COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.5.2018

COM(2018) 301 final

ANNEXES

de la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration

ANNEXE 1 - Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique

Contributions des États membres

Projets approuvés par objectif stratégique du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique (en millions d’EUR)

*Montants arrondis

ANNEXE 2 - Facilité en faveur des réfugiés en Turquie

D’un point de vue opérationnel, fin 2017, l’enveloppe totale de la facilité, soit 3 000 000 000 EUR, était engagée et avait fait l’objet de contrats opérationnels 1 dans le cadre de 72 projets. Tous ces contrats sont en cours d’exécution. Depuis le dernier rapport en mars 2018, les décaissements sont passés de 1 850 000 000 EUR à plus de 1 930 000 000 EUR, ce qui correspond à 64 % de l’enveloppe totale, le solde devant être réglé pendant la mise en œuvre des projets au titre de la facilité et les paiements finaux devant être effectués au plus tard avant la fin 2021. Le tableau actualisé des projets en ligne contient de plus amples informations 2 . Les activités en cours ont déjà eu une incidence significative sur le terrain:

Aide humanitaire 3

Dans le cadre du filet de sécurité sociale d’urgence, près de 1,3 million de réfugiés bénéficient de transferts en espèces mensuels dans le cadre du programme. Les familles de plus de 290 000 enfants réfugiés allant à l’école de manière régulière bénéficient actuellement des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation.

Le filet de sécurité sociale d’urgence et les transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation sont complétés par d’autres projets axés sur la santé, y compris les services spécialisés, l’éducation non formelle et la protection. D’autres projets visent à fournir des informations sur les services publics et l’accès à ceux-ci, ainsi qu’à faciliter la diffusion de ces informations et l’accès aux services. En tout, 45 projets humanitaires ont été approuvés au titre de la facilité.

Aide non humanitaire

Dans le cadre de la subvention directe avec le ministère de la santé, 12 centres de santé pour migrants sont opérationnels et contribuent à améliorer les services de soins de santé primaires. 813 membres du personnel travaillent dans ces centres et dans les 86 autres centres déjà établis. Les réfugiés ont bénéficié de 763 963 consultations pour des soins de santé primaires et 217 511 nourrissons syriens réfugiés ont pu bénéficier d’une couverture vaccinale complète 4 . Par ailleurs, la construction de deux hôpitaux, d’une capacité de 300 et 250 lits respectivement, a commencé à Kilis et à Hatay.

Dans le cadre de la subvention directe avec le ministère de l’éducation nationale, 312 151 enfants se sont vu dispenser une formation en langue turque par les 5 486 enseignants de cette langue employés dans le cadre de la facilité. La distribution de produits de papeterie et de manuels scolaires pour 500 000 étudiants ainsi que la construction de 175 écoles ont commencé.

Deuxième tranche de la facilité

La déclaration UE-Turquie de mars 2016 dispose qu’«[u]ne fois que ces ressources seront sur le point d’être intégralement utilisées», l’UE «mobilisera[it] un financement additionnel [...] à hauteur de trois milliards d’euros supplémentaires jusqu’à la fin de 2018». La mobilisation de la deuxième tranche de 3 000 000 000 EUR est actuellement en cours. Une mise en œuvre rapide sera nécessaire pour éviter tout déficit de financement de la facilité, afin que les premiers contrats passés au titre de la tranche suivante puissent être signés durant l’été 2018. Une évaluation actualisée des besoins est en cours d’élaboration et devrait être prête d’ici juin 2018.

ANNEXE 3 - Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

1.Déploiements

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue de soutenir les États membres situés en première ligne, avec le déploiement en Grèce, en Italie, en Bulgarie et en Espagne, ainsi que dans les Balkans occidentaux, de plus de 1 300 membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. La carte présente la situation au cours de la semaine du 14 au 18 mai 2018.

* Balkans occidentaux

Entre le 1er janvier et le 30 avril 2018, les États membres ont accordé plus de 75 272 jours‑hommes.

* Ne contribue pas formellement aux équipes du corps européen de garde-frontières et garde-côtes.

Toutefois, d’importants déficits au niveau des offres de ressources humaines et techniques ont été recensés pour les activités opérationnelles menées en 2018. Malgré deux appels ouverts pour des équipements supplémentaires, les pénuries considérables risquent de limiter fortement la mise en œuvre des activités prévues pour mai-décembre 2018 aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.

2.Capacités de réaction rapide, notamment par la mise en commun obligatoire de ressources

Au 30 avril 2018, le nombre total de garde-frontières «désignés» mis à disposition pour être déployés au titre de la réserve de réaction rapide (RRR) s’élève à 1482, ce qui correspond à 99 % de la réserve (il manque deux nominations complètes de la part de deux États membres et deux autres doivent être complétées).

En ce qui concerne le parc d’équipements de réaction rapide, bien que certaines améliorations aient été effectuées, il y a toujours un déficit considérable pour la plupart des types d’équipement et seuls 15 États membres/États associés continuent d’assurer les contributions actuelles:

3.Évaluations des vulnérabilités

Au 27 avril 2018, à la suite des évaluations 2017, l’Agence a recommandé 53 mesures dans 21 États membres visant des vulnérabilités dans différents domaines. Des recommandations supplémentaires peuvent encore être émises.

ANNEXE 4 - Réinstallation - État des lieux au 4 mai 2018

ANNEXE 5 – Statistiques en matière de retour

Données tirées de la base de données d’EUROSTAT:

Ressortissants de pays tiers reconnus comme étant en situation irrégulière - données annuelles (chiffres arrondis) [migr_eipre]                                

Ressortissants de pays tiers ayant reçu l’ordre de quitter le territoire - données annuelles (chiffres arrondis) [migr_eiord]                                        

Ressortissants de pays tiers ayant fait l’objet d’un retour dans un pays tiers à la suite d’une injonction de quitter le territoire - données annuelles (chiffres arrondis) [migr_eirtn]                            

Taux de retour - calculé                                                            

Date de la dernière mise à jour    17.4.18                                                            

Données extraites le    17.4.18                                                            

Source des données    Eurostat                                                            

UNITÉ    Personne     

(1)      Conformément au règlement financier, les dépenses administratives et le soutien technique, ainsi que le suivi, l’évaluation et l’audit, peuvent faire l’objet de contrats au-delà de 2017.

(2)       https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/news_corner/migration_en

(3)      L'aide humanitaire fournie au titre de la facilité est mise en œuvre conformément à la législation de l'Union applicable en la matière et aux principes énoncés dans le consensus européen sur l'aide humanitaire.

(4)      Au 31 octobre 2017.

(5)      États membres/pays associés à Schengen.

(6)      Corps européen de garde-frontières et garde-côtes.

(7)      Plusieurs États membres ont reporté une partie de leurs offres de places non respectées à l’année 2018. Celles-ci sont comptabilisées dans le cadre du nouveau programme visant à réinstaller 50 000 personnes conformément à la recommandation de la Commission du 27 septembre 2017.

(8)      Au cours de la même période, certains États membres et États associés ont procédé à la réinstallation de personnes supplémentaires, en dehors du programme de l’UE.

(9)      Le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de personnes réinstallées en application de la déclaration UE-Turquie qui sont déjà prises en compte au titre du programme de l’UE du 20 juillet 2015 ou dans le cadre du nouveau programme visant à réinstaller 50 000 personnes.

(10)    L’Allemagne n'a pas encore officiellement présenté son offre de places.

(11)      Les chiffres finaux pour le Portugal au titre des conclusions du 20 juillet 2015 doivent encore être confirmés.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.5.2018

COM(2018) 301 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'agenda européen en matière de migration

1.INTRODUCTION

Le présent rapport offre un aperçu des progrès accomplis et de l’évolution de la situation dans tous les domaines d’action de l’agenda européen en matière de migration depuis le dernier rapport de la Commission, publié en mars 2018 1 . Il fait également le point sur les avancées réalisées dans le sens des mesures définies dans la feuille de route de la Commission qui a été présentée lors de la réunion des dirigeants de l’UE en décembre 2017 2 . Ces différents éléments illustrent la nature globale des travaux menés et la nécessité de maintenir l’intensité des efforts fournis par l’UE à tous les niveaux.

Le présent rapport définit aussi des actions clés concrètes qui sont indispensables pour que la réaction de l’UE conserve toute son efficacité. Parmi celles-ci figure la nécessité que les États membres et l’UE procèdent, ensemble, à des investissements financiers supplémentaires afin de soutenir l’action de l’UE en ce qui concerne la dimension extérieure du phénomène migratoire.

Le présent rapport met en évidence la nécessité de continuer d’agir pour relever le défi migratoire et indique les domaines dans lesquels l’action actuelle est insuffisante et des efforts supplémentaires doivent être consentis. La situation actuelle confirme que les facteurs à l’origine de la pression migratoire qui s’exerce sur l’Europe sont de nature structurelle, comme indiqué dans les rapports précédents. Les conflits de longue durée tels que celui qui fait rage en Syrie ont peu de chances de se désamorcer. Le changement climatique crée de nouvelles raisons qui poussent les habitants de certaines régions à quitter ces dernières. D’un point de vue démographique, les pays du voisinage de l’UE connaissent une tendance à long terme à la croissance de leur population 3 . Au vu de ces éléments, il est d’autant plus indispensable que l’UE se dote des instruments nécessaires pour être à la hauteur de la situation.

2.SITUATION LE LONG DES PRINCIPALES ROUTES MIGRATOIRES

Les premiers mois de l’année 2018 ont vu la pression s’accroître le long de certaines routes et des augmentations soudaines, parfois très marquées, se produire à des endroits spécifiques. Bien que la pression demeure élevée, la tendance à la baisse observée en 2017 s’est poursuivie au cours des trois premiers mois de 2018 dans la Méditerranée centrale. L’expérience montre que l’amélioration des conditions climatiques en été rend de brusques hausses plus probables et qu’une attention particulière doit être accordée aux routes qui ont affiché des schémas variables au cours des dernières années. Elle montre aussi que des glissements se produisent d’une route vers une autre et qu’il convient de faire preuve de vigilance et de coordination à tous les niveaux.

Franchissements irréguliers de frontières le long des principales routes migratoires – 2014-2017

Route de la Méditerranée orientale

En ce qui concerne la route de la Méditerranée orientale, après le nombre record d’arrivées enregistré durant l’été 2017, celles-ci ont à nouveau augmenté de manière significative depuis mars 2018, même si, dans l’ensemble, les mouvements restent limités par rapport à la période qui a précédé l’activation de la déclaration UE-Turquie en mars 2016. Au cours des 18 dernières semaines écoulées avant le 6 mai, les arrivées enregistrées dans les îles grecques étaient au nombre de 9 349, contre 5 582 durant la même période en 2017 4 . Les trois nationalités les plus représentées sont restées les mêmes qu’en 2017, les Syriens, les Iraquiens et les Afghans constituant respectivement 41 %, 23 % et 11 % des arrivées consignées en 2018 à ce jour 5 . Pour ce qui est des arrivées par la mer, Lesbos est l’île qui en a connu le plus (58 % du nombre total d’arrivées par la mer), suivie de Samos 6 . Au 6 mai, 19 décès et disparitions avaient été enregistrés en mer Égée en 2018, la réduction observée en 2017 se poursuivant 7 .

Alors que, récemment, les franchissements depuis la Turquie vers l’Italie, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie ont été limités, le nombre de franchissements irréguliers de la frontière terrestre entre la Turquie et la Grèce a cru de manière significative. La tendance à la hausse de la pression due aux migrations irrégulières à cette frontière, qui était déjà apparue durant les derniers mois de 2017, s’est poursuivie. Au cours des premiers mois de 2018, le nombre de franchissements illégaux a été multiplié par plus de neuf par rapport à la même période en 2017: 6 108 franchissements illégaux avaient été enregistrés au 6 mai. Au départ, l’augmentation observée le long de cette route concernait essentiellement des ressortissants turcs (pour près de 50 %), mais depuis mars 2018, les nationalités les plus représentées sont les Syriens (48 %), suivis des Turcs (18 %) et des Iraquiens (15 %). Le pourcentage de ressortissants turcs à cette frontière au cours de l’année 2017 était de 39,6 % 8 .

Route des Balkans occidentaux

L’action concertée visant à lutter contre le transit irrégulier passant par le couloir central des Balkans occidentaux a placé les autres routes possibles au centre de l’attention. Au cours du premier trimestre de 2018, une augmentation des mouvements a été signalée à travers l’Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine vers la frontière croate puis la Slovénie. En outre, des données indiquent que des migrants présents en Serbie rejoignent cette route afin d’éviter les contrôles renforcés aux frontières du pays avec la Croatie, la Hongrie et la Roumanie. Au cours du premier trimestre de l’année, la Bosnie-Herzégovine a indiqué avoir détecté 533 franchissements illégaux vers son pays; parmi les nationalités les plus représentées figuraient les Syriens, les Libyens, les Pakistanais et les Afghans.

Les tentatives d’entrée illégale sur le territoire de l’UE effectuées par des ressortissants iraniens se sont poursuivies, bien que ce phénomène soit resté stable. Depuis la levée des restrictions en matière de visas en septembre 2017, la Serbie a indiqué avoir enregistré plus de 11 305 entrées de ressortissants iraniens sur son territoire ainsi que 9 052 sorties, moins de 30 de ces ressortissants ayant présenté une demande d’asile. Selon certaines sources, des Iraniens cherchent à se rendre en Europe centrale et occidentale via la Grèce, avec des documents falsifiés. L’introduction de vols directs entre Téhéran et Belgrade en mars 2018 pourrait renforcer la nécessité de suivre ces évolutions.

Route de la Méditerranée centrale

Au 6 mai, 9 567 arrivées avaient été enregistrées en 2018, soit une diminution de quelque 77 % par rapport à la même période en 2017. Toutefois, ces dernières semaines ont été marquées par des hausses brutales, avec l’arrivée de 2 072 personnes au cours des deux dernières semaines d’avril et de la première semaine de mai. Un changement notable s’est également produit en ce qui concerne les nationalités les plus représentées le long de cette route par rapport à 2017. En 2018, ce sont les Tunisiens (20 %), les Érythréens (19 %) et les Nigérians (7 %) qui arrivent en tête, alors qu’en 2017, les migrants étaient essentiellement de nationalité nigériane, guinéenne et ivoirienne 9 .

Un nombre important de bateaux à destination de l’Italie partent de Tunisie, laquelle représente 22 % des départs enregistrés en 2018 à la date du 26 avril (la grande majorité des migrants qui arrivent en provenance de Tunisie sont des ressortissants tunisiens).

La tendance à la baisse du nombre de décès de migrants le long de cette route s’est poursuivie. Au 6 mai, 358 décès et disparitions en mer avaient été enregistrés cette année. Les opérations de l’UE destinées à aider les garde-côtes italiens ont permis de porter secours à près de 290 000 migrants depuis le 1er février 2016. Grâce à l’action de l’UE, la capacité des garde-côtes libyens à secourir les migrants dans les eaux territoriales libyennes s’est également améliorée, et l’Organisation internationale pour les migrations estime que les autorités libyennes ont sauvé 4 964 migrants au cours des quatre premiers mois de 2018 10 . Durant le premier trimestre de 2018, 2 963 migrants ont été secourus par l’Organisation internationale pour les migrations dans le désert du Niger.

Route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique

Le nombre de migrants arrivant par la route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique continue d’afficher une tendance à la hausse, ce qui se reflète aussi dans le nombre de décès et de disparitions enregistrés (217 au 6 mai cette année). Le nombre total d’arrivées en Espagne (via la route de la Méditerranée occidentale, la route de l’Atlantique et Ceuta et Melilla) en 2018, à la date du 29 avril, s’élève à 6 623, ce qui représente une hausse de 22 % par rapport à la même période en 2017 (5 429) 11 . Les principales nationalités des migrants arrivés par cette route en 2018 sont les suivantes: marocaine (17 %), guinéenne (14 %), malienne (10 %), ivoirienne (7 %) et gambienne (6 %).

Asile

Bien que les arrivées soient en deçà du niveau record de 2015, il reste un grand nombre de dossiers de demande d’asile en attente, ce qui fait peser une pression sur les régimes d’asile nationaux. L’UE continue d’apporter son soutien aux États membres afin de tenter de remédier à cette situation. Le nombre de demandes d’asile introduites dans l’UE en 2017 (685 000, dont 160 000 introduites par des enfants 12 ) était de 43 % inférieur à celui de 2016. En ce qui concerne l’année 2018, 186 522 demandes de protection internationale avaient été introduites dans les États membres de l’UE au 29 avril, dont 5 257 par des mineurs non accompagnés 13 .

Nombre de demandes d’asile introduites dans l’UE de 2008 au premier trimestre de 2018

Une part importante du nombre total de demandes d’asile est concentrée dans quelques États membres seulement. En 2015, les trois États membres comptant le plus de demandes d’asile avaient reçu 62 % du nombre total de demandes dans l’UE (contre 76 % en 2016 et 64 % en 2017).

Les principales nationalités des demandeurs d’asile dans l’UE ont évolué depuis 2015. Si les Syriens, les Afghans et les Iraquiens sont restés dans le top cinq depuis 2015, les Kosovars et les Albanais ont été remplacés en 2016 par les Pakistanais et les Nigérians. La nationalité qui arrive en tête pour ce qui est du nombre de demandes d’asile est la nationalité syrienne. Le taux moyen de reconnaissance est resté stable en ce qui concerne les Syriens, passant de 97 % en 2015 à 94 % en 2017.

En 2017, le taux global de reconnaissance dans le cadre des décisions rendues en première instance dans l’UE s’élevait à 46 % (contre 61 % en 2016 et 52 % en 2015). Tout comme les Syriens, les Érythréens (92 %) et les Somaliens (69 %) bénéficiaient de taux de reconnaissance élevés. Les taux de reconnaissance les plus faibles concernent généralement les ressortissants des Balkans occidentaux.

Protection des enfants migrants

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 32 963 enfants sont arrivés en Grèce, en Italie, en Espagne et en Bulgarie en 2017, dont 60 % étaient des enfants non accompagnés ou séparés. Bien que le nombre global d’arrivées d’enfants ait diminué de 67 % en 2017 par rapport à 2016, la proportion d’enfants arrivant non accompagnés ou séparés est passée de 34 % en 2016 à 60 % en 2017 14 . La mise en œuvre de la communication sur la protection des enfants migrants 15 doit être renforcée par les États membres, en particulier en ce qui concerne l’amélioration des conditions d’accueil et l’accès aux services, la prévention des disparitions d’enfants, la réduction des retards dans les procédures relatives à des enfants, en particulier lorsqu’elles ont trait au regroupement familial, et, de manière générale, l’amélioration de la mise en œuvre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui concernent des enfants. La Commission a communiqué des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la communication ainsi que sur les défis à relever dans le futur lors du débat du Parlement européen réuni en séance plénière le 2 mai 2018.

3.SOUTIEN DE L’UE À LA GESTION DES MIGRATIONS

L’UE a apporté un soutien prolongé et intensif dans le cadre de la crise des réfugiés et des migrants. L’efficacité maximale a été atteinte lorsque l’action était la plus collective. Le soutien direct et l’appui financier de l’UE et de ses agences ont été les plus efficaces quand ils ont été combinés à l’expertise et aux ressources sur le terrain des États membres. La révision, proposée par la Commission, de la législation relative aux officiers de liaison «Immigration» 16 contribuera aussi à intensifier la coordination nécessaire et à améliorer l’efficacité de l’action commune de l’UE. Les mesures présentées ci-dessous illustrent à quel point il est essentiel de maintenir l’intensité du soutien et de renforcer la coordination davantage encore.

Aujourd’hui, la Commission adopte également une proposition 17 de révision du cadre juridique relatif au système d’information sur les visas, qui permettra d’accroître la sécurité des frontières et la sécurité à l’intérieur de l’UE, en renforçant les vérifications, au moyen de l’interopérabilité, dans le cadre du traitement des demandes de visa et en comblant les lacunes subsistantes en matière d’information. La Commission continue de surveiller les problèmes de migration irrégulière qui se posent dans les pays exemptés de l’obligation de visa et prend des mesures proactives en cas de besoin.

Route de la Méditerranée orientale - Soutien à la Grèce et à la Bulgarie

L’un des éléments fondamentaux du soutien que l’UE apporte à la Grèce reste l’approche dite des «hotspots» (ou zones d’urgence migratoire). L’aide au renforcement de la capacité d’accueil s’est poursuivie. La capacité d’accueil totale a légèrement augmenté (passant de 6 292 à 6 338 places) 18 , grâce aux places supplémentaires créées dans la zone d’urgence migratoire de Kos. La capacité de rétention préalable à l’éloignement a été maintenue à 710 places, plus de 200 personnes étant en rétention dans les centres en question.

Toutefois, les conditions d’accueil restent très préoccupantes. Au 6 mai, le nombre total de migrants présents sur les cinq îles de l’Égée orientale s’élevait à 16 565, entraînant toujours une importante surpopulation. En conséquence, les autorités de Lesbos ont placé des tentes pour accueillir les arrivants supplémentaires à l’intérieur et à l’extérieur de la zone d’urgence migratoire, et les infrastructures, les services médicaux et la gestion des déchets sont soumis à une forte pression: les tensions au sein des communautés et entre les migrants et certaines parties de la population locale se sont intensifiées. Pour répondre à certains des besoins les plus urgents sur les îles, les autorités grecques investissent actuellement 3 000 000 EUR dans la gestion des déchets et de l’eau, et elles réalisent des projets financés par l’UE destinés à améliorer les infrastructures (15 000 000 EUR) et la fourniture de services et de produits non alimentaires (63 000 000 EUR).

La fourniture d’un hébergement adéquat aux mineurs non accompagnés, tant sur les îles que sur le continent, pose particulièrement problème. Plus de 2 000 mineurs (y compris des enfants séparés) figurent désormais sur la liste d’attente en vue de bénéficier d’un hébergement, y compris les mineurs qui résident dans les zones d’urgence migratoire et ceux qui sont placés sous protection. Un appel à propositions est en cours et des offres ont été reçues pour 1 785 places d’hébergement. Un certain nombre de contrats ont été signés par les autorités grecques, mais tous les partenaires, y compris les municipalités et les ONG, doivent consentir des efforts supplémentaires afin de mettre en place un système national durable. Ce système serait complété par une nouvelle législation sur le placement en famille d’accueil, qui s’appliquerait également aux migrants mineurs non accompagnés et qui est actuellement examinée par le parlement grec. Des agents de protection de l’enfance ont été recrutés, formés et déployés dans les zones d’urgence migratoire.

Ces besoins allant de pair avec la pression importante découlant des arrivées à la frontière terrestre, les autorités grecques élaborent actuellement un plan d’urgence pour faire face à la probabilité d’un accroissement des arrivées à l’approche de la période estivale. Ce plan devrait servir de base à l’élaboration d’une stratégie globale en vue d’un système d’accueil national durable fondé sur les flux actuels et prévus, le nombre de bénéficiaires potentiels d’une protection internationale, le traitement accéléré des demandes d’asile et la multiplication des retours.

L’UE continue d’apporter un soutien financier important à la Grèce pour l’aider à faire face aux défis liés aux migrations, le plan financier 2018 actuellement mis en œuvre pour réaliser les programmes nationaux atteignant un montant de 561 000 000 EUR. En outre, l’instrument d’aide d’urgence contribue, avec les partenaires humanitaires, à aider les réfugiés à mener une vie plus sûre et plus normale et à mieux s’intégrer dans l’économie et la société locales. Il fournit actuellement plus de 24 500 places d’hébergement en location et apporte une aide mensuelle en espèces pour donner aux réfugiés les moyens de subvenir à leurs besoins fondamentaux et créer un filet de protection sociale de base pour les demandeurs d’asile et les réfugiés en Grèce, tout en aidant l’économie locale. Près de 45 000 personnes bénéficient actuellement de ce programme.

Les agences de l’UE ont poursuivi leurs activités essentielles visant à soutenir les autorités grecques. À la date du 30 avril, 63 experts nationaux, accompagnés de 27 intérimaires et de 85 interprètes, avaient été déployés en Grèce par le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Au 7 mai, 13 agents invités d’Europol et deux membres du personnel d’Europol avaient été déployés en cinq endroits du pays aux fins de la réalisation de contrôles de sécurité secondaires. Les activités d’Europol seront aussi développées dans le cadre d’un plan d’action relatif à la mise en œuvre des recommandations formulées à la suite d’une évaluation récente. En ce qui concerne l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, le nombre total de personnes déployées s’élevait à 573 à la date du 14 mai. Cet appui reste en deçà des besoins et les incertitudes relatives au remplacement des agents en rotation par les États membres sont source d’instabilité à long terme quant à l’aide que l’UE est en mesure d’apporter.

La pression accrue exercée au niveau de la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie met en évidence la nécessité d’un soutien renforcé à la frontière. Outre la coopération existante entre la Turquie et la Grèce, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est disposée à renforcer sa présence de même que les opérations communes. Un tel renforcement nécessiterait évidemment une mobilisation accrue des États membres.

L’important programme de soutien à la Bulgarie se poursuit, avec la mise à disposition d’une enveloppe supplémentaire de 13 000 000 EUR en tant que complément pour 2018, en plus des 97 200 000 EUR consacrés aux programmes nationaux et des 172 000 000 EUR fournis au titre de l’aide d’urgence depuis le début de 2015. La mise en œuvre de certaines des subventions relevant de l’aide d’urgence et portant sur de vastes équipements pour les contrôles aux frontières a été lente, en raison de retards dans les appels d’offres, mais les fonds alloués aux programmes nationaux sont exécutés à un bon rythme. En Bulgarie également, des lacunes subsistent dans le déploiement du personnel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes: les experts sont actuellement au nombre de 130, soit 57 de moins que les besoins définis.

Déclaration UE-Turquie

La déclaration UE-Turquie continue de revêtir une importance cruciale pour réduire le nombre de traversées clandestines et dangereuses vers les îles grecques, sauver des vies en mer et promouvoir la réinstallation des Syriens ayant besoin d’une protection internationale. La poursuite de son succès dépendra de la mobilisation de toutes les parties concernées et du maintien de leurs efforts. Il est essentiel que la Turquie poursuive son action répressive intensive pour démanteler les réseaux de passeurs et mettre un terme aux franchissements irréguliers vers la Grèce, qu’il s’agisse du continent ou des îles, et qu’elle continue à coopérer en matière de retours et de réadmissions en provenance de Grèce, que ce soit dans le cadre de la déclaration UE-Turquie ou dans celui du protocole bilatéral Grèce-Turquie.

La Turquie a déployé des efforts remarquables pour offrir un toit et une aide à plus de 3,5 millions de réfugiés syriens enregistrés, et l’UE a démontré sa volonté de la soutenir face à ce défi. La facilité en faveur des réfugiés en Turquie continue de contribuer à répondre aux besoins des réfugiés et des communautés d’accueil en Turquie, en étroite coopération avec les autorités turques 19 . Elle s’est avérée être l’un des mécanismes de soutien de l’UE les plus rapides et les plus efficaces, avec des décaissements atteignant 1 900 000 000 EUR. La facilité aide plus de 1,3 million de réfugiés au moyen de transferts en espèces mensuels et favorise l’accès de centaines de milliers de personnes à l’éducation et aux soins de santé. La mobilisation de la deuxième tranche de 3 000 000 000 EUR est en cours. Une mise en œuvre rapide permettra d’assurer la continuité des interventions réussies de la facilité financées sur la première tranche, et notamment un financement supplémentaire en faveur de l’éducation, lequel devrait être en place avant le début de la nouvelle année scolaire.

La lenteur de l’examen des demandes d’asile en Grèce continue de freiner les retours en Turquie en application de la déclaration. Compte tenu du risque d’augmentation du nombre d’arrivées en été, il est d’autant plus important que les autorités grecques remédient à ce problème de toute urgence. L’UE continue de soutenir le service d’asile grec et les commissions de recours 20 .

Parallèlement, la restriction géographique générale applicable aux demandeurs d’asile présents sur les îles de la mer Égée a été annulée par un arrêt du Conseil d’État grec en avril. Celui-ci a conclu que la motivation juridique nécessaire faisait défaut et reconnu que la restriction faisait peser une charge considérable sur les îles. Les autorités grecques ont réagi promptement à cet arrêt et le service d’asile grec a publié une nouvelle décision qui, selon les autorités grecques, répond aux préoccupations du Conseil d’État. La Grèce a également présenté un nouvel acte législatif destiné à compléter la transposition de la directive relative aux conditions d’accueil, offrant une base juridique plus solide à cette nouvelle décision. La nouvelle loi est en cours de finalisation en vue de son adoption par le parlement grec.

Dans l’attente de la mise en œuvre effective par la Turquie de la clause relative aux ressortissants de pays tiers figurant dans l’accord de réadmission UE-Turquie, la Turquie et la Grèce sont encouragées à assurer l’application effective des dispositions pertinentes de l’accord bilatéral de réadmission Grèce-Turquie pour les arrivées qui ne sont pas couvertes par la déclaration UE-Turquie.

L’aide à apporter en Syrie et dans les pays voisins reste une priorité majeure. Plus de 1 000 000 000 EUR ont été alloués par l’UE à la Jordanie et au Liban depuis le début de la crise, afin d’apporter une aide humanitaire aux personnes les plus vulnérables, de fournir des services éducatifs et des soins de santé et de contribuer à la subsistance des réfugiés et des communautés d’accueil. L’aide au Liban a aussi bénéficié d’un appui lors de deux conférences internationales au niveau ministériel portant sur la sécurité et les investissements 21 . Lors de la deuxième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, coprésidée par l’UE et les Nations unies, qui s’est tenue en avril 2018, l’UE a réaffirmé qu’elle était favorable à une solution politique en Syrie et déterminée à répondre aux besoins importants existants, avec la confirmation de 560 000 000 EUR pour 2018 et l’octroi d’une enveloppe supplémentaire de 560 000 000 EUR pour 2019. Au total, des subventions de la communauté internationale à hauteur de 6 200 000 000 EUR jusqu’en 2020 ont été mobilisées lors de la conférence, dont trois quarts provenant de l’UE et de ses États membres.

Route des Balkans occidentaux

La Commission boucle actuellement ses procédures internes en vue de la signature d’un accord avec l’Albanie, déjà paraphé en février 2018, qui permettra à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de fournir une assistance dans le domaine de la gestion des frontières extérieures ainsi que de déployer rapidement des équipes opérationnelles sur le territoire albanais en cas de changement soudain des flux migratoires. Le 30 avril, un accord a été trouvé au niveau technique concernant un arrangement similaire avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Des négociations sont en cours avec la Serbie et la Commission a proposé d’entamer des négociations concernant de tels accords avec le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.

Le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, établi au sein d’Europol, a continué de soutenir la coopération opérationnelle pour combattre le trafic de migrants sur la route des Balkans occidentaux. Au cours du premier trimestre de l’année 2018, Europol a organisé 11 réunions opérationnelles axées sur les Balkans occidentaux et géré 28 dossiers prioritaires. En outre, sept journées d’action commune ayant débouché sur des arrestations de passeurs ont été organisées dans les pays des Balkans occidentaux. Europol a continué de surveiller la tendance croissante au trafic de migrants dans des camions et des véhicules de grande taille. Les pays de la région ont renforcé leurs capacités de contrôle et de surveillance des frontières, en transférant des patrouilles vers certains tronçons de celles-ci.

Parallèlement, l’UE continue d’apporter un soutien aux pays situés sur la route des Balkans occidentaux, en mettant l’accent sur l’amélioration des capacités et des conditions d’accueil des migrants et des réfugiés et sur l’accroissement des capacités en vue de la consolidation des systèmes de gestion des migrations. L’organisation de vidéoconférences bihebdomadaires régulières, auxquelles participent la Commission, les États membres, les agences de l’UE et les partenaires des Balkans occidentaux, s’est poursuivie afin de faciliter la coopération et l’échange d’informations sur la situation migratoire le long de la route des Balkans occidentaux. Dans son paquet «Élargissement» annuel, adopté le 17 avril 2018, la Commission a souligné la nécessité que les pays redoublent d’efforts pour relever efficacement les défis liés à la migration 22 .

Route de la Méditerranée centrale

-    Soutien en faveur de l’Italie

L’UE continue à soutenir l’Italie dans la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» (ou zones d’urgence migratoire). Les activités ont été temporairement suspendues dans la zone d’urgence migratoire de Tarante afin de permettre la réalisation de travaux d’entretien, tandis que des travaux d'aménagement entraînent une réduction des activités dans celle de Lampedusa. Parallèlement, les autorités italiennes ont confirmé leur volonté d’ouvrir trois zones d’urgence migratoire supplémentaires en Calabre et en Sicile dans le courant de cette année. Une révision des instructions permanentes relatives aux zones d’urgence migratoire est en cours.

Les agences de l’UE prennent des mesures pour adapter leurs effectifs et l’objet de leurs activités en Italie aux besoins actuels. Au 30 avril, le Bureau européen d'appui en matière d'asile avait déployé 38 experts nationaux en Italie, soutenus par 54 intérimaires et 98 médiateurs culturels. 428 experts du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes apportent leur aide pour l’accueil des migrants nouvellement arrivés. Au 7 mai 2018, un total de 15 agents invités d’Europol et de trois membres du personnel d’Europol étaient déployés en cinq endroits d’Italie aux fins de la réalisation de contrôles de sécurité secondaires. L’Italie dispose également d’une plus grande capacité de rétention, le centre de rétention de Potenza ayant atteint sa pleine capacité de 96 places.

L’UE continue d'apporter une aide financière substantielle à l’Italie. Les autorités italiennes ont commencé à mettre en œuvre des mesures financées par l’enveloppe financière allouée à l’Italie en novembre, dans les domaines de l'assistance médicale, de la médiation interculturelle, des équipements pour le filtrage des migrants dans les zones d’urgence migratoire, ainsi que des opérations de surveillance de la frontière maritime et des opérations de recherche et de sauvetage en mer. Dans le cadre du suivi de la lettre adressée au Premier ministre Gentiloni le 25 juillet 2017, la Commission et le ministre italien de l’intérieur ont poursuivi les discussions en vue d’élaborer des mesures qui seront financées au titre de l'aide d’urgence pour soutenir l’intégration au niveau local, protéger les victimes de la traite des êtres humains et améliorer l’efficacité des procédures d'asile et de retour. L'aide d’urgence fournie à l’Italie vient compléter le soutien apporté par l’UE aux programmes nationaux de cette dernière, qui s’élève à plus de 654 000 000 EUR 23 .

L’opération conjointe Themis s’est poursuivie, aidant l'Italie à lutter contre l’immigration irrégulière en Méditerranée centrale, à sauver des vies en mer et à prévenir et à détecter la criminalité transfrontière. Sa zone opérationnelle couvre désormais la mer Adriatique et son volet répressif a été renforcé, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers. Actuellement, le soutien apporté à l’Italie par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes grâce aux contributions de 27 États membres consiste en 428 garde-frontières et membres d’équipage, deux avions, un hélicoptère, un patrouilleur de haute mer, sept navires de patrouille côtière, quatre bateaux de patrouille côtière et 14 bureaux mobiles.

-    La Libye et la région, ainsi que les pays situés le long de la route

L’UE continue de s’employer à améliorer les conditions épouvantables auxquelles sont confrontés de nombreux migrants et réfugiés en Libye et pour lutter contre le trafic de migrants. Les programmes financés par l’UE visent à répondre aux besoins immédiats des migrants et des réfugiés, à aider les migrants à rentrer chez eux ou à trouver, pour ceux qui ont besoin d’une protection, une voie sûre vers l’Europe grâce à la réinstallation, ainsi qu’à œuvrer, sur le long terme, à la stabilisation des communautés.

À ce jour, l’Organisation internationale pour les migrations a fourni, avec l'aide de l’UE, des couvertures, des matelas et des produits d’hygiène à quelque 41 000 migrants aux points de débarquement, dans les centres de rétention et dans les communautés d'accueil en Libye. Une assistance médicale a été dispensée à plus de 14 500 migrants vulnérables. En outre, plus de 950 migrants ont bénéficié d’une aide au titre du mécanisme de réponse et de ressources pour les migrants mis en place dans le sud de la Libye. Une aide spécifique a également été apportée par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) qui a distribué des vêtements d’hiver dans les centres de rétention et fourni le minimum nécessaire à la survie ou à une vie décente, y compris en organisant des activités récréatives et éducatives. Des efforts conjoints sont aussi déployés pour tenter d’obtenir la libération des enfants et trouver des solutions de substitution à la rétention 24 . Le programme des Nations unies pour le développement a également créé un campus de l'entrepreneuriat pour essayer d'aider les jeunes entrepreneurs 25 .

L’UE a continué de venir en aide aux municipalités dans l’ensemble de la Libye, œuvrant à la remise en état des infrastructures essentielles afin que les populations locales comme les migrants puissent avoir accès à des services de base. Des discussions sont en cours entre l’UE et les partenaires de mise en œuvre (Agence italienne de coopération, programme des Nations unies pour le développement et UNICEF) pour rendre opérationnel un nouveau programme d'aide aux municipalités, adopté en mars 2018 et doté d’une enveloppe de 50 000 000 EUR. Ce programme renforcera la capacité des municipalités libyennes à assurer des services de base, tels que les services de santé, d’éducation, d’assainissement et d'approvisionnement en eau.

Au 4 mai, 1 006 réfugiés et demandeurs d’asile avaient été remis en liberté en 2018 à la suite d’interventions du HCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ce qui témoigne d’une accélération du rythme des libérations par rapport à leur nombre total pour 2017, soit 1 428. Depuis le début de l’année, le HCR a effectué 486 visites de suivi dans les centres de rétention. L’aide de l’UE lui a également permis d’assurer plus de 15 216 consultations médicales pour les réfugiés et demandeurs d'asile, tout en plaidant pour leur libération.

L'Organisation internationale pour les migrations poursuit, avec l’aide de l’UE, son programme d'aide aux retours volontaires et, à la date du 24 avril 2018, 6 185 personnes étaient rentrées chez elles en toute sécurité depuis le début de l’année. Pendant la phase d’évacuation, entre le 28 novembre 2017 et le 1er mars 2018, 15 391 personnes au total sont rentrées volontairement chez elles 26 . L’objectif fixé par la Commission en décembre 27 a donc été atteint. Un total de 27 138 personnes ayant fait l’objet d’un retour volontaire depuis mai 2017 bénéficient d’une aide à la réintégration.

L’UE collabore étroitement avec les États membres et le HCR pour évacuer le plus grand nombre possible de personnes vulnérables ayant besoin d’une protection internationale de la Libye vers le Niger et les réinstaller sans tarder. Le 10 mai, après une interruption temporaire des évacuations début mars due au fait que les autorités nigériennes s’inquiétaient de ce que les départs vers d'autres pays ne suivaient pas le rythme des arrivées au Niger, le HCR a réactivé le mécanisme de transit d’urgence, procédant à l’évacuation aérienne de 132 réfugiés et demandeurs d'asile vulnérables 28 . Au 13 mai, sur les 1 152 personnes évacuées de la Libye vers le Niger, 475 avaient été proposées par le HCR pour une réinstallation 29 , parmi lesquelles 108 avaient déjà quitté le pays 30 . 71 personnes supplémentaires ont été acceptées par les États de réinstallation et attendent leur départ 31 . Cela signifie que les États de réinstallation ont déjà réinstallé 38 % environ de toutes les personnes proposées. Bien que des engagements supplémentaires en matière de réinstallations à partir de ce pays restent nécessaires, ce ne sont pas les engagements actuels qui font obstacle aux réinstallations, puisque 2 681 places de réinstallation ont été promises 32 . Il importe que le HCR accélère le rythme de renvoi des dossiers de réinstallation, de sorte que les engagements puissent se concrétiser et que les personnes évacuées de Libye puissent être réinstallées le plus tôt possible par les États membres de réinstallation 33 . L’UE soutient pleinement ces efforts et complétera l'appui financier d’un montant de 20 000 000 EUR déjà accordé au HCR. Les États membres qui n’ont pas réservé au Niger une partie de leurs engagements en matière de réinstallation sont invités à le faire et ceux qui procèdent déjà à des réinstallations à partir de ce pays devraient continuer à s’assurer que les transferts suivent de peu le renvoi des dossiers. Le HCR devrait être encouragé à concentrer ses renvois de dossiers de réinstallation à partir du Niger sur les personnes évacuées de Libye.

Après la mission trilatérale à haut niveau de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations unies 34 à Tripoli en février, la Commission a entamé un dialogue avec les autorités libyennes pour garantir le respect des engagements pris à cette occasion. La Libye s’est notamment engagée à faciliter l’opération d'évacuation humanitaire en n’exigeant pas de visas de sortie, à permettre au HCR d’exercer pleinement son mandat au-delà des restrictions imposées en matière de nationalités, à améliorer l’accès aux migrants et aux réfugiés dans les centres de rétention, ainsi que les conditions de vie dans ces derniers, à progresser vers la fermeture des centres de rétention dans leur forme actuelle; à envisager des solutions autres que l'assimilation des migrants en situation irrégulière à des délinquants et à procéder à l’enregistrement et au traçage de tous les migrants qui débarquent.

L’UE a poursuivi ses efforts afin de venir en aide aux deux services de garde-côtes libyens. À ce jour, l'EUNAVFOR MED opération Sophia a formé 191 membres du personnel des garde-côtes de la marine libyenne, notamment cinq équipages de patrouilleurs, en combinant des activités de formation en mer et à terre. 22 agents libyens suivent actuellement une formation en Grèce et un module de formation supplémentaire est prévu en Espagne pour 34 candidats au début du mois de juillet 2018. Il ressort du premier rapport de suivi, en mars, que les capacités et le professionnalisme s’améliorent, mais que le suivi pourrait encore gagner en efficacité si du personnel de l'EUNAVFOR MED était présent en permanence dans les centres d’opération des garde-côtes de la marine libyenne.

La mise en place d’un réseau de communication sécurisé en Méditerranée aux fins de l’échange d’informations sur la migration irrégulière par voie maritime est maintenant dans sa phase finale et le réseau méditerranéen Seahorse devrait être opérationnel dans le courant du second semestre de 2018.

Un projet pilote destiné à renforcer la coopération entre les agences de l’UE et l’EUNAVFOR MED opération Sophia, lesquelles seront amenées à travailler directement ensemble au sein d’une cellule de renseignement en matière criminelle sur le navire amiral de l'opération Sophia, a été approuvé par les ministres réunis au sein du Conseil «Justice et affaires intérieures» en mars 2018. Cette cellule devrait débuter ses travaux dès que possible. La mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye envisage de porter sa capacité sur le terrain à 17 personnes, qui seront déployées à Tripoli sur une base permanente ou selon un principe de rotation d’ici mai 2018, sur la base de la coopération plus étroite avec les autorités libyennes rendue possible par la présence légère mise en place en décembre 2017.

-    Financement

Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique continue de jouer un rôle essentiel dans l’action de l’UE. Au 8 mai 2018, 147 programmes étaient approuvés pour un montant total d’environ 2 593 400 000 EUR réparti entre les trois volets: 1 293 000 000 EUR pour le Sahel/lac Tchad (79 programmes), 820 300 000 EUR pour la Corne de l’Afrique (50 programmes) et 335 000 000 EUR pour l’Afrique du Nord (14 programmes). Ce montant couvre également 4 programmes multivolets (145 100 000 EUR). À ce jour, 235 contrats ont été signés avec des responsables de la mise en œuvre pour un montant global de 1 611 200 000 EUR, et les décaissements s'élèvent à un total de 650 000 000 EUR.

Les ressources actuellement allouées au fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique s’élèvent à 3 390 000 000 EUR, dont plus de 2 980 000 000 EUR proviennent du Fonds européen de développement et du budget de l’UE. Au total, les États membres de l’UE et d’autres bailleurs de fonds (la Suisse et la Norvège) ont contribué au fonds pour un montant de 413 800 000 EUR, dont 378 000 000 ont été versés jusqu’à présent. Les principaux bailleurs de fonds restent l’Allemagne (157 500 000 EUR) et l’Italie (104 000 000 EUR). La contribution des États membres au volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l’UE a été essentielle pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie avec la Libye: les discussions au sein du Conseil européen ont amené les États membres à promettre 178 600 000 EUR, principalement pour reconstituer les ressources de ce volet.

Malgré cela, un déficit de financement important risque de survenir dès 2018. Cette question a été examinée lors de la réunion du conseil stratégique du 24 avril 2018. Les actions projetées dans le cadre des trois volets, parmi lesquelles des actions essentielles telles que la poursuite des travaux en Libye et le maintien du rythme des retours volontaires assistés et des évacuations, sont estimées à quelque 2 000 000 000 EUR. Bien que les ressources restantes puissent couvrir certaines priorités, le déficit de financement total devrait s’élever à 1 200 000 000 EUR environ si le niveau d’ambition actuel devait être maintenu. Pour l’Afrique du Nord, les priorités resteront de contribuer à une gestion efficace des migrations, notamment à la protection des migrants vulnérables, aux retours volontaires, à la stabilisation des communautés, à la gestion intégrée des frontières et au soutien à la migration de main-d'œuvre. Les activités menées dans les régions de la Corne de l’Afrique et du Sahel/lac Tchad ont une incidence directe sur l’efficacité de l'action de l’UE en Afrique du Nord et sont nécessaires pour garantir le caractère réellement global de l’approche de l’UE. Les États membres ont reconnu la valeur des actions projetées et sont convenus d'accorder davantage la priorité aux actions menées dans les domaines suivants: retours et réintégration, cadre d’action global pour les réfugiés, état civil et documents sécurisés, lutte contre la traite des êtres humains, efforts essentiels de stabilisation en Somalie, au Soudan et au Soudan du Sud et soutien aux dialogues sur les migrations. Parallèlement, le conseil stratégique est convenu que le fonds fiduciaire devait poursuivre ses activités au-delà de 2018 et qu’il fallait en reconstituer les ressources pour que cela soit possible.

Dans le cadre du premier pilier du plan d’investissement extérieur, la garantie du Fonds européen pour le développement durable, 12 établissements financiers éligibles au total ont proposé plus de 46 programmes d’investissement dans le cadre des cinq volets d’investissement pour lesquels des fonds de garantie d’un montant de 1 500 000 000 EUR sont disponibles. Les propositions reçues représentent un montant cumulé de plus de 3 500 000 000 EUR pour les cinq volets 35 . Les premières décisions de la Commission approuvant les programmes sont attendues pour le début de l’été. Des opérations de financement mixte sont en cours dans le cadre des plateformes d’investissement pour le voisinage et pour l’Afrique du plan d’investissement.

-    Pays traversés par la route migratoire

La coopération avec un certain nombre de partenaires en Afrique s’est intensifiée. Malgré les bouleversements politiques, les travaux menés avec les autorités éthiopiennes sur les cinq piliers de la déclaration de La Valette se sont poursuivis sans heurts. Le dialogue sur les migrations et la coopération avec la Guinée et la Gambie continuent de progresser de manière régulière, comme l’atteste la réussite du séminaire sur les bonnes pratiques en matière d’organisation des activités liées aux retours organisé en mars par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le dialogue sur les migrations a été relancé en Côte d'Ivoire. Les discussions se poursuivent avec le Nigeria au sujet d’un train de mesures sur la migration et la mobilité couvrant la croissance et les investissements, la gestion des frontières et l'identification numérique, le trafic de migrants, la traite des êtres humains, ainsi que la réintégration et la réadmission.

Tout comme la coopération opérationnelle en cours, toute aide supplémentaire au Niger se concentrerait sur des mesures visant les nouvelles routes migratoires proches de la frontière nigériane et sur des programmes renforcés de reconversion économique. En mars 2018, le Niger a accueilli une conférence ministérielle réunissant tous les acteurs clés pour discuter de la coopération contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et l’encourager 36 . Le Niger, le Tchad, la Libye et le Soudan ont également conclu un nouvel accord visant à mettre en place une coopération en matière de sécurisation des frontières communes et de lutte contre la criminalité organisée.

Les actions visant à lutter contre les réseaux de passeurs dans la Corne de l’Afrique ont également été intensifiées avec la poursuite de la mise en place du centre opérationnel régional dans le cadre du processus de Khartoum, soutenu par le fonds fiduciaire de l’UE pour l'Afrique, dont l'objectif est d’encourager les différents pays à mener des enquêtes conjointes. Le programme pour une meilleure gestion de la migration dans la Corne de l’Afrique a permis de former plus de 400 fonctionnaires à la gestion des migrations et des frontières et quelque 150 acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux au droit des migrants.

La migration a été inscrite à l’ordre du jour de la réunion du groupe de stabilité UE-Égypte qui s’est tenue le 15 mars au Caire. Cette rencontre, qui a fait suite à la première réunion du dialogue UE-Égypte sur la migration, organisée en décembre 2017, a permis de faire le point sur les progrès réalisés dans les différents domaines couverts par la coopération bilatérale entre l’UE et l’Égypte en matière de migration. Elle a également été l’occasion d’aborder la coopération accrue avec les agences de l’UE.

Route de la Méditerranée occidentale

Le Maroc continue de s’efforcer d’empêcher la migration irrégulière en coopérant pour le contrôle des frontières, en particulier avec l’Espagne. Des contacts de nature technique sont en cours en vue d’élaborer un ensemble de mesures d'aide visant à renforcer la capacité de gestion des frontières et de relancer les négociations sur des accords en matière de réadmission et d'assouplissement des formalités de délivrance des visas. Un programme d'appui budgétaire aux politiques migratoires du Maroc (35 000 000 EUR) a été signé par la Commission et le Maroc en décembre 2017. Le 2 mai, à Marrakech, les participants à la cinquième conférence ministérielle du processus de Rabat ont réaffirmé, par l’adoption d’un plan d'action commun, leur volonté de continuer à coopérer pour remédier aux causes profondes de la migration, lutter contre le trafic de migrants et renforcer les retours et les réadmissions 37 .

Après avoir augmenté de 43 % entre 2016 et 2017, le nombre de ressortissants algériens arrivant en Europe de manière irrégulière a chuté au cours du premier trimestre de 2018 par rapport à la même période en 2017 38 . L’Algérie reste également un pays de transit pour les migrants en situation irrégulière qui tentent d'atteindre le Maroc et la Libye, et les autorités algériennes font état d’une hausse du nombre d’arrivées en provenance des pays d’Afrique subsaharienne. L’UE et l’Algérie sont convenues d'améliorer les échanges d’informations sur les arrivées illégales et se sont accordées sur les possibilités de mobilité légale ainsi que sur les retours, mais cette volonté ne s’est pas encore traduite par une coopération concrète.

4.RETOUR ET RÉADMISSION

Les statistiques sur les retours en 2017 indiquent que, par rapport à 2016 (493 785 décisions de retour), le nombre de décisions de retour prises dans l’UE en 2017 a augmenté de 4 % (516 115 décisions en 2017). Cette hausse est principalement imputable au fait qu’un grand nombre de procédures d'asile (recours), notamment de nombreuses procédures engagées au moment de l’afflux massif de migrants dans l’UE, touchent à leur fin et se concluent, dans bien des cas, par une décision négative. Le nombre de décisions de retour rendues par les États membres les plus touchés par l’afflux de migrants, en particulier l’Allemagne et la Grèce, est en hausse constante.

Toutefois, la hausse du nombre de décisions de retour ne s’accompagne pas d’une augmentation similaire du nombre de retours effectivement exécutés. Au contraire, les données communiquées par les États membres à EUROSTAT indiquent clairement que le nombre de retours exécutés en 2017 a diminué de près de 20 %, passant de 226 150 en 2016 à 188 920 en 2017. Cette diminution se traduit par une baisse considérable du taux de retour 39 dans toute l’UE, lequel est passé de 45,8 % en 2016 à 36,6 % seulement en 2017.

Cette tendance négative s’explique en partie par une forte diminution du nombre de candidats potentiels au retour originaires des Balkans occidentaux. La coopération avec ces pays concernant la réadmission de leurs ressortissants, facilitée par des accords de réadmission efficaces conclus par l’UE, a été excellente ces deux dernières années. Elle a permis de résorber en 2015 et 2016 le retard précédemment accumulé en matière de retours vers ces pays, ce qui s’est traduit par une hausse du taux moyen de retour de l’UE.

Néanmoins, même si l’on supprime les données concernant les Balkans occidentaux des données globales concernant les retours en 2017, le taux de retour n’en est pas moins en baisse, passant de 34,5 % en 2016 à 29,2 % en 2017. Cette situation peut s’expliquer par une augmentation proportionnelle du nombre de décisions de retour visant des ressortissants de pays d’origine de migrations irrégulières vers l’UE moins coopératifs, qui n’ont pas donné lieu à des retours effectifs. Voilà qui souligne clairement la nécessité d'un effort supplémentaire de la part des États membres pour que les décisions de retour soient effectivement exécutées, en utilisant les travaux menés au titre du cadre de partenariat comme un tremplin et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes comme un outil essentiel pour concrétiser les retours.

Bien qu’obtenir la coopération des pays tiers pour la réadmission de leurs ressortissants reste un défi pour l’UE, des progrès significatifs ont été enregistrés en 2017 avec la conclusion de plusieurs accords supplémentaires fixant les modalités pratiques en la matière. L’objectif fixé dans la feuille de route de la Commission de décembre 2017, qui était de parvenir à un accord avec trois pays partenaires sur les modalités de retour et de réadmission, a été atteint 40 . La révision, proposée par la Commission, de la législation relative aux officiers de liaison «Immigration» contribuera également à intensifier la coordination requise dans ce domaine 41 .

Dans le cadre de sa proposition visant à modifier le code des visas 42 , la Commission a proposé de renforcer le recours à la politique des visas en tant qu’outil permettant de réaliser des progrès dans la coopération avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission. Des conditions plus strictes seront établies pour le traitement des demandes de visa introduites par les ressortissants de pays tiers qui ne coopèrent pas de manière satisfaisante en matière de retour et de réadmission.

Toutefois, ce sont d’abord et avant tout l’engagement des États membres dans cette coopération et la pleine utilisation de ces instruments qui conditionnent toute hausse importante du nombre de retours. Il existe actuellement de fortes disparités en la matière: si certains États membres utilisent les instruments existants de façon proactive et efficace et commencent donc à voir des résultats, d’autres doivent encore intégrer les nouvelles procédures dans leur organisation des tâches et n’ont pas encore commencé à les mettre en œuvre. La Commission et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes offrent un soutien spécifique aux États membres pour leur permettre d’utiliser efficacement ces nouveaux accords, par exemple en organisant des séminaires d’information avec des pays tiers sur les nouvelles procédures. Certaines actions spécifiques, telles que l’établissement de plateformes électroniques (Pakistan), l’actualisation des plateformes existantes (Sri Lanka) ou la mise en place de procédures de vérification de la nationalité par des moyens électroniques (Bangladesh), devraient produire des résultats significatifs sur le long terme.

Un nombre croissant d’opérations de retour ont été organisées avec le soutien opérationnel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes: 111 opérations ont été organisées ou coordonnées par cette agence en 2018, de janvier à fin avril, contre respectivement 39 et 108 sur la même période en 2016 et 2017 43 . Néanmoins, il est nécessaire que les États membres tirent davantage parti du nouveau mandat élargi de l’Agence en matière de retours. Les États membres doivent aussi veiller à ce que les capacités disponibles pour exécuter les retours, garantir la mise à disposition des personnes faisant l'objet d'une décision de retour et utiliser des procédures de retour aussi rapides et efficaces que possible soient à la mesure des besoins, qui ne cessent d'augmenter.

Le 3 mai, dans le prolongement de son engagement 44 à favoriser la clarté quant aux risques possibles que ceux qui apportent une aide humanitaire réelle aux migrants en détresse fassent l'objet de poursuites pénales, la Commission a organisé un premier échange de vues avec les principales ONG concernées et avec l’Agence des droits fondamentaux afin de dégager une compréhension commune de la situation et de discuter des pistes envisageables pour l’avenir.

Des statistiques plus détaillées, plus fréquentes et plus actuelles sur l’asile et la gestion des migrations, notamment sur les retours et les réadmissions, sont la clé d’un suivi efficace des retours. De telles statistiques contribueraient à donner un aperçu plus complet et plus régulier de la situation dans le domaine de l’asile et de la gestion des migrations. Sur cette base, comme annoncé dans le rapport d’avancement de novembre 2017 45 , la Commission propose de remédier aux failles les plus urgentes en modifiant la législation relative aux statistiques sur la migration et sur protection internationale 46 . Pour encore améliorer la coopération en matière de retours, il y a lieu d’utiliser tous les incitants et moyens de pression qu’offrent nos politiques intérieures et extérieures.

5.RENFORCEMENT DE LA GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue à fournir un appui aux États membres dans le cadre d’opérations conjointes menées le long des principales routes migratoires en Méditerranée orientale, centrale et occidentale et sur la route des Balkans occidentaux, grâce au déploiement de plus de 1 300 garde-frontières et autres agents. L’Agence a proposé de tripler ses déploiements opérationnels aux frontières terrestres de la Grèce avec l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

D’importants déficits d’offres ont été relevés pour les activités opérationnelles à mener en 2018. Malgré deux appels ouverts lancés le 19 janvier et le 23 mars 2018, peu d’améliorations notables ont été constatées. L’ensemble des offres faites jusqu’à la fin du mois d’avril 2018 ne couvriraient que 49 % des besoins opérationnels en experts recensés et 44 % des équipements techniques requis pour les activités aux frontières terrestres sur la période mai-juin 2018. Pour les opérations aux frontières maritimes, 85 % des experts pourraient être mis à disposition, contre seulement 51 % des équipements techniques.

Ces déficits considérables risquent de continuer à limiter fortement la mise en œuvre des activités prévues jusqu’en décembre 2018. Le 17 avril 2018, l’Agence a organisé une réunion à haut niveau avec les États membres et la Commission en vue d’améliorer le processus annuel de présentation d’offres pour 2019 en introduisant davantage de flexibilité et de transparence et en avançant le lancement de l’exercice de présentation des offres afin de permettre d’éventuels ajustements et autres mesures d’atténuation (telles que l’utilisation de leurs propres capacités techniques).

Au 30 avril 2018, le nombre total de garde-frontières «désignés» mis à disposition pour être déployés au titre de la réserve de réaction rapide (RRR) s’élevait à 1 482, ce qui correspond à 99 % de la réserve. Seuls deux États membres n’ont pas encore désigné de garde-frontières. Les États membres n’ont pas remédié, depuis le dernier rapport, aux graves déficits constatés pour le parc d’équipements de réaction rapide.

Le 2 mai 2018, la Commission a adopté sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Celui-ci prévoit d’importantes ressources pour soutenir le développement futur du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, notamment la création d’un corps permanent de 10 000 garde-frontières à la disposition de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, afin de lui permettre d’assurer de façon pleinement efficace la sécurité des frontières extérieures de l’UE.

6.RELOCALISATION, RÉINSTALLATION, VISAS ET VOIES D’ENTRÉE LÉGALES

D’ici à la fin mars 2018, tous les candidats admissibles avaient été relocalisés depuis la Grèce vers d’autres États membres. Au total, cela fait 21 999 personnes, dont 546 mineurs non accompagnés, qui ont été dirigées dans 24 pays 47 . À la date du 7 mai 2018, 12 691 personnes ont été relocalisées depuis l’Italie (parmi lesquelles 256 mineurs non accompagnés), dont 31 candidats (y compris 26 mineurs non accompagnés) ont déjà été admis à la relocalisation et attendent leur transfert. Quatre demandes de relocalisation concernant des mineurs non accompagnés ont été formulées par l’Italie, mais n’ont pas encore reçu de réponse 48 . La relocalisation a été un succès, 96 % au total des personnes admissibles ayant été relocalisées.

En septembre 2017, vu la pression migratoire continue exercée sur la Grèce et l’Italie, la Commission a appelé tous les États membres à envisager de poursuivre les relocalisations volontaires, en dehors des programmes de relocalisation d’urgence, et s’est engagée à fournir l’appui financier nécessaire. La Commission encourage tous les États membres à collaborer avec la Grèce et l’Italie et à recourir à cette option si besoin est.

Le premier programme de réinstallation de juillet 2015 49 est terminé. Le nombre total de personnes réinstallées dans le cadre de l’ensemble des programmes de réinstallation de l’UE depuis cette date, y compris les Syriens réinstallés depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie, s’élève à 32 207. Les efforts de réinstallation déployés par les États membres sont désormais axés sur le respect des promesses faites dans le cadre du nouveau programme de l’UE. Avec la décision récente du gouvernement allemand de créer 10 200 nouvelles places de réinstallation, 20 États membres 50 se sont engagés à créer plus de 50 000 places de réinstallation, ce qui en fait le plus important engagement collectif de l’UE et de ses États membres en matière de réinstallation à ce jour 51 . Le programme est financé à hauteur de 500 000 000 EUR par le budget de l’UE et 10 États membres 52 ont déjà réinstallé 4 252 personnes sur la base de ce nouveau programme de réinstallation de l’UE. Cela représente une progression importante, 2 397 personnes ayant été réinstallées depuis le rapport d’avancement de mars.

Cela comprend les personnes réinstallées après avoir été évacuées de la Libye au Niger et la réinstallation de Syriens depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie 53 . La réinstallation depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie se fait à un rythme moins soutenu par rapport au nombre record de Syriens réinstallés à l’été 2017. Seuls sept États membres ont contribué à la réinstallation depuis la Turquie depuis le début de l’année et aucun nouvel État membre n’y a contribué depuis le dernier rapport d’avancement. Depuis le rapport d’avancement de mars, 837 Syriens ont fait l’objet d’une réinstallation, ce qui porte le total à 13 313 depuis la déclaration.

La Commission invite les États membres à honorer, d’ici à octobre, 50 % des promesses au titre du nouveau programme de l’UE, conformément à l’objectif fixé dans la feuille de route de la Commission de décembre 2017. Il convient de procéder de manière résolue à la réinstallation des personnes en provenance de toutes les régions prioritaires, en accordant de toute urgence une attention particulière à la réinstallation des personnes évacuées de Libye vers le Niger au moyen du mécanisme de transit d’urgence.

En outre, la Commission achève une étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée de programmes de parrainage, en tant que piste possible pour des voies d’accès sûres à l’UE, afin d’explorer le soutien possible aux États membres en vue de poursuivre la mise en place d’autres moyens de protection légaux. L’étude devrait être terminée au plus tard en juillet 2018.

La Commission a continué d’aider les États membres à mettre en place des projets pilotes sur la migration légale avec certains pays africains. Le 16 avril, un appel à propositions a été lancé dans le cadre de la facilité des partenariats pour la mobilité 54 . Cet appel vient s’ajouter à un programme régional de 15 000 000 EUR visant à soutenir la migration légale dans la région de l’Afrique du Nord, qui sera adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique au cours de la prochaine réunion du comité de gestion du volet «Afrique du Nord».

Le premier trimestre de 2018 a vu le début de la mise en œuvre du partenariat (signé en décembre 2017) entre la Commission et les partenaires économiques et sociaux en vue de promouvoir l’intégration des réfugiés sur le marché du travail. Il s’agissait notamment d’échanges entre les partenaires économiques et sociaux et les groupes concernés tels que le réseau des services publics de l’emploi, le réseau européen pour l’intégration et le comité du Fonds social européen. Un bilan des progrès réalisés sera dressé au cours du deuxième semestre 2018.

Les efforts déployés pour promouvoir l’intégration des ressortissants de pays tiers sont d’autant plus importants à la lumière des résultats d’un Eurobaromètre spécial sur l’intégration 55 (réalisé à la fin octobre 2017). Ce dernier montre qu’une grande majorité d’Européens (69 %) voient l’intégration comme «un investissement nécessaire à long terme pour leur pays». Quatre répondants sur cinq (et une majorité dans tous les États membres) estiment que l’UE a un rôle important à jouer dans l’intégration des immigrés, en ce qu’elle présente une valeur ajoutée particulière pour le partage des bonnes pratiques entre États membres, la promotion de la coopération entre tous les acteurs concernés et l’apport d’un soutien financier à ces derniers. La réussite de l’intégration du grand nombre de réfugiés et demandeurs d’asile reconnus dans l’attente de l’issue de leur candidature requerra un investissement approprié dans les années à venir.

7.CONCLUSIONS ET ÉTAPES SUIVANTES

Le présent rapport indique que les progrès effectués au cours de l’année dernière se sont confirmés dans les grandes lignes, l’éventail de mesures mises en place continuant de produire leurs effets. Toutefois, l’expérience montre que les flux migratoires sont soumis à des variations fortes et soudaines. En outre, les pressions migratoires structurelles sous-jacentes depuis les régions du voisinage vers l’UE restent fortes. C’est la raison pour laquelle la situation reste fragile et ne laisse pas la place à l’excès de confiance. L’UE doit faire preuve de la vigilance et du degré de préparation nécessaires pour répondre à tout pic saisonnier ou à tout déplacement de pression, notamment d’une route à l’autre.

Dans cette optique, le présent rapport a recensé les domaines dans lesquels la réponse actuelle doit être renforcée. En particulier, la Commission note une nouvelle fois la nécessité pour les États membres de mettre en application les promesses qu’ils ont faites pour soutenir le travail essentiel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes aux frontières extérieures. Le rapport souligne également les difficultés rencontrées pour augmenter le taux de retour effectif. Dans certains domaines, il est essentiel de redoubler d’efforts pour consolider les progrès effectués jusqu’ici: la protection des migrants et la lutte contre le trafic de migrants en Libye et le long de la route de la Méditerranée centrale, la réinstallation et la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie. À cet égard, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie se sont révélés être des outils rapides et efficaces, mais pour qu’ils continuent de porter leurs fruits, il faudra garantir un niveau adéquat de financements également de la part des États membres. Une UE parlant d’une seule voix dans les enceintes internationales reste essentielle pour parvenir à des résultats concrets et soutenir les dialogues régionaux, continentaux et mondiaux existants sur la migration. La Commission souligne également l’importance d’une coordination régulière et efficace continue en matière de gestion des migrations, à la fois au sein des institutions de l’UE et avec les États membres et les pays partenaires.

Le présent rapport d’avancement souligne à nouveau l’importance de l’approche globale de l’UE en matière de gestion des migrations. L’agenda européen en matière de migration repose sur un ensemble d’objectifs qui se renforcent mutuellement et qui, ensemble, offrent une réponse stable à long terme au problème de la migration. Le régime d’asile européen commun réformé est une des clés de voûte de cette approche, et il ne faut pas surestimer l’importance de parvenir rapidement à un accord sur la réforme. Outre l’accent important mis sur la migration et la gestion des migrations et des frontières dans le cadre financier pluriannuel proposé 56 , le régime d’asile européen commun réformé est essentiel pour garantir que l’UE sera bien préparée pour gérer toute crise migratoire future.

Lors du Conseil européen qui se tiendra en juin, une discussion aura lieu sur la conclusion d’un accord sur la politique migratoire intérieure et extérieure, à laquelle contribuera la Commission.

(1)      COM(2018) 250 final du 14.3.2018.

(2)      COM(2017) 820 final du 7.12.2017.

(3)      Voir par exemple les deux publications ci-après du Centre commun de recherche de la Commission européenne: Demographic and Human Capital Scenarios for the 21st Century – 2018 assessment for 201 countries et Many more to come? Migration from and within Africa (Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018).

(4)      Données de la police grecque.

(5)      Données de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

(6)      Données de la police grecque.

(7)      Source: projet de l’OIM concernant les migrants disparus ( https://missingmigrants.iom.int/region/mediterranean ).

(8)      Données de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

(9)      Données du ministère italien de l’intérieur.

(10)      Données de l’OIM portant sur la période allant du 1er janvier au 31 mars 2018. https://www.iom.int/sites/default/files/situation_reports/file/libya_sr_20180301-31.pdf

(11)      Données de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes portant sur les arrivées par la mer dans la Méditerranée occidentale.

(12)      Données de l’Unicef, le Fonds des Nations unies pour l’enfance.

(13)      Données du Bureau européen d’appui en matière d’asile.

(14)     https://data2.unhcr.org/en/documents/download/63435 .

(15)      COM(2017) 211 final du 12.4.2017.

(16)      COM(2018) 303 final du 16.5.2018.

(17)      COM(2018) 302 final du 16.5.2018.

(18)      Données du ministère grec de l’intérieur, centre national de coordination pour les contrôles aux frontières, l’immigration et l’asile (NCCBCIA-ESKESMA).

(19)    De plus amples détails peuvent être consultés dans le tableau des projets en ligne à l’adresse  https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/facility_table.pdf .

(20)      Cinquante-sept experts nationaux des États membres sont déployés auprès du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour soutenir la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie en Grèce.

(21)      Ces conférences ont eu lieu le 15 mars 2018 à Rome (soutien aux forces armées et aux forces de sécurité intérieure libanaises) et le 6 avril 2018 à Paris (soutien aux investissements et aux réformes économiques).

(22)      Voir COM(2018) 450 final du 17.4.2018 et rapports par pays. La deuxième initiative phare (intitulée «Renforcement de l’engagement en matière de sécurité et de migration») de la stratégie pour les Balkans occidentaux [COM(2018) 65 final du 6.2.2018] a confirmé la détermination à poursuivre la coopération et l’échange d’informations le long de cette route. Elle servira de base aux mesures spécifiques que l’UE prendra au cours des prochaines années afin d’aider les pays de la région.

(23)

     Pour la période 2014-2020, ce montant correspond à 387 700 000 EUR au titre du Fonds «Asile, migration et intégration», dont 43 600 000 EUR consacrés à la relocalisation et à la réinstallation, et à 266 000 000 EUR au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, dont 201 500 000  EUR pour les frontières et les visas et 64 500 000 EUR pour la police.

(24)       https://blogs.unicef.org/blog/invisible-child-migrants-libya/  

(25)    De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://tec.ly/ .

(26)     https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/40882/node/40882_fr  

(27)    COM(2017) 820 final du 7.12.2017.

(28)      Depuis le début des évacuations à partir de la Libye à la fin de 2017, 1 474 personnes au total ont été évacuées vers le Niger (1 152), vers l’Italie (312) et vers le centre de transit et d’évacuation en Roumanie (10).

(29)      Vers la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande, la Suisse et le Canada.

(30)      Vers la France, la Suède et la Suisse.

(31)      En outre, la France a également réinstallé 97 réfugiés déjà enregistrés au Niger et 42 personnes ont été directement réinstallées de Libye en France, en Suède et aux Pays-Bas.

(32)      Les États de réinstallation de l’UE ou tiers (France, Canada, Allemagne, Finlande, Pays-Bas, Suisse, Suède et Royaume-Uni) se sont à ce jour engagés à procéder à 2 680 réinstallations à partir du Niger (pour les personnes évacuées de Libye ainsi que pour des réfugiés déjà enregistrés au Niger).

(33)      Une mission sur le terrain s’est déroulée au Niger du 9 au 11 avril dans le cadre du groupe restreint pour une réinstallation renforcée le long de la route de la Méditerranée centrale, avec la participation d’un certain nombre d’États de réinstallation et de la Commission européenne, pour intensifier les travaux dans ce domaine.

(34)      Le groupe de travail conjoint de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Nations unies a été mis sur pied en marge du cinquième sommet Union africaine-Union européenne qui s’est tenu les 29 et 30 novembre 2017 à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

(35)      Les propositions concernent dans leur majorité (2 500 000 000 EUR) le volet «micro, petites et moyennes entreprises» (15 propositions) et le volet «énergie durable et connectivité» (15 propositions). En outre des propositions pour un montant de plus de 1 000 000 000 EUR ont été reçues pour les trois autres volets: «agriculture durable, entrepreneurs ruraux et agro-industrie», «villes durables» et «le numérique au service du développement».

(36)      Les participants à la conférence ont adopté une déclaration: http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-18-2067_en.htm .  

(37)      https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/20180503_declaration-and-action-plan-marrakesh_en.pdf

(38)      Les ressortissants algériens utilisent tant la route de la Méditerranée centrale (1 980 arrivées en 2017 et 114 pour le premier trimestre de 2018) que celle de la Méditerranée occidentale (3 687 arrivées en 2017 et 125 pour le premier trimestre de 2018)

(39)      Le taux de retour est le rapport entre le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de retour et le nombre de personnes effectivement retournées (qu’il s’agisse de retours volontaires ou forcés).

(40)      La coopération en matière de migration avec les pays d’Asie continue d'évoluer positivement. Une série de réunions importantes ont eu lieu avec l’Afghanistan, le Pakistan et le Bangladesh. Parmi les résultats concrets de cette coopération figurent une plateforme électronique pour le traitement des demandes de réadmission avec le Pakistan et l’organisation d’opérations de retour conformément aux instructions permanentes avec le Bangladesh. Des dialogues sont en cours pour établir un niveau de coopération similaire avec d'autres pays, dont la Tunisie et le Nigeria.

(41)      COM(2018) 303 final du 16.5.2018.

(42)      COM(2018) 252 final du 14.3.2018.

(43)      Données disponibles dans Frontex Application Return.

(44)      SWD(2017) 117 final du 22.3.2017 et COM(2017) 558 final du 27.9.2017.

(45)    COM(2017) 669 final du 15.11.2017.

(46)      COM(2018) 307 du 16.5.2018.

(47)      Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

(48)      Une demande a été adressée au Portugal.

(49)      Conclusions du Conseil («concernant la réinstallation, au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, de 20 000 personnes déplacées ayant manifestement besoin d'une protection internationale») du 20.7.2015, document 11130/15.

(50)      Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède.

(51)      La recommandation C(2017) 6504 du 27.9.2017 appelait à la réinstallation, au plus tard le 31 octobre 2019, d’au moins 50 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale.

(52)      Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Suède.

(53)      Les États membres ont jusqu’à présent procédé à des réinstallations depuis plus de 25 pays tiers. Le plus grand nombre de réinstallations à ce jour ont eu lieu depuis le Liban, la Turquie, la Jordanie, l’Ouganda, le Tchad et le Niger.

(54)    https://www.icmpd.org/our-work/capacity-building/multi-thematic-programmes/mobility-partnership-facility-mpf/pilot-projects-on-legal-migration-call-for-proposals-application-package/

(55)    http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/survey/getsurveydetail/general/doChangeLocale/locale/fr/curEvent/survey.getsurveydetail/instruments/special/surveyky/2169/

(56)      Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend - Cadre financier pluriannuel 2021-2027, COM(2018) 321 final du 2.5.2018.