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Document 52014DP0116
European Parliament decision of 25 February 2014 on amendment of Rule 136 of Parliament's Rules of Procedure on the attendance of Members at sittings (2013/2033(REG))
Décision du Parlement européen du 25 février 2014 sur la modification de l'article 136 du règlement du Parlement européen concernant la participation aux séances (2013/2033(REG))
Décision du Parlement européen du 25 février 2014 sur la modification de l'article 136 du règlement du Parlement européen concernant la participation aux séances (2013/2033(REG))
JO C 285 du 29.8.2017, p. 163–163
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 285/163 |
P7_TA(2014)0116
Modification de l'article 136 du règlement sur la participation des députés aux séances
Décision du Parlement européen du 25 février 2014 sur la modification de l'article 136 du règlement du Parlement européen concernant la participation aux séances (2013/2033(REG))
(2017/C 285/25)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de modification de son règlement (B7-0051/2013), |
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vu sa décision 2005/684/CE, Euratom du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (1), |
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vu la décision du Bureau des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d'application du statut des députés au Parlement européen (2), |
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vu les articles 211 et 212 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A7-0038/2014), |
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1. |
décide d'apporter à son règlement la modification ci-après; |
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2. |
rappelle que cette modification entre en vigueur le premier jour de la prochaine période de session; |
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3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission. |
Amendement 1
Règlement du Parlement européen
Article 136 — paragraphe 2
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Texte en vigueur |
Amendement |
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2. Les noms des députés dont la présence est attestée par cette feuille de présence sont reproduits dans le procès-verbal de chaque séance. |
2. Les noms des députés dont la présence est attestée par cette feuille de présence sont consignés comme «présents» dans le procès-verbal de chaque séance. Les noms des députés dont l'absence est excusée par le Président sont consignés comme «excusés» dans le procès-verbal de chaque séance. |
(1) JO L 262 du 7.10.2005, p. 1.
(2) JO C 159 du 13.7.2009, p. 1.