de biodiesel, mais, en termes relatifs, la part du biodiesel dans la consommation totale de biocarburants dans le secteur des transports reste relativement stable à environ 80 %, y compris en 2021. Le biodiesel est utilisé dans les vingt-sept États membres. Le bioéthanol était le deuxième type de carburant le plus consommé, avec une part de 18 %; il est utilisé dans tous les États membres, à l’exception de Chypre et de Malte.

La consommation de biométhane et d’autres biocarburants liquides représente conjointement moins de 1 % de la quantité totale de biocarburants utilisés dans le secteur des transports. Six États membres 13 ont fourni des informations sur l’utilisation des biogaz dans le secteur des transports dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. La Suède contribue pour 67,4 % de la consommation totale de biogaz dans le secteur des transports dans l’UE.

En 2020, la production primaire de biocarburants liquides s’élevait à 15,64 Mtep, ce qui, après ajout des importations nettes, représente 17,82 Mtep de l’offre énergétique totale. En 2021, la production primaire de biocarburants liquides a augmenté de 3 %, pour atteindre 15,96 Mtep, tandis que les importations nettes ont augmenté de 7 %, pour atteindre 19,06 Mtep. Une augmentation similaire est obtenue lorsqu’un ensemble de coefficients multiplicateurs est appliqué aux biocarburants, conformément à l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables: le dénominateur T-SER total avec coefficients multiplicateurs était de 242,33 Mtep (2020) et de 263,80 Mtep (2021 14 ). Toutefois, compte tenu du retour à une mobilité normale en 2021, après les mesures de sécurité liées à la pandémie en 2020, la part globale des énergies renouvelables dans les transports (T-SER) est passée de 10,25 % à 9,09 % entre 2020 et 2021. En d’autres termes, l’augmentation de la production de biocarburants, combinée aux autres sources renouvelables, a été inférieure à l’augmentation de la consommation globale de carburants dans le secteur des transports entre 2020 et 2021. La plus forte baisse des parts de T-SER a été enregistrée en Hongrie (-5,41 %), bien que la quantité d’énergie renouvelable mise sur le marché et utilisée dans le secteur des transports soit passée de 4,4 Mtep en 2020 à 5 Mtep en 2021.

Dans l’ensemble, dans le secteur des transports, on observe une conversion en progression constante en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables 15 . Globalement, l’utilisation de biocarburants avancés et d’autres biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables, ainsi que la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, ont considérablement augmenté au fil du temps. En 2021, ces biocarburants représentaient la part la plus élevée d’énergies renouvelables dans les transports, avec 4,2 % (avec les coefficients multiplicateurs). Les biocarburants avancés et les autres biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables sont principalement produits à partir de déchets et de résidus et, par conséquent, ne produisent pas les incidences négatives sur l’utilisation des sols auxquelles les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale sont associés. Toutefois, en termes d’énergie renouvelable fournie (sans coefficients multiplicateurs), les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale ont continué de représenter la part la plus élevée de tous les vecteurs d’énergie renouvelable (3,9 % de la consommation totale d’énergie dans les transports).

La plus grande consommation de biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale a été enregistrée en France et en Allemagne (respectivement 2 562 ktep et 2 122 ktep en 2021), ce qui peut être lié à la taille et à la population de ces pays. En Espagne, on observe une tendance à la baisse: les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale représentaient 1 737 ktep en 2018, mais sont tombés à 693 ktep en 2021. En Finlande, une forte baisse des biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale a été observée entre 2020 et 2021 (passant de 303 ktep à 65 ktep). En ce qui concerne les données relatives au risque de changement indirect dans l’affectation des sols pour les biocarburants, les données de quatorze États membres étaient incomplètes. L’Allemagne a indiqué que 42 % des biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale étaient produits à partir de matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. De même, en Espagne et en Italie, plus de 50 % des biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale ont été produits avec des matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. Conformément à la directive sur les énergies renouvelables 16 , le calcul des biocarburants présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols sera progressivement supprimé d’ici à 2030 au plus tard. Plusieurs États membres ont déjà pris des mesures pour éliminer progressivement ces carburants.

Secteur du chauffage et du refroidissement

En 2021, les combustibles issus de la biomasse et les bioliquides ont été utilisés pour produire 17,3 Mtep de chaleur brute dans l’UE 17 . La biomasse solide représente 76,0 % de la consommation totale de combustibles issus de la biomasse pour le chauffage dans l’UE, suivie par les déchets municipaux renouvelables (18,1 %) et les biogaz (5,0 %). La Suède est le plus grand consommateur de biomasse solide à des fins de chauffage, avec 20,8 % de la consommation totale de l’UE, suivie par la Finlande (15,8 %) et le Danemark (13,1 %). En ce qui concerne le biogaz, il est principalement utilisé dans le secteur du chauffage en Allemagne et en Italie.

Graphique 27: consommation d’énergie finale des combustibles issus de la biomasse utilisés pour la production de chaleur en 2021, par État membre

Secteur de l’électricité

En 2021, 45,6 Mtep de combustibles issus de la biomasse et de bioliquides ont été utilisés pour produire 14,6 Mtep d’électricité brute 18 , soit 15 % du bouquet électrique renouvelable brut total et 6 % de l’électricité brute totale. 74 % de l’électricité brute issue de la biomasse a été produite dans des installations de cogénération. La biomasse solide est le type le plus utilisé (54,8 %), suivi par les biogaz (31,1 %). Les déchets municipaux renouvelables représentent 11,6 %, tandis que les bioliquides représentent 2,6 %. L’Allemagne est le plus grand consommateur de combustibles issus de la biomasse destinés à la production d’électricité (27,7 % de la consommation totale de combustibles issus de la biomasse et 57,0 % de la consommation de biogaz). En ce qui concerne la consommation de biomasse solide pour la production d’électricité, la Finlande et la Suède sont des consommateurs importants (respectivement 13,7 % et 12,0 %). La Belgique, l’Italie et la Slovénie ne consomment, ensemble, que 1,1 ktep de biodiesel à des fins de production d’électricité. La consommation de combustibles issus de la biomasse et de bioliquides pour la production d’électricité a été en augmentation constante entre 2012 et 2021, principalement en raison d’une augmentation de 28,7 % de l’utilisation de la biomasse solide par rapport à 2012.

Dans l’ensemble, une tendance à la hausse de la consommation de biomasse peut être observée dans les trois secteurs.

Perspectives

D’une manière générale, les États membres ont fourni des informations limitées sur les prévisions d’offre primaire de biomasse par matière première et par origine. Sur les vingt-et-un États membres qui ont fourni des informations, huit 19 ne signalent aucune incidence significative ou mise à jour. Cinq États membres 20 ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité de répondre à la demande de différents secteurs par l’offre indigène de biomasse, en raison des contraintes physiques (potentiel limité, état de santé des forêts, infrastructures limitées ne permettant pas d’accroître l’apport en bioénergie) et des restrictions juridiques à l’utilisation de la biomasse. Cinq États membres 21 font état d’une stabilité de la demande de biomasse, la Slovénie présente une augmentation de l’offre de biomasse ligneuse, tandis que les Pays-Bas ont fixé un plafond à la consommation de biomasse ligneuse pour le chauffage. La France annonce des mises à jour des trajectoires et l’Espagne souligne les effets globaux positifs, sans fournir de détails. Les trajectoires estimées présentées pour le volet sectoriel des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici à 2030 dans le secteur de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et des transports, ainsi que par technologie renouvelable, ne sont pas suffisamment détaillées pour fournir un aperçu complet de la demande de bioénergie, ventilée entre chaleur, électricité et transport, et de l’offre de biomasse par matières premières et par origine (en distinguant la production nationale et les importations).

Importations de biomasse

Dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, vingt-quatre États membres ont signalé des importations de biomasse solide 22 . L’Espagne, la Roumanie et le Luxembourg n’ont pas déclaré d’importations de biomasse solide. Il convient de remarquer qu’aucun État membre n’a déclaré d’importations de biomasse agricole et de souches. Les importations de biomasse solide représentent 19 % de la biomasse solide primaire totale pour l’énergie/la bioénergie. La principale matière première importée déclarée est la liqueur noire 23 (677 404 000 m³). La biomasse d’origine forestière était la deuxième catégorie la plus importante et les granulés de bois étaient la matière première la plus importée dans cette catégorie (21 926 000 m³), suivis par le bois rond, les copeaux, les sciures de bois et les autres particules de bois.

Matières premières issues de la biomasse forestière utilisées pour la production d’énergie, déclarées comme importées dans l’UE 24

En ce qui concerne les importations de granulés de bois dans l’UE, les Pays-Bas sont le premier importateur 25 (près de 30 % du total des importations de granulés de bois de l’UE), suivis par le Danemark (26 %) 26 , 27 . Les importations de copeaux de bois représentent 8 % de l’offre totale en copeaux de bois utilisés pour la consommation d’énergie en 2021. La France représente un tiers (33,2 %) du volume total de copeaux de bois importé. Viennent ensuite la Lituanie avec 22 %, la Lettonie avec près de 10 % et l’Italie avec près de 9 %. Globalement, une augmentation de 27 % des importations de granulés de bois a été observée depuis 2019, tandis que les importations de copeaux de bois ont diminué de 10 % entre 2019 et 2020. Grâce aux données relatives aux balances commerciales d’Eurostat 28 , il est possible d’identifier l’origine géographique des granulés de bois (jusqu’à 2021) et des copeaux de bois (jusqu’à 2020 seulement). Dans les deux catégories, la Russie était le principal exportateur à destination de l’UE, suivie par les États-Unis et la Biélorussie pour les granulés de bois, et par la Biélorussie (qui représente, avec la Russie, 82 % des importations totales de copeaux de bois), la Norvège (8 %), le Brésil (5 %), l’Uruguay (4 %) et l’Ukraine (2 %) pour les copeaux de bois. Après l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine, les parties prenantes ont fait part de leurs préoccupations quant aux conséquences potentielles de cette situation sur les prix des importations de granulés et de copeaux de bois.

Les importations de déchets organiques représentent 1 % de l’offre totale de déchets organiques destinée à la consommation d’énergie en 2021. Seuls quatre États membres 29 ont déclaré importer de la biomasse issue de déchets organiques. La Suède est le plus grand importateur de déchets organiques et de déchets municipaux renouvelables. Les Pays-Bas et la Belgique sont les seuls États membres qui ont déclaré importer des boues résiduaires, pour, respectivement, 56 000 m³ et 4 000 m³.

Au total, en 2021, l’UE a importé pour 8 194 ktep 30 de matières premières pour produire des biocarburants. Le bioéthanol est principalement produit à partir de matières premières originaires de l’UE (pour un pourcentage d’environ 78 %), tandis que seule la moitié environ du biodiesel (43 %) est produite à partir de matières premières originaires de l’UE (voir le graphique ci-dessous). L’examen des importations de biocarburants fait apparaître que les matières premières destinées à la production de biocarburants proviennent principalement d’Indonésie et de Malaisie, qui représentent 17 % des importations totales de matières premières pour le biodiesel. Les 41 % restants des importations de matières premières destinées à la production de biodiesel proviennent de plus de neuf pays dans le monde.

Origine géographique des matières premières destinées à la production de biodiesel (à gauche) et de bioéthanol (à droite) pour l’UE en 2021

Mesures communiquées par les États membres pour promouvoir la bioénergie et pour respecter les critères de durabilité et les critères de réduction des émissions de gaz à effet serre énoncés dans la directive sur les énergies renouvelables

La directive sur les énergies renouvelables (RED II) promeut la bioénergie pour autant qu’elle soit durable et certifiée comme telle. La directive, y compris les critères de durabilité plus stricts énoncés à l’article 29, devait être transposée pour juin 2021. Les contrôles de transposition sont en cours 31 . La plupart des États membres ont au moins partiellement transposé l’article 29 et ont mis à jour leur législation existante afin d’y inclure les règles plus strictes figurant dans la directive de refonte. En plus du droit primaire et du droit dérivé, certains États membres ont introduit des lignes directrices ou des orientations dans des actes relatifs à la protection de l’environnement ou de la nature. Dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, les États membres n’ont pas explicitement rendu compte des mesures liées aux critères de durabilité. Toutefois, les États membres ont mentionné les mesures de transposition de la directive (et, partant, concernant la mise en œuvre des critères de durabilité). Deux États membres ont fait mention d’une certification durable: l’Espagne a fait état d’une mesure relative à une certification de durabilité du gaz renouvelable, tandis que l’Italie a signalé deux mesures, l’une portant sur la mise en place d’un système national de certification de la durabilité des biocarburants, et l’autre sur la mise à jour du système de certification.

Seuls certains États membres ont communiqué des mesures concernant la promotion de la durabilité de la biomasse forestière pour la production d’énergie, et seule l’Espagne a fait état de deux mesures liées à la gestion durable des forêts et au maintien et à l’amélioration des réserves forestières. Aucun État membre n’a signalé quoi que ce soit concernant les problèmes liés à la disponibilité de la biomasse forestière.

En ce qui concerne les critères UTCATF 32 , les États membres n’ont fourni que des informations limitées dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Il convient de noter que tous les États membres de l’UE sont signataires de l’accord de Paris et ont soumis des contributions déterminées au niveau national (CDN) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) 33 . Treize 34 des dix-huit États membres qui ont complété cette section du rapport ont explicitement spécifié qu’ils avaient mis en œuvre des législations nationales ou infranationales afin de garantir que les émissions ne dépassent pas les absorptions.

Afin de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles importés, la Commission a proposé, dans le cadre du plan REPowerEU 35 , d’accélérer la production de biométhane produit de manière durable (principalement à partir de déchets organiques et de résidus forestiers et agricoles afin d’éviter les effets du changement d’affectation des terres). Un objectif de production durable annuelle de 35 milliards de m³ de biométhane d’ici à 2030 a été proposé afin de réduire les importations de gaz naturel en provenance de Russie et d’accélérer la transition de l’UE vers une énergie propre. Dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, sur les vingt-quatre États membres qui ont déjà communiqué des mesures, vingt-et-un ont signalé des mesures de promotion du biogaz et du biométhane 36 et environ un tiers des États membres qui ont communiqué des informations ont mentionné des mesures visant à promouvoir le biométhane dans le secteur des transports, principalement sous la forme d’une obligation de mélange. D’autres États membres ont signalé au moins une mesure favorisant ou réglementant l’injection de gaz renouvelable, à savoir du biogaz/biométhane, dans le réseau de gaz naturel 37 . La Suède n’a communiqué aucune information ni concernant l’utilisation de biométhane dans le secteur des transports, ni concernant la production de biogaz en 2020 et 2021, bien que le pays soit l’un des marchés du biométhane les plus matures de l’UE et qu’il représente le pourcentage le plus élevé d’utilisation de biogaz dans le secteur des transports. De même, la Belgique, la Finlande et la Hongrie n’ont déclaré aucune production de biogaz, ni pour 2020 ni pour 2021 dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.

Dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, certains États membres ont fait référence à des obligations de mélange et à des quotas dans le cadre de la promotion des biocarburants avancés. Dans certains cas (Danemark, France, Italie, Malte, Espagne), ces mesures sont déjà entrées en vigueur, tandis que dans d’autres, comme en Slovénie et en Croatie, les mesures visant à accroître la part des biocarburants avancés dans le secteur des transports doivent être introduites prochainement. L’Espagne a fait état de diverses mesures visant à promouvoir la production de biocarburants avancés destinés à être utilisés non seulement dans le transport routier, mais aussi dans les secteurs du transport aérien et maritime, mais le cadre réglementaire relatif à ces mesures est toujours en cours d’élaboration.

Dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, les États membres ont été invités à rendre compte de l’évolution des prix des matières premières et de l’utilisation des sols dans leur pays, associée à une utilisation accrue de la biomasse. En ce qui concerne les prix des matières premières, les États membres ont indiqué que, même si ceux-ci ont parfois augmenté au cours des dernières années, cette hausse n’est pas liée à une utilisation accrue de la biomasse pour la production d’énergie. L’Espagne a indiqué que la part des matières premières utilisées à des fins de production de bioénergie était faible par rapport à la quantité totale de matières premières produites. Chypre et l’Estonie indiquent que les matières premières agricoles ne sont pas utilisées pour la production d’énergie dans ces pays et qu’il n’existe donc aucune corrélation entre l’utilisation de la biomasse pour la production d’énergie et les fluctuations des prix des matières premières.

En ce qui concerne l’utilisation des sols, quatorze États membres ont communiqué des données y relatives 38 ; cinq 39 d’entre eux ont également fourni des données quantitatives. La Finlande, la Lituanie et la Slovaquie n’ont signalé aucun changement dans l’affectation des sols. Le Danemark, l’Italie et la Lettonie ont fait état d’une augmentation de la superficie des terres affectée à la production de bioénergie. Le Danemark a fait état d’une augmentation de la culture de maïs destiné à être utilisé en tant que co‑matière première du biogaz, qui est passée de 2 390 ha en 2012 à 17 433 ha en 2020-2021, bien que la production de biogaz soit principalement faite à partir des déchets et des résidus. L’Italie a signalé des changements d’affectation des terres sans plus de détails. La Lettonie a indiqué une augmentation de 3,0 % entre 2020 et 2021 de la superficie affectée à la production de céréales, mais note que cette évolution est négligeable par rapport aux terres cultivées restantes. La Pologne a fait état d’une augmentation annuelle de 4 %, soit une superficie estimée à 797 kha de terres affectées aux cultures destinées aux bioénergies en 2021. Le Luxembourg est le seul État membre à avoir signalé une baisse de 0,6 % de l’utilisation des terres pour les cultures énergétiques entre 2018 et 2022. La culture énergétique dominante est le maïs, qui sert à la production de biogaz (67 % en 2022). L’Autriche, Chypre, la Hongrie, Malte, l’Espagne et la Suède ont indiqué que la superficie des terres affectées aux bioénergies était nulle ou peu significative.

Développement technologique et déploiement des biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001

L’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables comprend une liste de matières premières pouvant être utilisées pour la production de biogaz pour le transport, de biocarburants avancés et de biocarburants. Les biocarburants avancés sont produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A, de la directive sur les énergies renouvelables, tandis que la partie B énumère les matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz pour le transport (ci-après dénommés conjointement «biocarburants de l’annexe IX» dans la présente section), dont la contribution à la part minimale fixée à l’article 25, paragraphe 1, premier alinéa, est limitée et peut être considérée comme équivalant au double de leur contenu énergétique. Dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, la plupart des États membres 40 n’ont pas communiqué les quantités correspondant à l’utilisation et à la production des biocarburants de l’annexe IX. Par ailleurs, les unités et les années pour lesquelles des données ont été fournies diffèrent d’un État membre à l’autre. Les données déclarées dans SHARES sont utilisées dans le cadre de l’analyse ci-dessous.

La consommation de biocarburants de l’annexe IX est illustrée dans le graphique ci-dessous pour les années 2017-2021. On observe une augmentation globale de l’utilisation des biocarburants de l’annexe IX, qui est passée de 2 317 ktep en 2017 à 5 474 ktep en 2021. La consommation de biocarburants produits à partir d’huiles de cuisson usagées [annexe IX, partie B, point a) huiles de cuisson usagées] est la plus élevée de toutes les matières premières visées à l’annexe IX. En ce qui concerne les matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A, les consommations de biocarburants dérivés des matières premières énumérées aux points d) fraction de la biomasse correspondant aux déchets industriels impropres à un usage dans la chaîne alimentaire humaine ou animale et g) effluents d’huileries de palme et rafles sont les plus élevées. En revanche, les biocarburants provenant des matières premières suivantes énumérées à l’annexe IX, partie A, ne sont pas du tout utilisés ou représentent moins de 1 ktep dans l’ensemble de l’UE pour toutes les années analysées: a) algues si cultivées à terre dans des bassins ou des photobioréacteurs; l) coques; m) balles (enveloppes); n) râpes; q) autres matières ligno-cellulosiques à l’exception des grumes de sciage et de placage.

Évolution de la demande de biocarburants de l’annexe IX dans l’EU-27 de 2017 à 2021 41

L’Italie est le plus grand consommateur de biocarburants de l’annexe IX et, avec l’Espagne, le plus grand utilisateur de biocarburants de l’annexe IX, partie A. L’Italie est également le plus grand consommateur de biocarburants de l’annexe IX, partie B; elle est suivie de l’Allemagne, de l’Espagne, des Pays-Bas et de la Suède. D’autres États membres (Roumanie et Lettonie) n’ont pas consommé de matières premières énumérées à l’annexe IX, tandis que l’Autriche n’en a utilisé qu’une petite quantité (<1 ktep).

Ventilation de la consommation de biocarburants de l’annexe IX par matière première dans chaque État membre en 2021 42

Dix États membres 43 ont donné des informations sur le développement technologique et le déploiement des biocarburants de l’annexe IX, mais ont fourni des données fragmentées et incohérentes. Sur la base des informations disponibles 44 , on dénombre au moins 12 investissements dans la production d’huiles végétales hydrotraitées, pour une capacité annuelle comprise entre 24 et 1 300 kt par an dans cinq États membres 45 . Les capacités les plus importantes ont été déclarées par la Suède: Lysekil et Göteborg, qui ont chacune une capacité de production de 1 300 kt d’huiles végétales hydrotraitées. La deuxième technologie la plus représentée est la production de bioéthanol, avec six investissements pour une capacité allant de 25 à 50 kt/an dans six États membres 46 . Trois États membres 47 ont annoncé une production de biométhanol sur cinq sites (capacité de 5,25 à 450 kt/an). Les autres investissements concernent la filière Fischer-Tropsch (France), le biométhane, le bioGPL, la naptha (tous aux Pays-Bas) ou relèvent de la catégorie inconnu/divers (Finlande).

Résultats disponibles de la recherche scientifique concernant les changements indirects dans l’affectation des sols

La Commission suit la situation relative aux biocarburants, aux bioliquides et aux combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé de changement indirect dans l’affectation des sols (CIAS) et continuera de mettre à jour régulièrement les données sur la base des données scientifiques les plus récentes. La Commission a lancé deux études 48 à cet égard et leur évaluation est actuellement en cours. Les résultats de l’étude seront utilisés pour aider la Commission à mettre également à jour, si nécessaire, les critères appliqués pour identifier les matières premières présentant un risque élevé de CIAS et pour certifier les carburants présentant un faible risque de CIAS.

Le chapitre V du règlement d’exécution (UE) 2022/996 49 relatif aux règles de certification pour les systèmes volontaires donnent d’autres orientations sur la mise en œuvre de la certification du risque CIAS faible. Les articles 24 à 27 exposent les exigences spécifiques concernant la certification du risque CIAS faible et énoncent les règles visant à prouver l’additionnalité, ainsi que des orientations détaillées afin de respecter les exigences relatives à la production sur des terres inexploitées ou abandonnées et de déterminer la biomasse supplémentaire nécessaire pour les mesures d’augmentation du rendement. Ces règles techniques visent à garantir l’application d’une approche harmonisée et solide par les organismes de certification. La Commission pourrait étoffer les orientations sur la base des résultats des essais pilotes de la méthodologie qui ont récemment été menés à bien dans le cadre des études susmentionnées commandées par la Commission 50 .

Systèmes de certification nationaux et volontaires au titre de la directive sur les énergies renouvelables

Les systèmes de certification nationaux et volontaires des pays de l’UE contribuent à garantir que les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ainsi que l’hydrogène renouvelable et ses dérivés (carburants renouvelables d’origine non biologique) et les carburants à base de carbone recyclé sont produits de manière durable en vérifiant qu’ils sont conformes aux critères de durabilité de l’UE ainsi qu’aux méthodes applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé.

À ce titre, les systèmes contrôlent que:

·la production de matières premières utilisées pour la production de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse n’a pas lieu sur des terres présentant une grande biodiversité et que les terres présentant une grande quantité de carbone n’ont pas été converties pour produire ces matières premières;

·l’électricité utilisée pour la production d’hydrogène renouvelable est d’origine renouvelable; et

·la production de carburants et de gaz renouvelables permet de réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre.

Plusieurs systèmes tiennent également compte d’autres aspects de la durabilité, tels que la protection des sols, de l’eau et de l’air, et de critères sociaux. Dans le cadre du processus de certification, un auditeur externe vérifie l’ensemble de la chaîne de production, depuis l’origine des matières premières et de l’énergie jusqu’au producteur ou au négociant du carburant.

Bien que les systèmes soient gérés à titre privé, la Commission européenne peut reconnaître leur conformité aux règles figurant dans la directive sur les énergies renouvelables. Le processus de reconnaissance est effectué conformément à l’article 30, paragraphes 4 et 6, de la directive sur les énergies renouvelables.

Pour qu’un système soit reconnu par la Commission, il doit respecter certains critères tels que ceux exposés ci-après:

·les producteurs de matières premières respectent les critères de durabilité et les critères applicables à la production de carburants renouvelables d’origine non biologique énoncés dans la directive sur les énergies renouvelables et ses dispositions d’application;

·les informations sur les caractéristiques de durabilité peuvent être retracées jusqu’à l’origine de la matière première;

·toutes les informations sont bien documentées;

·les entreprises font l’objet d’un audit avant de commencer à participer au système et des audits de recertification par surveillance ont lieu régulièrement; et

·les auditeurs disposent à la fois des compétences générales et spécifiques nécessaires en matière d’audit en ce qui concerne les critères du système.

La décision de reconnaissance d’un système volontaire a généralement une durée légale de validité de cinq ans.

Jusqu’à présent, la Commission a officiellement reconnu 15 systèmes de certification volontaires et nationaux 51 . Le règlement d’exécution (UE) 2022/996 a introduit de nouvelles règles renforcées dans le domaine de la certification bioénergétique. La Commission a lancé un processus formel de réévaluation de tous les systèmes reconnus afin de s’assurer qu’ils sont toujours adaptés à l’objectif consistant à certifier le respect, par les opérateurs économiques, des critères de durabilité de la directive sur les énergies renouvelables. Ce processus devrait s’achever à la fin 2023 au plus tard. Parallèlement, de nouveaux processus d’évaluation ont été lancés concernant des systèmes désireux de certifier des combustibles renouvelables d’origine non biologique sur la base des méthodes récemment adoptées d’évaluation de leur durabilité.

La Commission prévoit de lancer, d’ici la fin de 2023, une étude approfondie sur les performances du système de certification prévu par la directive sur les énergies renouvelables. Les premiers résultats de cette étude sont attendus à la fin 2024.

Informations actualisées concernant la base de données de l’Union visée à l’article 28, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001.

Conformément à l’article 28, paragraphe 2, de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission veille à ce que soit mise en place une base de données de l’Union «permettant la traçabilité des carburants liquides et gazeux destinés au secteur des transports». Le champ d’application couvre les «biocarburants, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports». Il convient de noter que les combustibles solides issus de la biomasse sont exclus et que le champ d’application de la base de données de l’Union ne couvre actuellement que le secteur des transports. La Commission est en train de mettre en service la base de données, ce qui assurera la traçabilité des carburants renouvelables et renforcera la transparence. Le règlement d’exécution (UE) 2022/996 établit des règles spécifiques visant à garantir que la conformité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse avec les règles de la directive sur les énergies renouvelables est vérifiée de manière efficace et harmonisée et à prévenir la fraude.

Conformément à la directive sur les énergies renouvelables, les États membres demandent aux opérateurs économiques de saisir des informations dans cette base de données, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants renouvelables destinés au transport mis sur le marché. La base de données de l’Union couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, depuis le premier point de collecte des matières premières agricoles ou forestières ou le point de collecte des déchets et résidus jusqu’au point de consommation. Pour les points de rassemblement et de collecte, cela signifie que les points d’origine devront également être documentés dans la base de données de l’Union et que toutes les livraisons à partir de ces points d’origine devront être enregistrées dans la base de données de l’Union. De même, tous les entrepôts et points de collecte subordonnés couverts par une certification de groupe devront être enregistrés afin de pouvoir tracer les matières à chaque endroit où elles ont été stockées.

En 2022, 20 opérateurs économiques ont pris part au premier essai pilote de la base de données de l’Union. À l’issue de ce processus, la base de données de l’Union a été officiellement lancée le 16 janvier 2023 dans le but d’associer tous les opérateurs économiques concernés, les systèmes de vérification internationaux et nationaux volontaires et les États membres de l’UE. Les bases de données nationales des États membres peuvent également être reliées à la base de données de l’Union. L’adhésion à la base de données de l’Union se déroule par étapes et implique l’enregistrement de toutes les informations utiles de l’utilisateur. Les opérateurs économiques doivent fournir des informations sur le site certifié ainsi qu’un certificat de conformité en vigueur. Un identifiant national du registre du commerce (NTR ID) 52 est également requis pour garantir que chaque opérateur économique peut être identifié de manière unique par des tiers. La Commission a également lancé une page Wiki en ligne en mars 2023 pour soutenir ce processus. Elle fournit des informations générales sur la base de données de l’Union, propose du matériel de formation pertinent et répond aux questions fréquemment posées 53 .

Au 1er septembre 2023, environ 8 000 opérateurs économiques ont adhéré à la base de données de l’Union, avec le soutien des systèmes volontaires, sur un total estimé à environ 12 000. Les États membres ont également entamé le processus de leur côté en identifiant et en intégrant les utilisateurs institutionnels du système. L’enregistrement initial des stocks de matières premières et de combustibles devrait débuter dès qu’au moins 80 % des opérateurs économiques auront été intégrés. Les stocks enregistrés doivent correspondre au solde massique net de la dernière période de bilan massique. Après cette période, les opérateurs économiques seront en mesure d’enregistrer et de gérer les transactions de matières entrantes et sortantes dans la base de données de l’Union. Les transactions devront être enregistrées dans les 72 heures suivant la date d’échange/l’expédition et les certificats de durabilité correspondants devront être mis à jour avant la fin de la période de bilan massique.

(1)

Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1).

(2)

Eurostat: bilans énergétiques 2021.

(3)

Eurostat: offre de biomasse, données annuelles.

(4)

Eurostat: offre de biomasse, données annuelles.

(5)

Eurostat: tableau NRG_CB_RI.

(6)

Eurostat: tableau NRG_CB_RI.

(7)

Ibidem.

(8)

Eurostat: offre de biomasse, données annuelles.

(9)

AT, BG, CY, CZ, DK, EL, FI et PT.

(10)

Eurostat: tableau NRG_BAL_C.

(11)

Eurostat: bilans énergétiques 2021, tableau NRG_BAL_C.

(12)

Ibidem.

(13)

AT, CZ, DK, EE, FI, IT, SE.

(14)

Eurostat: données SHARES

(15)

Ibidem.

(16)

Directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.82, p. 82).

(17)

Eurostat: tableau NRG_BAL_C Flow «Production brute de chaleur» (indicateur complémentaire). Cet indicateur inclut: activité principale de production de chaleur uniquement + activité principale de production en cogénération + autoproduction de chaleur uniquement + autoproduction en cogénération. Codes de produit: biodiesel [R5220P + R5220B]; biogaz [code: R5300]; autres biocarburants liquides [R5290]; biomasse solide [R5110-5150_W6000RI]; déchets municipaux renouvelables [W6210]. Ensemble de données issues des bilans énergétiques (code: NRG_BAL_C). Veuillez noter que cet indicateur représente les valeurs «sorties de transformation». Par conséquent, dans le cas de la production de chaleur, il s’agit de l’énergie obtenue à partir de combustibles issus de la biomasse et des bioliquides après conversion.

(18)

Eurostat: tableau NRG_BAL_C . Flux «Production brute d’électricité» (indicateur complémentaire). Cet indicateur inclut l’activité principale de production d’électricité uniquement + l’activité principale de cogénération + l’autoproduction d’électricité uniquement + l’autoproduction en cogénération. Codes de produit: biodiesel [R5220P + R5220B]; biogaz [code: R5300]; autres biocarburants liquides [R5290]; biomasse solide [R5110-5150_W6000RI]; déchets municipaux renouvelables [W6210]. Ensemble de données issues des bilans énergétiques (code: NRG_BAL_C).

(19)

AT, BG, CY, CZ, DK, EL, FI et PT.

(20)

HR, ES, HU, LT, SE.

(21)

IT, MT, LV, SK, SE.

(22)

Eurostat: offre de biomasse, données annuelles.

(23)

La liqueur noire est un sous-produit de l’industrie de la pâte. Chaque tonne de pâte de bois génère 7 tonnes de liqueur noire; cela signifie que même si le volume est élevé, il ne présente qu’un faible pouvoir calorifique par rapport au bois utilisé à l’origine pour le traitement de la pâte.

(24)

Eurostat: offre de biomasse — données annuelles (NRG_CB_BM).

(25)

Ibidem.

(26)

De plus amples informations sur les importations de granulés de bois sont disponibles dans Eurostat, EU trade since 1988 by HS2-4-6 and CN8.

(27)

Il est apparu que les Pays-Bas et le Danemark étaient les deux principaux pays importateurs pour les deux ensembles de données. Selon les données Eurostat relatives aux importations de granulés de bois: 34 % du total des granulés de bois importés ont été importés aux Pays-Bas, 15 % au Danemark, 12 % en Belgique et 8 % en Lettonie en 2021.

(28)

Il convient de noter que les données communiquées concernent le total des granulés de bois importés dans l’UE, et ne se limitent donc pas aux importations destinées à la production d’énergie.

(29)

BE, NL, PT, SE.

(30)

Commission européenne (2023): Rapport de l’Union sur la durabilité de la bioénergie — Étude étayant les rapports prévus à l’article 35 du règlement (UE) 2018/1999 (projet), à publier.

(31)

  https://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/infringements-proceedings/infringement_decisions/?lang_code=fr

(32)

Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.

(33)

  https://unfccc.int/NDCREG .  

(34)

 AT, BG, CZ, DK, EE, ES, FI, HR, LT, NL, PT, SI, SE.

(35)

COM(2022) 230 final.

(36)

AT, BE, CY, DK, EE, EL, ES, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LT, LV, NL, PT, RO, SE, SI, et SK.

(37)

DK, ES, FR, IT, PT, SE et SK.

(38)

AT, CY, DK, ES, FI, HU, IT, LV, LT, LU, MT, PL, SK et SE.

(39)

DK, LV, LT, LU, PL.

(40)

Quantités de biocarburants de l’annexe IX déclarées dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat: DK, ES, IE, IT, LU.

(41)

Source: base de données SHARES d’Eurostat,

(42)

Ibidem.

(43)

BG, FI, FR, IT, NL, PL, RO, SK, ES, SE.

(44)

Commission européenne (2023): Rapport de l’Union sur la durabilité de la bioénergie — Étude étayant les rapports prévus à l’article 35 du règlement (UE) 2018/1999 (projet), à publier.

(45)

FI, FR, NL, PL, SE.

(46)

BG, FI, IT, PL, RO, SK.

(47)

ES, NL, SE.

(48)

  https://iluc.guidehouse.com/ .

(49)

Règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (JO L 168 du 27.6.2022, p. 1).

(50)

  https://guidehouse.com/case-studies/energy/2021/biofuels-with-indirect-land-use-change-risk .

(51)

 De plus amples informations ainsi que les décisions de reconnaissance sont disponibles à l’adresse suivante:  https://energy.ec.europa.eu/topics/renewable-energy/bioenergy/voluntary-schemes_en .

(52)

L’identifiant national du registre de commerce est propre à chaque pays et peut être un numéro de TVA, un numéro de registre du commerce ou un numéro équivalent.

(53)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/UDBBIS/Union+Database+for+Biofuels+-+Public+wiki .

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 24.10.2023

COM(2023) 650 final

Rapport sur la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels et sur les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle

ANNEXE

du

rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Rapport sur l'état de l'union de l'énergie 2023



















(conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat)

{SWD(2023) 646 final}

1.Introduction et contexte

Le secteur du bâtiment joue un rôle clé dans la stratégie à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (UE) ainsi que dans la réalisation d’autres objectifs du pacte vert pour l’Europe, tels que l’ambition zéro pollution ou l’utilisation efficace des ressources. Les principales voies en vue de la réalisation d’un parc immobilier décarboné de l’UE sont définies dans le cadre de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (ci-après la «directive PEB») et se concentrent sur la fixation d’exigences minimales en matière de niveaux optimaux de performance énergétique en fonction des coûts, la promotion des bâtiments à haute efficacité énergétique et l’élaboration de stratégies de rénovation à long terme en vue de mobiliser des investissements en matière d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.

Depuis 2021, tous les nouveaux bâtiments doivent être à consommation d’énergie quasi nulle. La définition large des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB) figure dans la directive PEB; elle combine efficacité énergétique et énergies renouvelables dans le cadre de calculs des niveaux optimaux en fonction des coûts. Les indicateurs relatifs aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle varient considérablement d’un État membre à l’autre et reflètent les conditions nationales, régionales ou locales. Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a évalué les définitions des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle dans les États membres, de même que les dernières mises à jour relatives à la définition, à sa mise en œuvre, ainsi qu’aux caractéristiques communes et aux principales différences entre les définitions en vigueur.

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, la directive PEB impose aux États membres d’élaborer des stratégies de rénovation à long terme (SRLT) pour la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels. Les stratégies doivent comporter des feuilles de route prévoyant des jalons indicatifs pour 2030, 2040 et 2050, des indicateurs de progrès mesurables, les économies d’énergie attendues et les bénéfices plus larges de la rénovation énergétique. Les stratégies doivent également comporter un volet financier solide. Le JRC a évalué la conformité des stratégies de rénovation à long terme avec les exigences de la directive PEB.

Dans le cadre des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 1 , les États membres sont tenus de mettre à jour, tous les deux ans, entre autres, les objectifs cibles, les objectifs intermédiaires et les indicateurs de progrès de leur stratégie à long terme pour la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels. Les données actualisées relatives aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle doivent également figurer dans les informations à soumettre dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Bien que tous les États membres aient soumis des données et des informations dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2 , en moyenne, l’exhaustivité des données communiquées semble limitée pour la plupart des thèmes et indicateurs liés aux bâtiments.

Le présent rapport, fondé sur l’évaluation par le JRC 3 des données issues du premier rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat et d’autres sources disponibles, satisfait à l’obligation, introduite à l’article 35 du règlement 2018/1999 sur la gouvernance, imposant à la Commission de soumette au Parlement européen et au Conseil les éléments suivants dans le cadre du rapport sur l’état de l’union de l’énergie:

–tous les deux ans, un rapport général d’avancement sur la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, conformément aux feuilles de route définies dans les stratégies de rénovation à long terme que chaque État membre établit conformément à l’article 2 bis de la directive 2010/31/UE,

–tous les quatre ans, un rapport général d’avancement sur les progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne l’augmentation du nombre de bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, conformément à l’article 9, paragraphe 5, de la directive 2010/31/UE.

Enfin, le rapport fait le point sur les progrès accomplis dans l’exécution du plan de travail sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique 2022-2024, à propos desquels la Commission est invitée à informer le Parlement européen et le Conseil chaque année.

2.Principales conclusions des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat concernant les éléments liés au bâtiment

Les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023 constituent un premier exercice de suivi de la mise en œuvre et des progrès des stratégies nationales de rénovation à long terme (SRLT) 2020 et comprennent une série d’indicateurs et d’objectifs intermédiaires (pour la plupart non obligatoires) que les États membres doivent communiquer afin de décrire l’état et l’évolution du parc immobilier de l’UE. Les principaux indicateurs et données relatifs aux bâtiments que les États membres devaient communiquer concernent la consommation d’énergie, les émissions de GES, les taux de rénovation et le nombre de bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle 4 .

En moyenne, l’exhaustivité des données communiquées semble limitée pour la plupart des domaines et indicateurs liés aux bâtiments, sauf pour le seul domaine de déclaration obligatoire, relatif à la contribution des bâtiments à l’objectif global de l’Union en matière d’efficacité énergétique. Il est donc difficile d’évaluer, en particulier au niveau agrégé:

–les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs, et

–la trajectoire du parc immobilier de l’UE, dans la voie de la réalisation de la neutralité carbone d’ici à 2050, compte tenu également de l’ambition intermédiaire revue à la hausse dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55».

Cette situation souligne la nécessité d’améliorer le suivi de la mise en œuvre et de l’avancement des SRLT 2020, comme proposé par exemple dans la proposition de refonte de la directive PEB 5 .

Un autre élément de complexité réside dans la diversité des définitions concernant certains indicateurs (par exemple, les bâtiments les moins performants, les taux de rénovation) et/ou les années de référence. Cette difficulté a déjà été identifiée lors de l’évaluation des SRLT 2020.

Les données communiquées dans le cadre des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat permettent d’établir les constatations préliminaires suivantes.

–Consommation d’énergie: le niveau de déclaration est généralement faible, en particulier pour l’énergie primaire. D’une manière générale, la consommation d’énergie du parc immobilier a augmenté entre 2020 et 2021 dans la plupart des treize États membres qui ont fourni des informations dans ce domaine (à quelques exceptions près dans certains pays, en fonction du secteur spécifique). Cette situation pourrait dériver du fait que l’année 2021 était trop proche pour mesurer les effets tangibles de la mise en œuvre des SRLT.

–Émissions de gaz à effet de serre: les chiffres relatifs aux émissions des bâtiments sont également relativement incomplets et disparates. Les émissions de GES augmentent en moyenne entre 2020 et 2021 (dans les onze États membres ayant communiqué certaines données). En outre, plusieurs pays enregistrent des progrès dans la réalisation de leurs objectifs en matière d’émissions à l’horizon 2030.

–Rénovation: les données sur le nombre de bâtiments, les mètres carrés ou les taux de rénovation sont très incomplètes et disparates dans les États membres, malgré l’importance de la rénovation pour décarboner le parc immobilier. Seuls huit États membres ont communiqué des données suffisantes sur la rénovation. Ces données font apparaître des progrès dans la réalisation des objectifs de rénovation des bâtiments à l’horizon 2030 fixés dans les stratégies nationales de rénovation à long terme: les progrès signalés ne semblent pas suffisants pour atteindre les objectifs dans certains États membres, mais ils sont satisfaisants dans d’autres.

–Contribution aux objectifs globaux en matière d’efficacité énergétique: il s’agit des seuls éléments relatifs aux bâtiments devant obligatoirement figurer dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat et ce sont donc ceux qui présentent le niveau de déclaration le plus élevé (près de 100 % des États membres ayant communiqué des informations). Des informations descriptives et/ou quantitatives pouvaient être fournies pour satisfaire à cette obligation et les réponses font apparaître des interprétations variées de la part des États membres. En outre, dans certains cas, les réponses ne contiennent pas de références à des jalons ou objectifs spécifiques et peuvent dès lors être améliorées.

–Jalons et indicateurs: le rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat laisse aux États membres la possibilité de fixer des jalons et objectifs spécifiques afin d’actualiser les ambitions de leur SRLT 2020. De nombreux États membres ont fait usage de cette possibilité et ont fixé des objectifs en matière d’amélioration du parc immobilier, de consommation d’énergie ou d’émissions de gaz à effet de serre. La majeure partie des objectifs est fixée à l’horizon 2030. Leur réalisation devrait être évaluée conjointement aux projets de plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) actualisés pour 2023.

En ce qui concerne les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle.

–Depuis juin 2023, tous les pays ont adopté une définition des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle applicable aux nouveaux bâtiments, afin de transposer la directive PEB. La plupart des États membres disposent également d’une définition spécifique de la rénovation des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle.

–Sur la base des définitions nationales, le niveau de performance des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, exprimé en demande d’énergie primaire non renouvelable [kWh/(m² an)] dans les États membres, a été estimé et une moyenne a été calculée au niveau de l’UE. La demande moyenne d’énergie primaire non renouvelable pour les nouvelles maisons unifamiliales va d’un minimum de 15 kWh/(m² an) à 95 kWh/(m² an), avec une moyenne au niveau de l’UE de 52 kWh/(m² an).

–Dans la plupart des cas, les exigences applicables aux nouveaux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle sont plus strictes que celles applicables à la rénovation de ces bâtiments. En moyenne, la demande d’énergie primaire non renouvelable des bâtiments neufs dont la consommation d’énergie est quasi nulle est inférieure d’environ 30 % à celle des bâtiments rénovés. Un certain nombre d’États membres imposent les mêmes exigences pour les bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle neufs et rénovés.

–Seize pays font état de progrès sur le plan des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, même si l’exhaustivité des données ventilées est généralement assez faible. Il est possible de comparer les données de 2021 et de 2022 pour douze États membres: dans six d’entre eux, le nombre total de bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle a plus que doublé au cours de la période examinée 6 . Le nombre total de bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, obtenu en agrégeant les données des pays ayant communiqué des informations pour les deux années, a augmenté de 12 % entre 2021 et 2022.

Outre les principales conclusions présentées ci-dessus, les premiers rapports intégrés et rapports sur les progrès énergétiques ont mis en évidence la nécessité d’améliorer le suivi de l’évolution du parc immobilier dans les États membres, et de rationaliser et d’harmoniser les indicateurs et les définitions. À cet égard, la proposition de révision de la directive PEB 7 prévoit que les stratégies de rénovation à long terme devraient évoluer vers des plans nationaux de rénovation des bâtiments fournissant une feuille de route pour la réalisation d’un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050. Ces plans devraient permettre de mieux encadrer et d’harmoniser davantage la planification et la fourniture d’informations afin de garantir la comparabilité et un niveau d’agrégation plus élevé. En particulier, la directive PEB révisée mettra à disposition un modèle commun de plan de rénovation des bâtiments, définissant plus clairement les indicateurs obligatoires et volontaires. La présentation des informations s’en trouvera facilitée. Par ailleurs, le cadre de suivi est renforcé par l’introduction d’une évaluation des plans de rénovation des bâtiments par la Commission et la publication de recommandations dans le cadre du processus des PNEC. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans de rénovation des bâtiments continueront de figurer dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat bisannuels au titre du règlement sur la gouvernance, qui devraient encore être renforcés et être plus cohérents avec l’évolution desdits plans.

La restructuration et la modernisation importantes de l’observatoire du parc immobilier 8 entendent contribuer à cet objectif, par exemple par l’harmonisation des indicateurs et le suivi des progrès réalisés dans le parc immobilier. En outre, la proposition de révision de la directive PEB introduit des dispositions qui demandent aux États membres de créer des bases de données nationales concernant la performance énergétique des bâtiments et de transférer chaque année les informations qu’elles contiennent à l’observatoire du parc immobilier de l’UE

3.Évaluation des stratégies de rénovation à long terme 2020

Les stratégies nationales de rénovation à long terme sont des instruments stratégiques et de planification essentiels destinés à soutenir la transition vers un parc immobilier hautement efficace et décarboné d’ici à 2050. L’entrée en vigueur de la directive sur la performance énergétique des bâtiments modifiée en 2018 9 a entraîné le transfert des dispositions relatives aux stratégies de rénovation à long terme, qui figuraient anciennement à l’article 4 de la DEE, vers le nouvel article 2 bis de la directive PEB modifiée. Ces dispositions ont également été renforcées par l’ajout de plusieurs exigences supplémentaires. L’évaluation des SRLT 2020 10 soumises a fait apparaître un accroissement global du niveau de qualité des rapports, même si des améliorations sont encore possibles.

Les États membres ont fourni une description raisonnablement détaillée de leur parc immobilier et toutes les stratégies ont été jugées pleinement conformes sur ce plan spécifique. Les améliorations constatées entre les SRLT et les stratégies antérieures (dans le cadre de la DEE) soulignent la nécessité et l’importance d’une approche plus uniforme, qui devrait associer des modèles harmonisés et des lignes directrices renforcées. L’expérience des rapports cibles de 2020, dans lesquels tous les pays de l’UE à l’exception de deux ont utilisé le modèle standard et la plateforme de soumission en ligne, a montré qu’il est possible de converger vers des solutions profitables pour tous, dans lesquelles la charge que représentent les rapports à fournir par les États membres est réduite, tandis que la comparabilité et l’adoption d’une approche structurée sont renforcées, ce qui contribue à la définition d’actions stratégiques plus efficaces. La grande majorité des stratégies 2020 donnent une bonne vue d’ensemble des politiques applicables aux bâtiments publics et esquissent une vision à long terme de la réalisation de l’objectif de décarbonation des parcs immobiliers à l’horizon 2050, assortie d’objectifs intermédiaires spécifiques. La plupart des SRLT comportent des jalons pour 2030 et 2050, mais pas toujours pour 2040.

Comme indiqué dans la communication sur la vague de rénovations, la lutte contre la précarité énergétique et les bâtiments les moins performants est l’un des domaines qui méritent une attention particulière. Les États membres semblent avoir reconnu l’importance d’atténuer la précarité énergétique et de soutenir les ménages en situation de précarité énergétique. D’une manière générale, les actions et mesures proposées semblent adéquates 11 . Toutes les SRLT 2020, à l’exception d’une seule, comprennent des mesures spécifiques pour lutter contre la précarité énergétique. En ce qui concerne les bâtiments les moins performants, ils ont été recensés par la plupart des pays, au moyen d’une série d’approches différentes (par exemple, classe énergétique, âge, consommation). Dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat de 2023, 20 États membres ont indiqué qu’au moins une de leurs mesures stratégiques ou une série de mesures contribuait entre autres objectifs (par exemple, des programmes de rénovation des bâtiments) à la réduction de la précarité énergétique ou y était entièrement consacrée (42 au total). Le document de travail des services de la Commission accompagnant l’évaluation 2023 des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat effectuée dans le cadre du rapport sur l’état de l’union de l’énergie comporte une section spécifique sur la précarité énergétique, qui rend compte des mesures, des indicateurs et des définitions.

Toutes les SRLT 2020 comprennent une section spécifique consacrée aux économies d’énergie attendues et aux bénéfices plus larges 12 , tels que ceux liés à la santé, à la qualité de l’air intérieur et aux incidences économiques positives. Cependant, la moitié des États membres n’ont pas quantifié ces avantages potentiels 13 .

Des SRLT solides devraient accélérer la rénovation rentable des bâtiments existants, qui font actuellement l’objet d’un faible taux de rénovation, et garantir une hausse des rénovations lourdes. Enfin, il convient toutefois de noter que le niveau d’ambition des SRLT n’est pas toujours conforme aux objectifs de décarbonation à l’horizon 2050 14 .

3.1.Objectifs en matière d’économies d’énergie

Les objectifs indicatifs en matière de consommation d’énergie dans l’ensemble du parc immobilier de l’UE pour 2030, 2040 et 2050 et les économies d’énergie par rapport à une année de référence (communiqués par les États membres dans les feuilles de route relatives aux stratégies de rénovation à long terme) sont présentés dans le tableau 1. Pour des raisons de cohérence, toutes les unités de mesure ont été converties en ktep (kilotonnes d’équivalent pétrole).

Tableau 1. Objectifs en matière de consommation d’énergie et d’économies d’énergie dans les bâtiments déclarés dans les SRLT 2020 (source: calcul du JRC sur la base des rapports des États membres, 2022).

Remarques: CEF – consommation d’énergie finale, CEP – consommation d’énergie primaire; Belgique - Flandre: jalons uniquement pour les bâtiments résidentiels; Allemagne: jalon pour la CEP; Danemark: les jalons indicatifs seront déterminés dans le cadre du plan d’action pour le climat; Grèce: valeurs moyennes de réduction pour 2040 et 2050; Finlande: valeurs représentant la demande brute de chauffage; Hongrie: jalon à l’horizon 2030 pour les bâtiments résidentiels (3 917 ktep) et les bâtiments publics (764 ktep); les jalons 2040 et 2050 ne concernent que les bâtiments publics; Irlande: objectifs du PNEC: économie dans la CEP dans le secteur résidentiel: 2020: 8,44 TWh; 2030: 23,7 TWh; Italie: calculs pour le jalon 2030 sur la base du taux d’économie annuel; Lituanie: jalons relatifs à la CEP; Lettonie: jalon 2030 repris dans le PNEC; Malte: jalons uniquement pour les bâtiments résidentiels; Portugal: jalons relatifs à la CEP; Suède: jalons relatifs à l’achat de chaleur et d’électricité pour les immeubles à appartements, les écoles et les bureaux.

3.2.Objectifs en matière d’émissions de GES

Les objectifs en matière d’émissions de GES pour 2030, 2040 et 2050 communiqués par les États membres dans les SRLT 2020 sont résumés dans le tableau 2. Pour des raisons de cohérence, toutes les unités de mesure ont été converties en MtCO2e (millions de tonnes d’équivalent CO2). La plupart des pays ont fourni des valeurs absolues pour les émissions de CO2 ou d’équivalent CO2 des bâtiments pour 2030, 2040 et 2050, y compris une valeur d’émissions de référence utilisée pour estimer le pourcentage de réduction. L’année de référence varie entre 1990 et 2020, l’année 2020 étant celle utilisée par la plupart des pays. Tous les pays n’ont pas fourni tous les jalons en matière d’émissions.

Tableau 2. Objectifs en matière d’émissions et de réduction des émissions de GES pour les bâtiments déclarés dans les SRLT 2020 (source: calcul du JRC sur la base des rapports des États membres, 2022).

Remarques: Italie: le jalon 2050 correspond aux bâtiments non résidentiels (les bâtiments résidentiels sont neutres en carbone); Luxembourg: jalons uniquement pour les bâtiments résidentiels; Lettonie: le jalon 2030 est calculé sur la base des informations fournies dans la stratégie; Suède: les émissions directes de GES sont faibles car les principales sources de chauffage sont l’énergie thermique et l’électricité; suppression complète des combustibles fossiles d’ici à 2045.

D’une manière générale, les objectifs de réduction des émissions de GES semblent ambitieux dans l’ensemble de l’UE. D’ici à 2050, la Grèce, l’Italie, la Lituanie et l’Espagne entendent décarboner complètement leur parc immobilier, tandis que la Suède ambitionne d’atteindre cet objectif d’ici à 2045. La Région flamande vise à atteindre des émissions nulles dans les bâtiments publics d’ici à 2050. La Finlande, la France, la Hongrie et les Pays-Bas visent également des réductions significatives des émissions de GES (plus de 90 % d’ici à 2050 par rapport aux années de référence).

3.3.Objectifs en matière de rénovation

Le tableau 3 résume les objectifs en matière de rénovation du parc immobilier pour 2030, 2040 et 2050 tels qu’ils ont été déclarés par les États membres dans les SRLT 2020.

Tableau 3. Rénovation énergétique réalisée et planifiée des bâtiments déclarée dans les SRLT 2020 (source: calcul du JRC sur la base des rapports des États membres, 2022).

Remarques: Autriche: taux de rénovation annuel de 1,5 % utilisé pour estimer les objectifs d’économies d’énergie et de réduction des émissions; toutefois, la stratégie mentionne un programme législatif 2020-2024 qui a, entre autres, pour objectif de porter le taux de rénovation à 3 %; Belgique - Flandre: taux annuel de rénovation lourde de 1,1 % des bâtiments résidentiels entre 2025 et 2050; Chypre: taux de rénovation annuel de 1 % pris en compte dans les scénarios réalistes utilisés pour estimer les économies d’énergie et les réductions des émissions de GES. Le taux de rénovation devrait être triplé pour garantir la décarbonation complète du parc immobilier d’ici à 2050; Tchéquie: taux annuels de rénovations et de rénovations cumulées fondés sur le scénario optimal de développement du parc immobilier d’ici à 2050; Grèce: jalon de rénovation de l’enveloppe des bâtiments uniquement; jalons de la rénovation du système énergétique repris dans la SRLT; Finlande: jalon moyen pour les types de bâtiments de classe énergétique C ou supérieure; d’ici à 2050, il ne restera que seuls 70 % du parc immobilier finlandais, dans la mesure où les bâtiments vacants vont être supprimés; Irlande: rénovation jusqu’à la classe énergétique B2 ou équivalent optimal en fonction des coûts ou équivalent carbone; Lituanie: l’indicateur 2020 inclut tous les bâtiments neufs et rénovés relevant de la classe énergétique B ou supérieure. Les objectifs incluent les bâtiments à rénover à partir de 2021; Pologne: 4,7 millions de rénovations énergétiques lourdes estimées entre 2021 et 2050; Suède: tous les 10 ans, la proportion de bâtiments de la classe énergétique A-C devrait être supérieure à celle de l’année de référence précédente, et la proportion de bâtiments des classes PEB E-F devrait être inférieure à celle de l’année de référence précédente; Slovénie: des jalons sont également fixés pour la part des bâtiments non résidentiels rénovés par type de bâtiment et de rénovation (partielle ou globale); Slovaquie: la part des rénovations lourdes et des rénovations des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle passera de 5 % (2020) à 50 % (2050), tandis que la rénovation légère diminuera de 50 % (2020) à 10 % (2050).

Comme observé, les indicateurs cibles de rénovation ne sont pas harmonisés dans l’ensemble de l’UE. Une grande partie des pays/régions (14) a fourni des valeurs absolues pour le nombre de bâtiments/logements rénovés ou de la superficie au sol rénovée (en mètres carrés), tandis que treize pays/régions ont exprimé les objectifs de rénovation en termes de taux de rénovation annuel. En outre, trois États membres n’ont indiqué que la part cumulée des bâtiments rénovés.

La plupart des pays/régions (19) ont couvert à la fois les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Toutefois, certains pays/régions se sont concentrés uniquement sur le secteur résidentiel (Malte, Flandre, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Luxembourg, Slovaquie) ou sur des segments spécifiques du secteur non résidentiel, tels que les bâtiments commerciaux (Irlande) ou les bâtiments publics (Tchéquie, Hongrie, Lettonie).

Le taux de rénovation annuel prévu pour les prochaines décennies varie, allant d’un faible taux de 1 % à 6 %. Néanmoins, la plupart des pays entendent augmenter la rénovation annuelle de 1,5 % à 3 % en moyenne 15 .

Les approches différentes dans la définition des objectifs de rénovation rendent difficile la comparaison des ambitions en matière de rénovation dans l’ensemble de l’UE et l’estimation d’un objectif agrégé de rénovation. Toutefois, sur la base des seules informations reprises dans le tableau 3, les ambitions en matière de rénovation varient considérablement d’un État membre à l’autre: certains pays veulent rénover l’ensemble du parc immobilier d’ici à 2050, tandis que d’autres prévoient d’en rénover moins de la moitié au cours de la même période. En outre, l’incidence de la rénovation énergétique dépend fortement de la profondeur de la rénovation qui, dans la plupart des cas, n’est pas claire.

4.Progrès réalisés en ce qui concerne les stratégies de rénovation des bâtiments à long terme sur la base des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023

Les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat comprennent des tableaux spécifiques fournissant des informations sur les jalons et les indicateurs d’avancement de la stratégie à long terme de rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels des États membres (tableaux 2 à 5, annexe IV du règlement d’exécution 2022/2299).

La présente section est fondée sur les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, les compléments d’informations et les mises à jour soumises avant le 12 septembre 2023. À cette date, vingt-six États membres avaient présenté un rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat complet (à savoir le rapport et tous les flux de données) 16 , tandis qu’un État membre (Roumanie) n’avait pas encore soumis son flux de données 2. Le processus de soumission a, dans certains cas, été fragmenté et phasé étant donné que les États membres ont fourni des flux de données, compléments et spécifications différents lorsque nécessaire.

Conformément au modèle de rapport d’avancement intégré en matière d’énergie et de climat, les données collectées dans ce domaine sont regroupées en 11 indicateurs, répartis en sept thèmes principaux. Le tableau 4 ci-dessous résume les thèmes et les indicateurs, tout en donnant une vue d’ensemble de l’exhaustivité des informations fournies pour chacun d’entre eux.

Tableau 4. Exhaustivité des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat dans les domaines couverts par les SRLT (source: calculs du JRC sur la base des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023)

Remarques: Odisp = obligatoire si disponible; O = obligatoire

Même s’il existe des différences importantes entre les sous-indicateurs (par exemple, le parc immobilier résidentiel par rapport au parc immobilier non résidentiel, ou des données 2020 plus complètes que les données 2021), en moyenne, l’exhaustivité des données semble poser problème pour la plupart des thèmes et indicateurs. Le seul thème à propos duquel presque tous les États membres ont communiqué des informations est la contribution à l’objectif de l’Union, qui est également le seul champ obligatoire. Tous les autres champs, signalés comme étant «obligatoires si disponibles», présentent généralement un faible degré d’exhaustivité (dans certains cas inférieur à 3 %). C’est pour les indicateurs intermédiaires que les données sont les plus complètes, avec près de 63 % de données complétées. L’exhaustivité des données relatives au parc immobilier est de près de 40 %; elle dépasse légèrement les 30 % pour les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, et elle est généralement très basse, avec à peine 3,2 % de données, pour la rénovation.

4.1.Parc immobilier

Secteur résidentiel

Les États membres ont communiqué des données relatives au parc immobilier, avec des degrés d’exhaustivité différents: les données relatives aux bâtiments résidentiels sont les plus complètes, 20 et 17 États membres ayant communiqué des données sur le nombre de bâtiments pour 2020 et 2021 respectivement. En ce qui concerne la superficie au sol, vingt-et-un États membres ont communiqué des informations pour 2020 et douze pour 2021. Dans l’ensemble, seuls deux des pays ayant présenté leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat n’ont communiqué aucune donnée sur leur parc immobilier résidentiel.

Tableau 5. Parc immobilier résidentiel (source: rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023, JRC, 2023)

Remarques: n.d. = non disponible; n.v. = non validé; les valeurs relatives aux bâtiments les moins performants (%) et aux variations 2020-2021 sont des valeurs calculées (elles n’ont pas été déclarées par les États membres dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat); la ligne UE (calculée) reprend la somme des données déclarées ou la moyenne du pourcentage calculé

Le nombre de bâtiments n’a pas évolué de manière significative au cours des années examinées, la plus forte augmentation ayant été enregistrée à Malte (4,8 %). En moyenne, le parc immobilier a augmenté de 1 %, tandis que le nombre de bâtiments dans le secteur le moins performant a diminué de près de 1 %. Toutefois, une variation plus importante est apparue dans ce dernier segment, allant de + 9,6 % (Suède) à -9,4 % (Finlande). Les données concernant la superficie au sol complètent les données relatives au nombre de bâtiments dans la plupart des pays ayant communiqué des informations sur les bâtiments résidentiels, à l’exception de l’Autriche et de la Slovénie (qui ont uniquement déclaré la superficie au sol) et de l’Espagne et de la Lettonie (qui ont uniquement déclaré le nombre de bâtiments, avec un pourcentage de croissance de 0,3 % et 0,4 % respectivement entre 2020 et 2021). En ce qui concerne également la superficie au sol, presque tous les États membres ont enregistré une légère augmentation de leur parc immobilier (3 % en moyenne), à l’exception de la Bulgarie, où la hausse a été de plus de 18 % en un an.

Les champs relatifs aux bâtiments les moins performants sont généralement moins complets dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Dans le cas des bâtiments résidentiels, neuf pays ont communiqué leur nombre de bâtiments les moins performants pour 2020 et six seulement pour 2021 (les chiffres en termes de superficie au sol sont inférieurs). Les bâtiments les moins performants représentent, en moyenne, 33 % à 43 % du parc immobilier déclaré en termes de superficie au sol, avec des différences importantes entre les États membres: l’Italie et la Lituanie affichent les proportions les plus élevées (74 % et 62 % en 2020), tandis que la proportion est marginale en Finlande (6 %) et en Suède (5 %).

Les États membres appliquent des approches différentes pour définir leur parc le moins performant: classe énergétique, âge, consommation d’énergie, ainsi qu’il ressort de l’analyse des dernières stratégies de rénovation à long terme des bâtiments. En ce qui concerne la classe PEB (choisie par sept pays plus les régions de Flandre et de Wallonie en Belgique), le seuil d’étiquetage énergétique variait de l’étiquette énergétique G (Allemagne) à l’étiquette énergétique C (zones côtières de la Croatie). Il est difficile de comparer les étiquetages utilisés dans l’ensemble de l’UE, étant donné que les approches méthodologiques diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Des variations importantes sont également observées dans les cas où les performances les plus médiocres sont liées à l’âge d’un bâtiment: l’Estonie et la Roumanie ont fixé le seuil à 2000, tandis que la Suède considère que les bâtiments les moins performants sont ceux qui ont été construits entre 1945 et 1975. Six pays ont défini les performances les plus médiocres en fonction de la consommation d’énergie primaire ou finale exprimée en kWh/m², tandis que douze autres pays (y compris la région de Bruxelles) n’ont fourni aucune information.

En raison de l’hétérogénéité des définitions, la proportion du parc immobilier national relevant du segment le moins performant est très variable: sur la base du nombre total de bâtiments résidentiels, elle est en moyenne de 28 à 43 % (la différence dépend de l’année et des pays examinés), avec une fourchette allant de 5 à 6 % en Finlande et en Suède à plus de 90 % à Chypre. Lorsqu’une comparaison est possible, ces proportions sont demeurées pratiquement stables au cours des deux dernières années.

Secteur non résidentiel

Comme indiqué dans les rapports et études précédents, la disponibilité des données sur les bâtiments non résidentiels est généralement inférieure à celle des bâtiments résidentiels. En effet, seuls 18 pays ont communiqué certaines informations sur leur parc immobilier non résidentiel dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (quatorze États membres ont communiqué des informations en termes de nombre de bâtiments et quatorze en termes de superficie au sol). De très nombreuses valeurs sont manquantes, comme le montre le tableau suivant.

Tableau 6. Parc immobilier non résidentiel — superficie au sol (source: rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023, JRC, 2023)

Remarques:    n.d. = non disponible; les valeurs relatives aux bâtiments les moins performants (%) et aux variations 2020-2021 sont des valeurs calculées (elles n’ont pas été déclarées par les États membres dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat); la ligne UE (calculée) reprend la somme des données déclarées ou la moyenne du pourcentage calculé

Bâtiments publics

Les États membres disposaient de moins de données pour les bâtiments publics que pour les bâtiments non résidentiels; douze pays ont communiqué certaines informations dans ce domaine. Dans le cas des bâtiments publics, la proportion de bâtiments les moins performants et les variations 2020-2021 sont conformes à ceux indiqués pour les bâtiments non résidentiels (pour les États membres qui ont communiqué les deux). La Grèce a enregistré une augmentation de la part du secteur le moins performant, tant en ce qui concerne le nombre de bâtiments que la superficie au sol, tandis que la Croatie a fait état d’une baisse significative.

Tableau 7. Parc immobilier public — superficie au sol (source: rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023, JRC, 2023)

Remarques:    n.d. = non disponible; les valeurs relatives aux bâtiments les moins performants (%) et aux variations 2020-2021 sont des valeurs calculées (elles n’ont pas été déclarées par les États membres dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat); la ligne UE (calculée) reprend la somme des données déclarées ou la moyenne du pourcentage calculé

4.2.Consommation d’énergie

Énergie primaire et finale

Le taux de déclaration de la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment est généralement faible, seuls douze pays ayant communiqué des informations dans ce domaine pour l’énergie primaire. De nombreuses données sont manquantes dans les tableaux correspondants. Seuls deux pays ont fourni une ventilation sectorielle complète (bâtiments résidentiels, non résidentiels et publics), de même que la proportion de bâtiments les moins performants.

Dans tous les États membres qui disposent de données pour les deux années, la tendance générale présente une légère augmentation de la consommation d’énergie primaire entre 2020 et 2021. Les situations sont très différentes dans les divers États membres: les hausses les plus fortes sont observées en Finlande et s’élèvent respectivement à 12 % et 19 % dans les secteurs résidentiel et non résidentiel. Dans l’ensemble du parc immobilier, la consommation d’énergie primaire a diminué dans le secteur résidentiel en Irlande, au Luxembourg et en Allemagne. Dans les bâtiments les moins performants, la consommation d’énergie primaire a diminué en Suède, en Croatie et en Lituanie, mais a augmenté en Roumanie (uniquement pour les bâtiments publics) et en Finlande (uniquement pour les bâtiments résidentiels). Elle a augmenté de manière significative (26 %) dans les bâtiments non résidentiels en Finlande.

Les données concernant l’énergie finale (tableau 8) sont relativement plus complètes (près de 60 % des États membres ont communiqué des données au moins sur la consommation finale totale d’énergie dans le secteur résidentiel en 2020), mais le nombre élevé de données manquantes limite la possibilité de tirer des conclusions générales au niveau de l’UE. En ce qui concerne également l’énergie finale, la tendance à court terme fait apparaître une augmentation générale, à quelques exceptions près, comme le secteur résidentiel en Grèce et en Irlande et, dans la plupart des cas, les bâtiments les moins performants (cette évolution peut être liée à des activités de rénovation).

Tableau 8. Consommation d’énergie finale dans les bâtiments — Variation 2020-2021 (source: rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023, JRC, 2023)

4.2.1.Suivi des progrès dans la consommation d’énergie

Le tableau 9 résume les objectifs et les jalons en matière de consommation d’énergie dans les bâtiments, tels que communiqués par seize pays dans leurs stratégies de rénovation à long terme 2020 et dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023. Le tableau rend compte des progrès réalisés en matière de consommation d’énergie finale. Toutefois, dans le cas de l’Allemagne, la Lituanie et le Portugal, les valeurs représentent la consommation d’énergie primaire, étant donné que ces pays ont exprimé leurs objectifs et leurs jalons en termes de consommation d’énergie primaire (comme dans le tableau 1) dans leurs SRLT. La plupart des pays ont effectué un suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs nationaux en termes de consommation finale annuelle d’énergie. Plusieurs pays ont communiqué d’autres indicateurs énergétiques, le plus fréquent étant la consommation d’énergie spécifique.

Plus précisément, le tableau indique de gauche à droite:

–les années de référence et les valeurs utilisées par les pays pour fixer les objectifs pour 2030,

–la consommation d’énergie finale (ou les économies d’énergie dans le cas de la Bulgarie) déclarée par les États membres pour 2020 (par 13 pays) et pour 2021 (par 11 pays),

–les objectifs pour 2030 fixés dans les SRLT 2020,

–les objectifs à l’horizon 2030 mentionnés dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.

Tableau 9. Résumé des objectifs et jalons en matière de consommation d’énergie dans les bâtiments déclarés dans les SRLT 2020 et dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat 2023 (source: calcul du JRC sur la base des rapports des États membres, 2023).