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Document 52016AP0076
P8_TA(2016)0076 Trade diversion into the European Union of certain key medicines ***I European Parliament legislative resolution of 9 March 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines (codified text) (COM(2014)0319 — C8-0015/2014 — 2014/0165(COD)) P8_TC1-COD(2014)0165 Position of the European Parliament adopted at first reading on 9 March 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/… of the European Parliament and of the Council to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines (codification)
P8_TA(2016)0076 Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié) (COM(2014)0319 — C8-0015/2014 — 2014/0165(COD)) P8_TC1-COD(2014)0165 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (codification)
P8_TA(2016)0076 Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié) (COM(2014)0319 — C8-0015/2014 — 2014/0165(COD)) P8_TC1-COD(2014)0165 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (codification)
JO C 50 du 9.2.2018, p. 153–153
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 50/153 |
P8_TA(2016)0076
Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié) (COM(2014)0319 — C8-0015/2014 — 2014/0165(COD))
(Procédure législative ordinaire — codification)
(2018/C 050/20)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0319), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0015/2014), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (1), |
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vu les articles 103 et 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A8-0038/2016), |
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A. |
considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance; |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P8_TC1-COD(2014)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (codification)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/793.)