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Document 52017AP0373
P8_TA(2017)0373 Safety rules and standards for passenger ships ***I European Parliament legislative resolution of 4 October 2017 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/45/EC on safety rules and standards for passenger ships (COM(2016)0369 — C8-0208/2016 — 2016/0170(COD)) P8_TC1-COD(2016)0170 Position of the European Parliament adopted at first reading on 4 October 2017 with a view to the adoption of Directive (EU) 2017/… of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/45/EC on safety rules and standards for passenger ships
P8_TA(2017)0373 Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 — C8-0208/2016 — 2016/0170(COD)) P8_TC1-COD(2016)0170 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
P8_TA(2017)0373 Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 — C8-0208/2016 — 2016/0170(COD)) P8_TC1-COD(2016)0170 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
JO C 346 du 27.9.2018, p. 243–243
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 346/243 |
P8_TA(2017)0373
Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 — C8-0208/2016 — 2016/0170(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 346/37)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0369), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0208/2016), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 19 octobre 2016 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 juin 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et l’avis de la commission des affaires juridiques (A8-0167/2017), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2016)0170
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2017/2108.)