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Document 52017XC1208(04)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

C/2017/8365

JO C 421 du 8.12.2017, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/19


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2017/C 421/12)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

10.10.2017

Durée

10.10.2017-31.12.2017

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

HKE/8ABDE. (et condition particulière HKE/*57-14)

Espèce

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Zone

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (et condition particulière dans les zones VI et VII; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV)

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

24/TQ127


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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