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Document 52016AP0068
P8_TA(2016)0068 Aid scheme for the supply of fruit and vegetables, bananas and milk in the educational establishments ***I European Parliament legislative resolution of 8 March 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1308/2013 and Regulation (EU) No 1306/2013 as regards the aid scheme for the supply of fruit and vegetables, bananas and milk in the educational establishments (COM(2014)0032 — C7-0025/2014 — 2014/0014(COD)) P8_TC1-COD(2014)0014 Position of the European Parliament adopted at first reading on 8 March 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/… of the European Parliament and of the Council amending Regulations (EU) No 1308/2013 and (EU) No 1306/2013 as regards the aid scheme for the supply of fruit and vegetables, bananas and milk in educational establishments
P8_TA(2016)0068 Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032 — C7-0025/2014 — 2014/0014(COD)) P8_TC1-COD(2014)0014 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
P8_TA(2016)0068 Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032 — C7-0025/2014 — 2014/0014(COD)) P8_TC1-COD(2014)0014 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
JO C 50 du 9.2.2018, p. 101–101
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 50/101 |
P8_TA(2016)0068
Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 et le règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032 — C7-0025/2014 — 2014/0014(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 050/15)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0032), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, l'article 42 et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0025/2014), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 9 juillet 2014 (1), |
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vu l'avis du Comité des régions du 7 octobre 2014 (2), |
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vu sa décision du 27 mai 2015 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition (3), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 16 décembre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0006/2016), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 451 du 16.12.2014, p. 142.
(2) JO C 415 du 20.11.2014, p. 30.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0216.
P8_TC1-COD(2014)0014
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/791.)