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Document C:2018:439:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 439, 6 décembre 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 439

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
6 décembre 2018


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 439/01

Communication de la Commission — Augmentation automatique d’un contingent tarifaire autonome conformément au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil

1

2018/C 439/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9165 — CPPIB/OTPP/IDEAL/CAGT) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 439/03

Taux de change de l'euro

3

2018/C 439/04

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Tierra de León (AOP)]

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 439/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

2018/C 439/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

2018/C 439/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

10

2018/C 439/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

10

2018/C 439/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2018/C 439/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2018/C 439/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2018/C 439/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2018/C 439/13

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2018/C 439/14

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Fürstliches Landgericht, le 13 juillet 2018, dans l’affaire C v Concordia Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung AG, Landesvertretung Liechtenstein (Affaire E-2/18)

14

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2018/C 439/15

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire d’Indonésie

16

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 439/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8747 — Bolloré/APMM/CIT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

2018/C 439/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

32


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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