Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages»

[COM(2018) 445 final — 2018/0235 (NLE)]

(2019/C 110/25)

Rapporteur:

Ulrich SAMM

Saisine	Commission européenne, 12.7.2018
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Compétence	Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»
Adoption en section spécialisée	20.11.2018
Adoption en session plénière	12.12.2018
Session plénière no	539
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	202/0/5

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE fait observer que la réalisation de l’énergie propre revêt une priorité élevée et qu’à cette fin, l’énergie de fusion est reconnue comme une solution potentielle à long terme, l’Europe étant à la pointe du développement de technologies de fusion sans carbone, durables et contribuant à garantir la sécurité de notre bouquet d’approvisionnement énergétique.

1.2.

Le CESE souligne que le niveau élevé des investissements à long terme nécessaires au développement d’une centrale électrique à fusion reste associé à un certain risque industriel, mais qu’en cas de succès, la réalisation d’une centrale à fusion constituerait un élément nouveau qui modifierait radicalement l’approvisionnement énergétique actuel en tant qu’innovation de rupture, dès lors que les combustibles de fusion sont abondants et pratiquement inépuisables.

1.3.

La proposition aborde les principaux défis auxquels sera confronté le prochain CFP s’agissant de maintenir la dynamique positive du projet ITER. Sept partenaires mondiaux (UE, États-Unis, Russie, Japon, Chine, Corée du Sud, Inde) collaborent actuellement à la construction, à Cadarache (France), du premier réacteur de fusion ITER, d’une puissance thermique de 500 MW. Le début des opérations est prévu pour 2025, tandis que la pleine exploitation (500 MW) est planifiée pour 2035. Le CESE se félicite de l’évolution positive des dernières années, des problèmes ayant été surmontés grâce à une refonte majeure du projet ITER (nouvelle équipe de direction et calendrier de référence révisé).

1.4.

Le CESE encourage la Commission à mettre davantage l’accent sur la nécessité de relier le projet ITER et la recherche européenne en matière de fusion organisée par EUROfusion, consortium financé par le programme de recherche et de formation d’Euratom, qui gère le projet du Joint European Torus (JET), une importante installation expérimentale située à Culham, au Royaume-Uni. À côté de la construction, ITER a besoin d’une préparation minutieuse et seule une puissante communauté de recherche européenne peut assurer la continuité des programmes d’accompagnement et du leadership.

1.5.

Le CESE reconnaît la valeur ajoutée de l’Union européenne, telle que démontrée par le succès d’EUROfusion. Il s’agit, et de loin, du programme de recherche européen auquel sont associés le plus grand nombre d’États membres (à l’exception du Luxembourg et de Malte), offrant des projets essentiels qui, collectivement, font de l’Union européenne un leader mondial dans ce domaine.

1.6.

Le CESE se félicite que la nouvelle feuille de route européenne pour la maîtrise de l’énergie de fusion élaborée par EUROfusion fournisse un chemin bien balisé vers une première centrale électrique à fusion fondée sur l’intensification de la participation industrielle, l’éducation des scientifiques et ingénieurs qui partout en Europe travaillent à la fusion et une étroite collaboration avec des acteurs non européens. La feuille de route prévoit un fonctionnement à pleine puissance d’ITER en 2035 et, sur la base des résultats, que la conception de la première centrale électrique à fusion (DEMO) fournissant pour la première fois de l’électricité au réseau soit achevée autour de 2040, marquant le début de sa construction.

1.7.

Le CESE entend que le projet ITER soulève des questions importantes qui ne peuvent être traitées que dans le cadre du JET et se fait dès lors l’écho des préoccupations concernant l’incidence du Brexit sur la poursuite du JET. Afin de réduire au minimum les risques concernant le fonctionnement d’ITER et d’optimiser son plan de recherche, le CESE estime qu’il est important que le JET continue de fonctionner (en tant qu’installation relevant de l’Union européenne ou installation conjointe UE-UK) au cours de la période comprise entre 2020 et l’entrée en fonctionnement d’ITER, dès lors qu’il n’y a pas de solution de remplacement si JET venait à disparaître au cours de cette période.

1.8.

La proposition de la Commission prévoit le budget destiné à ITER, mais il n’est pas fait mention de l’adéquation du budget nécessaire pour le programme de recherche dans le domaine de la fusion qui l’accompagne. Le CESE demande instamment que le budget réservé à EUROfusion pour la période 2021-2025 soit compatible avec les objectifs de la feuille de route pour la fusion, dont les travaux relatifs à ITER constituent un élément essentiel.

1.9.

Le CESE accueille favorablement la pertinence des investissements dans la technologie de la fusion pour l’industrie et les PME. Entre 2008 et 2017, Fusion for Energy a attribué des marchés et des subventions pour un montant d’environ 3,8 milliards d’EUR dans l’ensemble de l’Europe. Au moins 500 entreprises, dont des PME, et plus de 70 organisations de R&D, provenant de 20 États membres de l’Union européenne et de Suisse, ont bénéficié d’investissements dans des activités associées à ITER. En outre, des entités non parties à l’accord ITER ont également signé des contrats avec des entreprises européennes à l’appui de la fabrication de leurs propres composants pour ITER, apportant ainsi des emplois et une croissance supplémentaires aux entreprises européennes. Le CESE relève que les plus grands contributeurs à l’incidence nette des investissements ITER sont le développement de «spin-off» et les transferts de technologie, qui créent de nouveaux débouchés dans d’autres secteurs.

1.10.

Le CESE est convaincu que la recherche européenne sur la fusion en général et la réalisation d’ITER en particulier sont d’excellents exemples de la force des projets européens communs. Il est important de faire connaître aux citoyens les résultats obtenus grâce au financement et aux efforts conjoints déployés à l’échelle européenne, de manière à accroître leur confiance dans la science et la recherche, et à les sensibiliser à l’importance de l’Union européenne.

2.   Introduction

2.1.

ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) est un projet de collaboration scientifique internationale lancé en 2005 entre sept partenaires mondiaux (les parties à ITER sont l’Union européenne, les États-Unis, la Russie, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et l’Inde). Le projet vise à démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l’énergie de fusion à des fins pacifiques, par la construction et l’exploitation du premier réacteur ITER de fusion de 500 MW à Cadarache (France). Le CESE a déjà soutenu ce projet dans plusieurs avis (1). L’ITER constitue la prochaine étape sur la voie de l’énergie de fusion, la source d’énergie durable la plus innovante et les plus prometteuse, capable de faire face à la demande croissante d’énergie, parallèlement au développement des énergies renouvelables.

2.2.

En 2015, une refonte majeure du projet ITER a mené à la nomination d’une nouvelle équipe de direction à la tête de l’organisation ITER ainsi que dans l’entreprise commune F4E. Un calendrier de référence révisé a été approuvé par le conseil ITER le 19 novembre 2016. Ce calendrier fixe au mois de décembre 2025 la date la plus proche techniquement envisageable pour le premier plasma, tandis que 2035 constitue la date cible pour la pleine exploitation (500 MW) à l’aide de combustible deutérium-tritium. Une appréciation positive des progrès d’ITER au cours des dernières années a été confirmée par des évaluations indépendantes, qui ont reconnu la stabilisation du projet et l’existence d’une base réaliste pour son achèvement.

2.3.

La contribution européenne à l’organisation ITER est fournie par l’agence intérieure de l’Union européenne «Fusion for Energy» (F4E), dont le siège est situé à Barcelone, en Espagne. F4E est une entreprise commune instituée en vertu du chapitre 5 du traité Euratom. Conformément à ses statuts, F4E possède sa propre procédure de décharge budgétaire par le Parlement européen, à la suite d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne. En 2015, un nouveau règlement financier F4E a été adopté; la responsabilité de la supervision d’ITER, et par conséquent de F4E, a été transférée de la DG RTD à la DG ENER.

2.4.

En plus de la construction d’ITER, un appui scientifique approfondi et d’envergure pour la recherche sur la fusion est fourni par le programme de recherche et de formation (2), qui s’inscrit en complément du programme général de recherche Horizon Europe (3). Outre les activités de recherche nucléaire classique, ce programme couvre des activités de recherche fondamentale sur le développement de l’énergie de fusion suivant la feuille de route en matière de recherche sur la fusion, laquelle décrit un processus optimisé passant par ITER et une centrale de démonstration sur l’électricité (DEMO) pour mener à l’exploitation commerciale de centrales de fusion. La feuille de route pour la recherche sur la fusion décrit non seulement les principaux équipements nécessaires, mais aussi les travaux de recherche qui doivent être poursuivi à l’appui d’ITER et DEMO.

2.5.

La feuille de route pour la recherche sur la fusion a été développée par EUROfusion, qui est responsable de la coordination des activités européennes de recherche sur la fusion. Ce consortium rassemble 30 instituts de recherche nationaux et environ 150 universités de 26 pays de l’Union européenne ainsi que de Suisse et d’Ukraine. Le siège d’EUROfusion est situé à Garching (Allemagne), tandis que le projet phare du Joint European Torus (JET) est situé à Culham, au Royaume-Uni.

3.   Contenu essentiel de la proposition

3.1.

La proposition (4) aborde les principaux défis qu’il y a lieu de relever pour que le prochain CFP puisse soutenir la dynamique positive du projet, assurer le progrès régulier des activités de construction et d’assemblage et préserver l’engagement de toutes les parties à l’accord ITER. Pour ce faire, l’Union européenne devra continuer son leardeship du projet, qui doit pouvoir s’appuyer sur d’excellents résultats de F4E et le plein respect par l’Union de sa part des obligations de financement et des contributions en nature.

3.2.

Les ressources nécessaires à l’Euratom pour permettre l’achèvement de l’installation et le démarrage du fonctionnement/de la phase expérimentale sont détaillées dans la communication de la Commission sur la «Contribution de l’Union européenne à un projet ITER réformé», adoptée en juin 2017.

3.3.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à fixer le montant maximal des engagements Euratom au titre d’ITER dans le contexte du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 à 6 070 000 000 EUR (en valeurs courantes). Il s’agit de la masse critique de financement jugée nécessaire pour permettre à l’Union européenne de mener une action effective sur ITER qui corresponde à la nouvelle base de référence pour la construction d’ITER. Le budget proposé est basé sur la date la plus proche techniquement envisageable pour la construction d’ITER sans aléas, l’hypothèse étant que tous les risques majeurs peuvent être atténués.

4.   Observations générales

4.1.

Le CESE fait valoir que garantir la compétitivité et assurer la sécurité de notre approvisionnement énergétique sont des préoccupations majeures, mais que cette démarche n’est durable que si elle va de pair avec la lutte contre le changement climatique. Des sources d’énergie sans émissions de carbone et durables sont par conséquent d’une importance capitale pour notre prospérité et notre bien-être futurs. Parvenir à une énergie propre revêt une priorité élevée, et pour cet objectif, l’énergie de fusion est reconnue comme une solution potentielle à long terme, l’Europe étant à la pointe du développement des technologies de fusion.

4.2.

Le CESE souligne que le niveau élevé des investissements à long terme nécessaires au développement d’une centrale électrique à fusion reste associé à un certain risque industriel, mais qu’en cas de succès, la réalisation d’une centrale à fusion constituerait un élément nouveau qui modifierait radicalement l’approvisionnement énergétique actuel en tant qu’innovation de rupture. Le combustible de fusion est abondant et pratiquement inépuisable: le tritium peut être produit à partir de lithium, un métal omniprésent dans la croute terrestre et dans l’eau de mer, tandis qu’on trouve le deutérium dans l’eau naturelle.

4.3.

Le CESE attire l’attention sur les caractéristiques particulières de la fusion sur le plan de la sécurité par rapport à la fission nucléaire classique. Une centrale à fusion est intrinsèquement sûre: quelques grammes seulement du combustible forment le plasma, qui s’éteint rapidement par lui-même en cas de dysfonctionnement. Les réactions deutérium-tritium libèrent des neutrons qui activent les matériaux des parois. Les sous-produits radioactifs qui en résultent sont de courte durée; la majorité des matières premières peuvent donc être recyclées après une certaine durée de décroissance, et aucun nouveau stockage de déchets nucléaires n’est nécessaire.

4.4.

Le CESE encourage la Commission à mettre davantage l’accent sur l’importance de la nécessité de relier le projet ITER et la recherche européenne en matière de fusion organisée par EUROfusion. Outre la construction, ITER nécessite une préparation approfondie et des programmes d’accompagnement. En Europe, un programme coordonné utilisant le JET et d’autres dispositifs, ainsi que la modélisation et des simulations, permet de tester et d’élaborer des scénarios de fonctionnement d’ITER, ainsi que de projeter et d’optimiser les performances d’ITER et la conception de DEMO. L’exploitation du tokamak JET avec un mélange deutérium-tritium et une paroi analogue à celle d’ITER est un élément essentiel pour la préparation de l’exploitation d’ITER.

4.5.

Le CESE reconnaît la valeur ajoutée de l’Union européenne, telle que démontrée par le succès d’EUROfusion. Il s’agit, et de loin, du programme de recherche européen auquel sont associés le plus grand nombre d’États membres (à l’exception du Luxembourg et de Malte), offrant des projets essentiels qui, collectivement, font de l’Union européenne un leader mondial dans ce domaine. Les investissements et le financement de la recherche ont été bénéfiques pour l’industrie, les organismes de recherche et les universités.

4.6.

Le CESE est convaincu que la recherche européenne sur la fusion en général et la réalisation d’ITER en particulier sont d’excellents exemples de la force des projets européens communs. Il est important de faire connaître aux citoyens les résultats obtenus grâce au financement et aux efforts conjoints déployés à l’échelle européenne, de manière à accroître leur confiance dans la science et la recherche, et à les sensibiliser à l’importance de l’Union européenne pour la réalisation d’un objectif lointain et exigeant qui ne pourrait pas être atteint au moyen des efforts et du financement de chaque pays pris individuellement, et qui aura d’importantes répercussions à long terme, non seulement sur le plan technologique et industriel, mais aussi sur la recherche, l’industrie et les PME, et en particulier sur l’économie et la création d’emplois, même à court et moyen termes.

5.   Observations spécifiques

5.1.

Le CESE reconnaît que la nouvelle feuille de route européenne pour la maîtrise de l’énergie de fusion fournit un chemin bien balisé vers une première centrale électrique à fusion fondée sur l’intensification de la participation industrielle, l’éducation des scientifiques et ingénieurs en matière de fusion dans l’ensemble de l’Europe et une étroite collaboration avec des acteurs non européens. La feuille de route couvre le court terme, jusqu’à l’entrée en service d’ITER (2025), le moyen terme jusqu’à ce qu’ITER atteigne un niveau de performance élevé en fonctionnement de routine (2035), et le long terme jusqu’à la première centrale électrique à fusion (DEMO) fournissant de l’électricité au réseau pour la première fois.

5.2.

ITER est le mécanisme fondamental de base de la feuille de route, dès lors que c’est dans son cadre que seront franchies la plupart des étapes importantes sur la voie de la fusion nucléaire. Ainsi, la grande majorité des ressources proposées à court terme pour EUROfusion sont consacrées à ITER et aux expériences qui l’accompagnent, dont le Joint European Torus (JET), à Culham, Angleterre. Le CESE reconnaît que le JET a montré qu’une vaste infrastructure de recherche sur la fusion peut être construite et exploitée efficacement et maximiser les retombées scientifiques et industrielles.

5.3.

Le CESE soutient la demande de l’organisation ITER pour que les résultats obtenus sur le JET servent de contributions utiles pendant la période devant mener au premier plasma dans ITER. Étant donné que le JET possède des caractéristiques uniques, dès lors que c’est le seul tokamak capable de fonctionner avec du tritium, qui utilise les mêmes matériaux que la première paroi d’ITER et qui permet une télémanipulation complète, son fonctionnement peut apporter des contributions au plan de recherche ITER dans la perspective de la limitation des risques, de la réduction des coûts et de l’octroi d’une autorisation d’exploitation à ITER. C’est là un aspect particulièrement important dès lors que le budget ITER proposé par la Commission est sans aléas, supposant donc que tous les risques majeurs peuvent être atténués.

5.4.

Le CESE entend que le projet ITER soulève des questions importantes qui ne peuvent être traitées que dans le cadre du JET et souscrit dès lors aux préoccupations concernant l’incidence du Brexit sur la poursuite du JET. Afin de réduire au minimum les risques concernant le fonctionnement d’ITER et d’optimiser son plan de recherche, le CESE estime qu’il est important que le JET continue de fonctionner (en tant qu’installation relevant de l’Union européenne ou installation conjointe UE-UK) au cours de la période comprise entre 2020 et l’entrée en fonctionnement d’ITER, dès lors qu’il n’y a pas de solution de remplacement si le JET venait à disparaître au cours de cette période.

5.5.

La proposition de la Commission inclut le budget pour ITER, mais rien n’est indiqué concernant l’adéquation du budget nécessaire pour le programme de recherche dans le domaine de la fusion qui l’accompagne. Ce dernier point est abordé dans une proposition distincte (5), mais aucune mention n’y est faite non plus des besoins d’ITER. Le CESE demande instamment que le budget réservé à EUROfusion pour la période 2021-2025 soit compatible avec les objectifs de la feuille de route pour la fusion, dont les travaux relatifs à ITER constituent un élément essentiel, tandis que les activités de conception de DEMO doivent être intensifiées.

5.6.

Le CESE se félicite de la pertinence des investissements dans la technologie de la fusion pour l’industrie et les PME. L’investissement de l’Union européenne dans la construction d’ITER apporte d’importants avantages pour l’industrie européenne et la communauté des chercheurs, leur donnant l’occasion de pratiquer des activités de pointe en matière de R&D, de technologie, de conception et de fabrication de composants pour ITER. La création de nouvelles connaissances et d’activités créées par essaimage génère de la croissance économique et de l’emploi. Au cours de la période allant de 2008 à 2017, Fusion for Energy a octroyé 839 contrats et subventions pour un montant d’environ 3,8 milliards d’EUR dans l’ensemble de l’Europe. Au moins 500 entreprises, dont des PME, et plus de 70 organisations de R&D, provenant de 20 États membres de l’Union européenne et de Suisse, ont bénéficié d’investissements dans des activités associées à ITER. En outre, des pays non parties à l’accord ITER ont également signé des contrats avec des entreprises européennes à l’appui de la fabrication de leurs propres composants pour ITER, créant ainsi de nouveaux emplois et de la croissance pour les entreprises européennes.

5.7.

Le CESE prend acte des informations exhaustives fournies par la Commission (6), qui révèlent que la plus grande partie de l’impact net des investissements ITER réside dans la création d’entreprises par essaimage et dans les transferts de technologie. Les technologies mises au point pour ITER créent de nouveaux débouchés économiques dans d’autres secteurs, car le fait de travailler sur ITER accroît la compétitivité des entreprises européennes dans l’économie mondiale, permet aux entreprises traditionnelles de pénétrer le marché de la haute technologie et offre également aux industries et aux PME européennes de haute technologie une occasion unique d’innover et de développer des produits à exploiter en dehors du cadre de la fusion.

---

(1)  JO C 302 du 7.12.2004, p. 27; JO C 318 du 29.10.2011, p. 127; JO C 229 du 31.7.2012, p. 60.

(2)  Avis TEN/678 — Programme de recherche et de formation 2021-2025 (Euratom), rapporteure: Giulia Barbucci (voir page 132 du présent Journal officiel).

(3)  Avis INT/858 — Horizon Europe, rapporteur: Lobo Xavier (JO C 62 du 15.2.2019, p. 33).

(4)  COM(2018) 445 final.

(5)  COM(2018) 437 final et avis TEN/678, rapporteure: Giulia Barbucci (voir note de bas de page 2).

(6)  Voir par exemple l’étude indépendante «Study on the impact of the ITER project activities in the EU» (Étude sur l’impact des activités du projet ITER dans l’Union européenne), 2018, Trinomics (Rotterdam) et Cambridge Econometrics.