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Document 52017AE2167
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down management, conservation and control measures applicable in the Convention Area of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO)’ (COM(2017) 128 final – 2017/0056 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)» [COM(2017) 128 final — 2017/0056 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)» [COM(2017) 128 final — 2017/0056 (COD)]
JO C 288 du 31.8.2017, p. 129–129
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/129 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)»
[COM(2017) 128 final — 2017/0056 (COD)]
(2017/C 288/18)
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Consultation |
Parlement européen, 3 avril 2017 Conseil de l’Union européenne, 10 avril 2017 |
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Base juridique |
Article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section spécialisée «Agiculture, développement rural et environnement» |
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Adoption en session plénière |
31 mai 2017 |
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Session plénière no |
526 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
181/0/1 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 526e session plénière des 31 mai et 1er juin 2017 (séance du 31 mai 2017), a décidé, par 181 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 31 mai 2017.
Le président du Comité économique et social européen
Georges DASSIS