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Document 52018XC1206(03)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

C/2018/8271

OJ C 439, 6.12.2018, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.12.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 439/9


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 439/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

6.10.2018

Durée

6.10.2018-31.12.2018

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

LEZ/*8ABDE (condition particulière pour LEZ/07.)

Espèce

Cardines (Lepidorhombus spp.)

Zone

8a, 8b, 8d et 8e

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

37/TQ120


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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