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Document 52018XC1206(03)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    C/2018/8271

    JO C 439 du 6.12.2018, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.12.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 439/9


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    (2018/C 439/06)

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    6.10.2018

    Durée

    6.10.2018-31.12.2018

    État membre

    Belgique

    Stock ou groupe de stocks

    LEZ/*8ABDE (condition particulière pour LEZ/07.)

    Espèce

    Cardines (Lepidorhombus spp.)

    Zone

    8a, 8b, 8d et 8e

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    37/TQ120


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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